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La diversité culturelle : quelle action en faveur de quel projet ? [fr]
14 January 2004

 

Principaux thèmes du débat

L’accord du GATT de 1994 a prévu une exception pour les biens et services culturels, y compris l’audiovisuel. Toute négociation en vue d’une libéralisation des échanges dans ce domaine fut suspendue par l’accord.

Il reste que cette suspension est, par définition, non définitive, d’autant qu’elle est contraire à l’article 1 de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) qui s’y affirme compétent pour “tous les services de tous les secteurs”, et que des offres de libéralisation dans l’audiovisuel et pour d’autres produits de l’industrie culturelle ont été déposées par plusieurs pays en 2002 et en 2003.

Or la culture ne saurait être réduite au simple statut de marchandise, et l’on imagine aisément quels seraient les effets d’une libéralisation des échanges au bénéfice de quelques grands groupes transnationaux de la communication (Vivendi-Universal, Time-Warner, Sony, Disney, …) qui possèdent à la fois des catalogues d’oeuvres, d’énormes moyens de production et des canaux de diffusion à grande échelle leur permettant de balayer la concurrence.

La survie de la vie culturelle de très nombreux pays est donc aujourd’hui dépendante de la mise en place par les états de mesures de soutien et de protection (subventions, quotas) en faveur des cultures locales et nationales.Il est aussi clairement ressorti de ce séminaire que le droit des états à mettre en place les politiques culturelles de leur choix ne doit pas favoriser un simple repli sur des cultures identitaires, valorisant une tradition figée, qui tourneraient le dos à la métamorphose et au métissage des formes induits par les relations artistiques entre les pays et les continents.

Les politiques publiques auraient alors le but de rompre le tendance à l’homogénéisation des propositions culturelles sous l’effet du pilonnage d’une culture commerciale de masse afin, non seulement de protéger les patrimoines, mais surtout de promouvoir une diversité culturelle dynamique.

Propositions alternatives

Dans un premier temps, tout faire pour empêcher que le principe d’exception culturelle ne soit remis en cause lors du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. En particulier, l’Union européenne doit rester ferme pour s’opposer à toute ébauche de libéralisation dans la culture.Par ailleurs, la culture n’étant pas, par nature, une simple marchandise, elle n’a aucune vocation à figurer dans le champ des compétences de l’OMC.

Si l’exception apparaît comme une position défensive, l’ affirmation d’un principe d’exclusion culturelle aurait un caractère clairement offensif. Cela suppose que soit créé un instrument juridique international spécifique dont la mission serait de promouvoir la diversité culturelle. Né d’une convention internationale, cet instrument serait juridiquement contraignant pour:

1)affirmer que les biens et services culturels ne sont pas de simples marchandises bien qu’ils puissent faire l’objet d’un échange contre un prix.

2)reconnaître aux états le droit de pratiquer les politiques culturelles de leur choix dans le respect des droits de la personne humaine.

3)organiser entre les pays signataires un mécanisme de solidarité afin de favoriser la création et la diffusion des œuvres des pays défavorisés.Il serait enfin souhaitable d’assortir cet instrument normatif international d’un Conseil sur les politiques culturelles, enceinte permettant d’échanger les expériences et d’affiner la réflexion concernant le contenu des politiques culturelles et leurs implications.

Il se trouve que l’UNESCO est pendant l’année 2004 dans une phase de préparation devant donner naissance en 2005, par une convention internationale, à un instrument normatif pour la diversité culturelle, dont les contours sont aujourd’hui très flous.

Mise en oeuvre des propositions

Il s’agit, par un travail pédagogique pouvant utiliser des formes originales d’expression militante, de:

1)informer les professionnels de la culture et les opinions publiques des dangers qui guettent l’humanité si le scénario d’homogénéisation progressive des modes de représentation du monde sous l’empire d’une culture commerciale de masse contrôlée par quelques entreprises transnationales de la communication n’est pas endigué.

2)mobiliser les professionnels de la culture et les opinions publiques pour qu’ils exigent de leurs gouvernements et de la commission européenne un refus de toute libéralisation dans le cadre de l’AGCS, et pour que les gouvernements oeuvrent à l’UNESCO en faveur de la création rapide d’un instrument normatif international juridiquement contraignant apte à promouvoir une diversité culturelle dynamique.






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