FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Face à l’atomisation des artistes, comment développer leur protection sociale et leurs droits en Europe ?PR
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Face à l’atomisation des artistes, comment développer leur protection sociale et leurs droits en Europe ?PR [fr]
26 December 2003

 

PRESENTATION

Après une brève présentation des organisations à l’initiative de ce séminaire, il sera fait un état des lieux des différents statuts des artistes en Europe (Salariat, travailleurs indépendants...), et au-delà, de leurs différents niveaux de protection sociale et du degré d’atomisation qu’ils subissent.

Le séminaire devrait permettre de confronter les différentes expériences mise en œuvre afin de préserver et développer les droits sociaux des artistes (négociations, et moyens de pressions et de luttes). Nous mettrons en évidence les préoccupations communes en matière de couverture sociale face au chômage et à la précarité.

L’une d’entre elles semble être la nécessaire prise en compte des spécificités des artistes dans les régimes sociaux de droit commun dans les différents pays d’Europe. La lutte des salariés intermittents et les tentatives de créer un régime spécifique d’assurance chômage dans d’autres pays d’Europe seront bien évidemment évoquées.

L’intervenant d’Art et Société témoignera des expérience d’accompagnement des artistes en grande précarité.L’objectif étant de démontrer la nécessité d’un véritable espace social européen, nous tenterons de faire émerger quelques propositions permettant la convergence des luttes et quelques propositions revendicatives communes.

Il sera également fait un point sur le Dialogue social européen dans le secteur du spectacle vivant et ses insuffisances. Le contenu des débats donnera lieu à un résumé transmis aux organisations participantes et à des revendications qui devront être portées aux élus et aux responsables politiques.


Les thèmes abordés

Les différents statuts et la couverture sociale des artistes en Europe.

D’une façon générale, plutôt que la loi c’est le contrat qui définit le statut des artistes interprètes.

Les situations sont très différentes d’un pays à l’autres. En règle générale la précarité conduit les artistes à accepter, sous la pression des employeurs qui ne veulent pas payer les cotisations sociales, un “statut” qui leur fait perdre leurs droits sociaux.

En outre les réglementations fiscales encouragent dans certains pays les artistes les plus précfaires à opter pour le statut des travailleurs indépendants. Cette décision, dictée par des impératifs financiers immédiat, fait abstraction des difficultés en cas de maladie, maternité, accident du travail etc.

Travailleurs non salariés, les artistes plasticiens payent la quasi totalité de leurs cotisations sociales lorsqu’elles existent. Il n’ont aucun droit à l’assurance chômage. En France par exemple, un grand nombre d’entre eux perçoivent le RMI et 63% des artistes affiliés à la Maison des Artistes vivent avec moins de 1000 € par mois. Seules l’Allemagne, la Finlande, La France, la Hollande, la Slovénie et la Suède leur ont accordé un statut particulier.

Le parcours professionnel des artistes

Le nouvel accord interprofessionnel sur “l’accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle”, entre autres dispositions, institue un véritable droit individuel à la formation.

Les syndicats d’artistes accueillent favorablement ce nouvel accord puisqu’il s’inscrit dans ce qu’il avaient créé en 1972 avec l’AFDAS, organisme collecteur des cotisations concernant la formation continue et prenant en charges le coût de nombreux stages. Depuis 1977 les salariés intermittents du spectacle ouvrent des droits à la formation professionnelle continue.

En revanche les artistes plasticiens se voient exclus de toutes formation professionnelle continue et n’étant pas salariés ce nouvel accord ne les concerne pas. Les diffuseurs refusent de participer à une négociation sur un droit qui impliquerait une contribution financière supplémentaire de leur part.

Le débat se poursuit sur l’insertion professionnelle des artistes et le travail d’accompagnement de projets d’artistes par Art et Société dont une des priorités est la mise en réseau. Le Revenu minimum d’insertion est cité et provoque un très vif débat. Le RMI est un véritable piège pour les artistes qui ne cherchent pas à s’insérer mais à montrer leur tavail et vivre de celui-ci. Le dialogue social européen dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Les Fédérations internationales de syndicats d’artistes interprètes, de techniciens, d’auteurs et de réalisateurs se sont regroupées au sein de l’Allianace Européenne des Arts et du Spectacle et participent avec Pearle (regroupement d’organisations d’employeurs du secteur) au comité de dialogue social européen dans le spectacle vivant. Un autre comité de dialogue social vient de se créer concernant l’audiovisuel. Il est difficile de dresser un bilan de l’action du Comité audiovisuel mais nous disposons de plus de recul concernant le spectacle vivant.

Si on peut se féliciter de l’initiative européenne concernant le dialogue social, on ne peut que déplorer le manque de moyens juridiques pour créer les condition d’un dialogue social constructif.

Les employeurs ont tout fait jusqu’à présent pour bloquer toute initiative et notamment une enquête ayant pour objet de lister les pratiques permettant de développer et de renforcer l’emploi dans le spectacle vivant. En ce qui concerne les pays qui vont accéder à l’Union Européenne, les organisations d’employeurs y sont quasi inexistantes.

S’appuyant sur les Comités européens de dialogue social, la Commission Européenne cherche à entreprendre des initiatives pour créer et stimuler le dialogue social sectoriel dans ces pays. Là non plus Pearle ne semble pas s’empresser de nouer les contacts et d’aider leurs collègues à constituer des réseaux qui permettrait la négociation.

Les propositions d’alternatives

Devant la méconnaissance par les artistes de leurs droits et de l’état d’avancement des négociations collectives le séminaire a surtout été l’occasion d’informer et de témoigner. On peut regretter que le débat n’ait pas pris une plus grande place. Il y eut surtout beaucoup de questions de la part des participants.

Il a été proposé d’organiser une autre réunion afin de continuer la réflexion et le débat, et prolonger ainsi l’esprit du Forum Social Européen.

Quelques points revendicatifs se sont tout de même dégagés

- Une meilleure prise en compte des spécificités des métiers artistiques dans le régimes de protection sociale. Trop souvent le statut des artistes se réduit au travail non déclaré et illégal. Au delà de la question du statut, en ce qui concerne les artistes interprètes, il est urgent de leur garantir un revenu décent et une protection sociale digne.

Les artistes plasticiens ont besoin d’un véritable statut avec la création d’une Allocation de Base à la Création.

- L’inscription systématique dans les cursus de formation initiale d’une véritable formation sur l’environnement social des artistes.
- L’exigence d’un véritable droit individuel à la formation.

La mise en oeuvre des alternatives La première mesure est de développer par tous les moyens l’information auprès des artistes sur leurs droits. Cette proposition a été formulée avec une grande insistence durant le séminaire. Les syndicats s’y emploient avec une grande constance mais l’isolement des artistes rend la communication difficile.

L’ignorance de leurs droits constitue pourtant la première raison de leur atomisation. Le constat que les artistes ont besoin de se rencontrer est tout aussi évident. Tout doit donc être mis en oeuvre pour constituer des réseaux les plus ouverts. Pour ce qui est du statut et de la protection sociale, le grand danger serait la création d’un statut commun à tous les artistes, interprètes et créateurs, qui se situerait entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant.

Cette solution ne pourrait conduire qu’à une véritable régression pour ceux qui bénéficient aujourd’hui du statut de salarié. Au contraire, la solution réside dans l’alignement sur les législations les plus protectrices tant au niveau national qu’au niveau Européen. Le droit à la formation des artistes créateurs est un objectif déterminant. Une législation devrait être mise en place à ce sujet.

En ce qui concerne le dialogue social européen et la mauvaise volonté des organisations d’employeurs, il est essentiel d’interpeler les organisations nationales d’employeurs sur le rôle exact qu’elles jouent au sein de leur Fédération européenne. En effet comme pour les négociations nationales, sans rapport de force il est très difficile d’obtenir des avancées et les employeurs doivent sentir que les artistes s’intéressent aux enjeux européens.






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