FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - La justice fiscale comme instrument de répartition des richesses et de justice sociale
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La justice fiscale comme instrument de répartition des richesses et de justice sociale [fr]
9 December 2003

Le rétablissement de la justice sociale passe obligatoirement par la fiscalité comme instrument de répartition de toutes richesses produites, et ce quel que soit le niveau de développement des nations. L’objectif de la contribution commune : maintenir et développer des services publics, des services sociaux pour inverser la tendance à l’exclusion par le marché des couches sociales toujours plus importantes. L’Etat/nation ne peut se réduire au maintien d’une force publique (armée, police, justice), en étant le simple garant des intérêts des catégories sociales les plus aisées.

Pour cela, l’ensemble des citoyens doit pouvoir disposer des éléments permettant de s’impliquer dans un débat sur la fiscalité, son organisation et son utilité.Constats et critiques sur les évolutions dans le contexte économique Européen et mondia, la concurrence européenne, le dumping fiscal socialement destructeur.



 

PRESENTATION

La fraude fiscale, la concurrence et le dumping fiscal, l’absence de volonté d’aller vers une harmonisation des systèmes fiscaux.Le secret volontairement entretenu autour des avoirs détenus par les banques de certains pays, la quasi absence de coordination entre les administrations chargées de lutter contre la fraude.

Un poids croissant de la fiscalité indirecte (TVA, taxes sur la consommation...) au détriment de la fiscalité directe.Un poids accru de la fiscalité sur les revenus du travail qui accompagne des exonérations toujours plus importantes du capital.Le débat autour des prélèvements, de leur montant, de leurs bases, de leur équilibre entre les différents types de revenus et de patrimoines n’appartient plus aux citoyens, mais à quelques économistes d’inspiration libérale qui s’érigent en expert. Fraude : de meilleurs outils pour l’évaluer, une vraie politique de lutte (coopération accrue, l’arrêt des amnisties fiscales, levée du secret bancaire dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux).

Réflexion sur les décisions à la majorité qualifiée en matière fiscale Plus de justice fiscale, c’est plus d’impôts directs, moins d’indirects ainsi que la réhabilitation de l’impôt progressif.Un impôt pour financer des missions qui ne relèvent pas du secteur marchand (éducation, santé, justice...) et pour corriger les inégalités.Une fiscalité pour des besoins qui évoluent : environnement...Une fiscalité pour agir sur certains comportements : spéculation, taxation de certains comportements dommageables du point de vue social et environnemental ( ex : Metaleurop).

La priorité : le débat citoyen autour de l’impôt.Une vraie publicité de l’impôt. Faire pression sur les parlementaires européens pour mettre en place des moyens pour mesurer la fraude, pour aller vers une harmonisation de la fiscalité dans l’UE, pour condamner les pratiques de dumping.Exiger de vrais moyens pour lutter contre la fraude et la levée du secret bancaire, la mise en place d’une coordination organisée entre les administrations fiscales, la coopération entre états pour supprimer les méfaits de la concurrence fiscale.Exiger la mise en place d’outils facilitant l’évaluation et la collecte de l’impôt, tant au niveau législatif que des procédures.


L’Etat/nation ne peut se réduire au maintien d’une force publique (armée, police, justice), en étant le simple garant des intérêts des catégories sociales les plus aisées.

Pour cela, l’ensemble des citoyens doit pouvoir disposer des éléments permettant de s’impliquer dans un débat sur la fiscalité, son organisation et son utilité.

Les évolutions dans le contexte économique Européen et mondial

- La concurrence européenne, le dumping fiscal socialement destructeur.
- La fraude fiscale, la concurrence et le dumping fiscal, l’absence de volonté d’aller vers une harmonisation des systèmes fiscaux. Un flux de capitaux toujours plus important passe par les paradis fiscaux, que beaucoup de pays de l’Union Européenne eux-mêmes, contribuent à protéger. Le secret volontairement entretenu autour des avoirs détenus par les banques de certains pays, la quasi absence de coordination entre les administrations chargées de lutter contre la fraude.

Au plan mondial, les pays en voie de développement perdent annuellement 50 milliards de dollars à cause de la concurrence fiscale.

Le poids de la fiscalité indirecte (TVA, taxes sur la consommation...) est croissant au détriment de la fiscalité directe.

Proportionnellement, le poids de la fiscalité sur les revenus du travail s’accroît alors que les exonérations du capital sont simultanément plus importantes. Le débat autour des prélèvements, de leur montant, de leurs bases, de leur équilibre entre les différents types de revenus et de patrimoines n’appartient plus aux citoyens, mais à quelques économistes d’inspiration libérale qui s’érigent en expert.

Propositions d’alternatives

- Fraude : de meilleurs outils pour l’évaluer, une vraie politique de lutte (coopération accrue, l’arrêt des amnisties fiscales, levée du secret bancaire dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux)

- Au plan Européen, avancer sur des décisions à la majorité qualifiée en matière fiscale, doter l’UE des moyens d’action publique, des moyens d’une politique fiscale et budgétaire. Un impôt sur les sociétés de dimension européenne pourrait, par exemple mettre un frein à la recherche du minimum fiscal.

- Plus de justice fiscale, c’est plus d’impôts directs, moins d’indirects ainsi que la réhabilitation de l’impôt progressif. On peut imaginer des « taux plancher » en matière d’impôts directs.

Il faut aussi un retour vers une fiscalité du capital plus importante.

- Un impôt pour financer des missions qui ne relèvent pas du secteur marchand (éducation, santé, justice...) et pour corriger les inégalités.

- Une fiscalité pour des besoins qui évoluent : environnement...

- Une fiscalité pour agir sur certains comportements : spéculation, taxation de certains comportements dommageables du point de vue social et/ou environnemental ( ex : Metaleurop).

Mise en œuvre des alternatives
- La priorité : Un débat citoyen autour de l’impôt qui s’accompagne simultanément d’une vraie publicité de l’impôt.

- Définir précisément les besoins sociaux que la collectivité doit prendre en charge en réaffirmant l’impôt comme instrument de financement.

- Faire pression sur les parlementaires européens pour mettre en place des moyens pour mesurer la fraude, pour aller vers une harmonisation de la fiscalité dans l’UE, pour condamner les pratiques de dumping.

- Exiger des différents gouvernements de l’UE, de vrais moyens pour lutter contre la fraude et la levée du secret bancaire, la mise en place d’une coordination organisée entre les administrations fiscales, la coopération entre états pour supprimer les méfaits de la concurrence fiscale.

- Exiger la mise en place d’outils facilitant l’évaluation et la collecte de l’impôt, tant au niveau législatif que des procédures.

On peut imaginer, à l’image de ce qu’était le serpent monétaire européen, la constitution d’un serpent fiscal européen basé sur une fiscalité directe plus juste.






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