FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Pour une constitution européenne légitime
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Memoria Viva // Paris 2003 Reports // Against neo-liberalism, against patriarchy //

Pour une constitution européenne légitime [fr]
1 December 2003

Nous sommes à un moment crucial de la construction européenne. Au-delà des débats juridiques, le projet de constitution traduit la volonté de faire de l’Union européenne une sorte de super-Etat dont la souveraineté et le droit, jusqu’au niveau constitutionnel, primeraient désormais sur celui des Etats.



 

La Convention Giscard accouche d’un Léviathan : un Etat sans peuple, de purs mécanismes institutionnels de domination sans légitimité démocratique.

Il y a un lien direct, nécessaire, entre la nature d’un processus constituant, celle des institutions mises en place et les politiques qu’on y décide. La méthode du « fait accompli », qui a présidé depuis l’origine à la construction européenne débouche aujourd’hui sur un monstre faisant basculer notre continent dans « l’ère post-démocratique » : une constitution qui achève la politique en sanctuarisant dans son texte même les choix ultra-libéraux ; et qui organise la confiscation des pouvoirs et des compétences au profit de quelques cercles dirigeants.

Il n’y a pas de réforme sociale de grande ampleur qui ne soit en même temps un moment de transformation du cadre même de la vie politique, un moment constituant.

Construire une autre Europe impose donc de faire de la transformation démocratique des institutions un objet central d’élaboration et de mobilisation. C’est bien pourquoi ces enjeux sont essentiels pour le Forum Social Européen. Une autre Europe ne sera possible que si nous parvenons à faire irruption dans le processus constituant lui-même, et être assez fort pour en changer le cours. Il faut empêcher l’adoption du projet Giscard pour faire dérailler la machine bureaucratique et relancer l’espoir d’une véritable communauté politique européenne.

Puisque nous voulons une autre Europe, pacifique, ouverte au monde, sociale et démocratique, nous devons nous saisir nous-même du pouvoir constituant et le faire partager au plus grand nombre. Le peuple en mouvement est le seul pouvoir constituant légitime. Lançons dans tous les pays d’Europe des mobilisations, des luttes, des confrontations pour déterminer le contenu des politiques européennes que nous voulons et les mécanismes institutionnels qui doivent en être le support. A l’inverse du projet Giscard, donnons aux institutions l’objectif d’un partage des pouvoirs entre le plus grand nombre possible de citoyennes et de citoyens.

Nous pouvons, nous devons nous donner une grande ambition politique pour l’Europe. Il faut pour cela imposer un nouveau processus constituant, qui, pour reprendre la formule de Marx, soit enfin celui de « l’immense majorité en faveur de l’immense majorité ». Cessons de subir l’Europe : prenons la en mains.

P.-S. Espace Marx






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