FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Les droits humains, un préalable obligatoire à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ?
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Les droits humains, un préalable obligatoire à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ? [fr]
8 December 2003

 

PRESENTATION

Préambule : le problème du respect des droits de l’Homme est un point fréquemment évoqué par les réfractaires à l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Est-ce à raison ? Les évolutions actuelles des droits de l’Homme dans ce pays changent-elles la donne ?Présentation des avancées de ces dernières années (abolition de la peine de mort, liberté d’expression accrue,...) et des nouvelles réformes qui sont sur le point de voir le jour.

Présentation des carences législatives qui subsistent, de l’écart existant entre la volonté politique affichée et la réalité concrète, et des attentes en matière de droits de l’Homme pour arriver à se conformer aux critères de Copenhague.

Conclusion sur les priorités à donner dans cette lutte, les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et les opportunités qui vont dans ce sens dues à la volonté forte de la Turquie pour une adhésion rapide à l’Union Européenne.

Débat sur l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne à partir de cet état des lieux et des avancées envisageables d’ici fin 2004. Discussion sur le fait de savoir si le respect des accords de Copenhague doit être acté avant de faire adhérer la Turquie ?


COMPTE RENDU DU SEMINAIRE

Les Droits humains sont face à un triple problème en Turquie : législatif, pratique et structurel.

Structurel car cet état-nation a été créé sur les ruines d’un état impérial : il a ainsi nié dès son apparition un grand nombre d’identités culturelles. Depuis c’est la volonté de revenir sur ce problème de base qui crée des tensions.

Législatif car de nombreuses lois ne sont toujours pas en accord avec les critères internationaux, notamment ceux de Copenhague.

Pratique car même si quelques changements législatifs convaincants ont été actés, ils restent théoriques. En effet les bureaucraties locales et l’armée sont les principaux obstacles au changement car ils ne répercutent pas sur le terrain les décisions gouvernementales : dans la pratique, la répression continue.

On assiste notamment à la persistance de la torture. La torture semble nécessaire pour le régime. Il a besoin de terroriser pour continuer à s’imposer.

Le contexte explique également pourquoi peu de victimes trouvent la force de dénoncer les violences. C’est le cas notamment des femmes qui, quand elles ont subi des violences, n’osent pas porter plainte car elles ont peur des policiers, mais aussi de leur propre famille. En effet cette acceptation de la torture par les autorités a une influence sur la société qui voit encore trop souvent les violences sexuelles subies par les femmes par exemple comme une honte sur leur propre famille. Il n’est pas rare de voir des femmes violées reniées par leurs proches. De plus, tout ce que la communauté ne voit pas n’existe pas. Et les gens n’aiment pas interférer dans les affaires privées. Comme l’état ne montre pas l’exemple, rien ne vient enrayer ce problème de « visibilité » des violences subies par les femmes.

Enfin la Turquie ne semble pas faire l’effort de faire respecter concrètement les droits théoriques qu’on en principe les minorités, notamment la minorité kurde.

Tous les participants ne sont pas du même avis en ce qui concerne l’importance à donner à l’adhésion à l’Union Européenne. Pour certains, ne pas donner de date de début de négociation c’est soutenir ceux qui oeuvrent contre la démocratisation et une plus grande équité dans le pays. Et, de leur point de vue, les progrès ne peuvent se faire de l’intérieur mais sous une pression internationale. Donner une date serait donc donner un espoir au peuple turc.

Pour d’autres, le processus d’intégration à l’Europe est une chance, mais ne doit pas être la raison de faire des changements. Les changements sont à faire pour le pays lui-même et ses habitants. C’est ainsi que certains se refusent à prendre position sur le sujet en arguant du fait qu’adhésion ou pas, l’essentiel est de se battre pour les Droits Humains sans se soucier des alliances politiques.

Il a été reconnu que les pays membres de l’Union Européenne ne sont pas parfaits sur le plan des Droits de l’Homme et qu’il ne sert à rien de vouloir s’aligner sur un système qui lui-même est critiquable. La démocratie est avant tout une culture basée sur le respect des êtres humains et non quelque chose qu’on peut transférer d’un endroit à l’autre. Cependant le respect des critères de Copenhague permettrait une avancée indiscutable pour la Turquie et surtout pour ses habitants.

Propositions alternatives

Pour contrer les problèmes « structurels » turcs : il faut transformer la constitution de 84 par une nouvelle qui tienne compte de la pluralité de la société turque.

Pour lutter contre la torture : un des moyens de résister à cet état de fait a été la parution du Protocole d’Istanbul. Ce document de travail est destiné à développer des principes pour lutter contre la torture, savoir comment la reconnaître et comment agir. Il a été développé en Turquie mais a pour vocation d’être international. Une quinzaine de pays ont d’ailleurs travaillé à sa rédaction.

Pour lutter contre les violences faites aux femmes : il faut ouvrir des refuges pour permettre aux femmes de sortir de leur contexte familial et leur permettre de s’exprimer librement sur les tortures subies.

Pour faire progresser l’impartialité et l’indépendance de la justice : il faut accroître les observations judiciaires des procès de la part des ONG.






 
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ORGANISATIONS
- Amnesty International
- Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
- Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)
- Association des droits de l’Homme de Turquie
- Association Primo Levi
- Fédération internationale des ligues des Droits de l’homme (FIDH)
- Fondation des droits de l’homme de Turquie
- Fondation France Libertés
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
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