FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - La dette européenne historique et actuelle à l’égard d’Haïti
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La dette européenne historique et actuelle à l’égard d’Haïti [fr]
10 December 2003

 

1. La colonisation par les puissances européennes, l’esclavage, la question des réparations (Jean-Marc Numa) Haïti : épicentre des réparations pour l’Afrique.

Le séminaire nous a permis de rappeler les grandes lignes de l’histoire de la traite et de l’esclavage, dont ses résultats inattendus, comme l’indépendance d’Haïti. Haïti est en effet devenu indépendant suite au soulèvement des nègres marron, contre les armées françaises. Le pays a proclamé son indépendance le 1er janvier 1804.

Cette révolution Haïtienne est une révolution plus radicale que les révolutions américaines et françaises. C’est une leçon de liberté aux européens. Elle leur enseigne qu’il n’y a pas de sous peuple. Haïti a payé cher cette indépendance. Elle ne sera reconnu qu’en 1825 par les français, en échange du paiement d’une rançon de 150 millions de francs-or et une réduction de 50 % des droits de douane. La dette de l’indépendance payée par Haïti à la France participe d’un ensemble d’actes de piraterie de la communauté internationale pour soutirer de l’argent en Haïti.

2. Comment le pillage de la paysannerie a continué au 19ième siècle : la dette de l’indépendance et ses conséquences. Négociation de l’indemnité : Politique de la France et du gouvernement haïtien de l’époque. (Gérald Mathurin)

Toute la politique française vise à maintenir Haïti dans une instabilité totale.

Conséquences :

- 1) Une spirale d’endettement : Pillage des ressources minières, relations commerciales inégales, endettement pour payer la dette, prélèvement de taxes sur le café pour garantir le paiement.
- 2) Un contrôle de la production caféière par la France : tout le café haïtien va dans le Port du havre.
- 3) Le café est soumis à un double tarif douanier : dans le contexte de négociation de la dette, la stratégie française consiste à casser les prix de produits manufacturés venus d’Haïti.

La France est le grand bénéficiaire des négociations sur l’indemnité. En Haïti, le gouvernement de Boyer entre dans le jeu et met en place le néo-colonialisme en promulguant le Code rural haïtien (1826) qui contraint le paysan à rester travailler sur les habitations (ancienne plantations). Le but est d’exporter la quantité de café nécessaire au remboursement de l’indemnité. Ce sont les paysans haïtiens et non les classes possédantes qui ont payé l’indemnité.

3. La dette externe d’Haïti, dette odieuse (Claude Quémar)

Histoire de la dette extérieure haïtienne sous les Duvalier (jusqu’en 1986).

Dette estimée à 750 000 000 $ après le départ des Duvalier, or depuis 1950, la famille Duvalier a détourné 900 000 000 $. Une solution qui pourrait être envisagée : déduire en toute logique les 750 millions de dette externe des 900 millions détournés par les Duvalier. Une solution logique mais une mauvaise démarche. La bonne démarche nécessite de récupérer non seulement les 900 millions des Duvalier mais aussi les 750 millions qui représente une dette odieuse.

Mais la notion de dette odieuse en droit international s’applique t’elle au cas d’Haïti ? Dette odieuse : « Le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes et l’utilisation qui a été faite des fonds versés. Cela implique une responsabilité directe des créanciers comme les organismes privés ou les institutions financières internationales». Pour Haïti, 45% de la dette actuelle est nulle car contractée sous Duvalier. C’est une dette de régime, une dette privée et non une dette nationale.

Nature de la dette haïtienne depuis 1986 : Une dette multilatérale et non bilatérale. Les acteurs en jeux sont des organismes internationaux comme la Banque Interaméricaine de Développement, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale...gérées par les Etats du Nord. Aucun organisme privé ne veut faire des prêts à Haïti.

Haïti : un pays pauvre mais pas assez pauvre. Haïti n’a pas eu le droit de participer à la conférence de pays pauvres très endettés de l’Amérique centrale et de la Caraïbe. Raisons invoqués : beaucoup de dons et de subventions ont été alloués à Haïti. Mais où vont ces subventions ? La réponse peut être : aux donateurs (ex : l’USAID, a accordé 800 000 $ d’aide à Haïti, cette aide a été allouée à une société canadienne pour faire campagnes en faveur de la privatisation des entreprises publiques haïtiennes).

4. La position européenne sur la dette et les réparations. Quelques pistes. (Gérard Barthélémy)

1) Les sanctions : Suite aux élections contestées de 2000, l’UE estime qu’il y a eu non-respect de l’accord de Cotonou, dans lesquels il est stipulé qu’en cas de « manque à une obligation découlant du respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit », un processus doit être enclenché pour permettre une résolution et des « mesures appropriées » peuvent être prises.

2) La position européenne sur les réparations de la dette de l’indépendance à Durban. L’UE a signé le document final de la conférence de Durban qui stipule (article 13 et 14) que l’esclavage doit être reconnu crime contre l’humanité. Ce texte reconnaît aussi la nécessité d’enseigner cette histoire et de verser réparations (articles 98 et 100).

Propositions d’alternatives

La dette de l’indépendance, une histoire que les français ne connaissent pas. Il y a occultation de l’Histoire haïtienne, en France. Il faut faire connaître en France l’histoire des relations entre France / Europe / Haïti. Il faut agir contre l’occultation de l’histoire d’Haïti. Faire de 2004 non le bicentenaire du sacre de Napoléon mais celui du Bicentenaire d’Haïti. Il faut inviter le peuple européen à commémorer le bicentenaire.

Si il y a réparations, qui va gérer l’argent ?

Le 7 avril 2003, le président Haïtien Jean-Bertrand Aristide s’est emparé de la question de la restitution. Certains qui défendaient ce dossier, se rétractent car J-B Aristide le fait sur un plan politique, pour légitimer son gouvernement ; aujourd’hui contesté. Il semble évident que, si il y avait réparation, elles ne devraient pas être gérées par le gouvernement actuel. Comment faire pour que le dossier ne meure pas ?

De plus, qu’elle pertinence réelle des réparations dans le contexte des relations internationales : même si le principe est accepté, avec les réparations vont se mettre en place d’autres mécanismes de sous-développement. Que faire alors ? Réhabiliter la mémoire historique pour une vraie reconnaissance (dans le cas d’Haïti réhabiliter Toussaint Louverture).

Appliquer la théorie de la dette odieuse.

Il faut appliquer la théorie de la dette odieuse à la dette contractée par les Duvalier pour leurs besoins personnels. Mais ce n’est pas suffisant : il faut aussi l’étendre à toutes les infractions aux droits culturels et sociaux du peuple quand il y a dilapidation de l’aide par les élites haïtiennes par exemple. Il faut combattre les conséquences de l’application des Plan d’Ajustement Structurel. Et ce combat doit s’intégrer dans un cadre global de réparation. Remettre en question les politiques françaises et européennes. Avant même de parler de réparation, il faut demander à la France de mieux considérer les demandeurs de visa à l’Ambassade de France, mettre fin au trafic de visa, mettre fin à la protection d’escrocs français, ne plus attribuer de passeports US et UE à l’élite commerciale en Haïti. A propos des sanctions, il faut inviter l‘Union Européenne à réfléchir à l’efficacité réelle de ce type d’outil. Il faut, malgré le conflit politique en Haïti, apporter une aide immédiate à la population et surtout soutenir les associations haïtiennes.

Mises en œuvre

Le débat n’a pas permis de discuter concrètement de la mise en œuvre des propositions. Mais il faut préciser qu’il était organisé dans le cadre d’une réflexion d’associations franco-haïtiennes sur le bicentenaire de l’indépendance haïtienne. Il n’était qu’une étape dans un processus amener à se dérouler tout au long de l’année 2004 et après.

Le groupe qui a organisé le séminaire va donc continuer à se retrouver pour travailler sur les possibilités d’actions, au niveau de la France et de l’Europe, en ce qui concerne les deux dettes, mais aussi la reconnaissance historique et les relations actuelles entre l’Europe et Haïti. Ce groupe est ouvert à toutes les bonnes volontés, n’hésitez pas à nous rejoindre.






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