FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Justice des mineurs : non à l’enfermement
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Justice des mineurs : non à l’enfermement [fr]
12 January 2004

 

Principaux thèmes

Système judiciaire français pour les mineurs : Basé sur deux textes principaux. L’ordonnance de 45 sur l’enfance délinquante qui institue la priorité aux mesures éducatives sur la répression pénale. La protection de l’enfance en danger datant de 1958, mais dont les grands textes datent de 1970.

C’est dans les années 90 que la pénalisation se développe avec notamment, depuis cette époque, l’augmentation du pouvoir des Parquets. Celui-ci devient un acteur de plus en plus important dans la justice des mineurs. Il tend à court-circuiter le travail de suivi des juges des enfants. Aujourd’hui, ce qui était en œuvre depuis plusieurs années, est parachevé avec la réforme de l’ordonnance de 45 organisée par le ministre de la justice Perben avec sa loi de septembre 2002.

Elle institue notamment les sanctions éducatives à partir de l’age de 10 ans, la création des centres fermés et le retour des éducateurs PJJ dans les quartiers mineurs de l’administration pénitentiaire. Les centres fermés sont un véritable retour en arrière au temps des maisons de correction et des colonies pénitentiaires. Ils sont en opposition complète avec la notion d’éducation qui nécessite un espace de liberté dans lequel le jeune en difficulté peut se confronter au monde extérieur pour progresser dans son rapport à la société.

Les projets de décentralisation avec le transfert de l’assistance éducative au civil aux Conseils Généraux est une attaque contre la protection de l’enfance en France. Elle risque d’entraîner, à court terme, la disparition de la protection judiciaire de l’enfance et de la justice des mineurs à la française.

Regard sur l’Italie :En Italie, les attaques sur la justice des mineurs sont aussi à l’ordre du jour. Ainsi un projet existe de suppression des tribunaux pour mineurs. Si le projet de loi n’est pas passé, c’est qu’il a connu l’opposition de l’ensemble de la magistrature. Le fait que les procureurs italiens sont indépendants du ministère de la justice a permis que ceux-ci puissent batailler avec le gouvernement aux côtés des magistrats de la jeunesse.

En Italie, la justice des mineurs s’est construite en opposition avec le pouvoir des familles, pour limiter les possibilités d’intervention de ces dernières. Les juges des enfants étaient d’ailleurs qualifiés «d’enleveurs d’enfants». Mais ce n’est plus le cas à l’heure actuelle : l’opposition avec le pouvoir familial ne se manifeste plus guère. L’entrée dans les juridictions de juges non professionnels semble en être une explication.

Ces juges basent leur activité sur une connaissance humanitaire des situations qui est antinomique avec la professionnalisation et la spécialisation des magistrats. Aujourd’hui, un des problèmes important rencontré par la justice des mineurs est celui des mineurs étrangers. Le nombre de jeunes sans aucune référence familiale présents sur le territoire italien est de plus en plus important. Les seules réponses apportées par la justice sont des réponses carcérales. C’est un véritable défi à la justice des mineurs italienne.

Convention internationale des droits des enfants : Les différentes lois ou projets de lois qui sont pris en Europe tendent à découper la personnalité des jeunes en difficulté en fonction de points de vue restrictifs. Dans ce sens, la convention internationale des droits des enfants permet d’appréhender l’enfant dans toute sa globalité. C’est pourquoi elle revêt une importance extrême dans ce qui doit être la philosophie d’une justice des mineurs en Europe.

Magistrats spécialisés : Idée importante qui se retrouve aussi bien en Italie qu’en France. Une justice des mineurs spécifique, quels que soient ses déclinaisons, requière des professionnels spécialisés, aussi bien en tant que magistrats qu’en tant que personnels effectuant la prise en charge éducative (éducateurs, travailleurs sociaux). C’est une garanti pour tenir compte des personnalités des jeunes concernés et non uniquement des actes commis ainsi qu’il est de plus en plus demandé par les gouvernements.

Propositions d’alternatives

Création d’un réseau européen de professionnels permettant de suivre l’évolution des législations concernant les mineurs dans les différents pays. Réseau qui pourrait être composé de différentes catégories de professionnels travailleurs sociaux et magistrats. Au delà du suivi et donc de la critique du développement des politiques répressives, le réseau pourrait examiner les différentes pratiques éducatives et proposer des modes de fonctionnement réellement au service des enfants en difficulté et de leur famille.

Proposition de la part de l’intervenant italien de la création de «maisons des conflits» permettant au sein de la cité la confrontation des différents acteurs sociaux qui peuvent, à un moment ou un autre, se trouver opposés. Ceci dans un souci de déjudiciarisation des rapports sociaux.

Autre proposition italienne : faire entrer les citoyens en prison pour changer la vision de la société sur les prisons et les prisonniers, faire cesser l’isolement du monde carcéral et ses dérives possibles, rendre l’ensemble de la population acteur des politiques de réinsertion des prisonniers.






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