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Discrimination positive ou non discrimination en Europe : quels résultats pour l’adulte handicapé ou différent ? [fr]
15 January 2004

Une autre Europe est elle possible pour les 30 millions d’européens handicapés ?La Charte Européenne des droits fondamentaux aura-t-elle une influence sur l’application des directives économiques ?

La société civile doit s’organiser pour participer aux débats sur l’avenir des personnes handicapées.



 

PRESENTATION

Concernant les droits au travail des personnes handicapées en Europe, deux approches existent. La première est basée sur une politique d’obligation via des quotas d’emploi - c’est celle qui, par exemple, prévaut en France - ou d’incitation via des subventions d’Etat.

L’autre voie correspond à une tradition de type anglo-saxon, qui s’appuie sur un cadre légal antidiscriminatoire.C’est cette dernière qui est pronée par l’UE. En Juin et en Novembre 2000, les Quinze ont adopté une directive qui interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte à l’égard de leur handicap sur leur lieu de travail. Les entreprises seront cependant obligées de prévoir des "aménagements raisonnables".

Théoriquement, cette directive devrait être mise en place d’ici à la fin de l’année 2003, mais la Commission Européenne a accordé un délai supplémentaire de trois ans. Certains pays comme le Royaume-Uni et l’Irlande ont déjà choisi cette option.

Comment cette grande réforme va t’elle affecter le droit à l’emploi, et les autres droits, des personnes handicapées ? Quel est le bilan des politiques publiques récentes concernant les adultes handicapés ?Au delà de l’accès aux activités économiques, où en le débat sur d’autres droits essentiels, comme le revenu, le droit à la retraite, le droit des femmes handicapées et la mobilité ? Pourquoi les pays européens, dans leur grande majorité, tardent-ils plusieurs années à accorder des droits sociaux aux personnes handicapées venant d’un autre pays de l’Union ? Pourquoi un nombre croissant de gouvernements européens veulent-il contrôler étroitement le patrimoine des citoyens handicapés.


La modératrice, Fabienne Levasseur, membre de l’APF, introduit ce séminaire en restituant le propos dans le contexte de mise en œuvre de la directive européenne intrerdisant toute forme de discrimination, directe ou indirecte à l’égard du handicap, sur le lieu de travail.

Au delà de l’accés aux activités économiques, d’autres principes essentiels sont en jeu : accès à la retraite, droit des femmes handicapées, doublement discriminées, quels aides et accompagnements pour les personnes dépendantes ?... Chaque thème est introduit par des interventions.

Philippe Velut (ADAPT) rappelle que l’accès à l’emploi est un parcours du combattant, avec une grande précarité. Depuis 30 ans, alors que les mesures de discrimination positive se sont multipliées, c’est l’échec. Il est aujourd’hui nécessaire de refondre l’ensemble, y compris de penser à la nécessité pour les personnes handicapées de se représenter elles-mêmes.

D’autres interrogations de fond : quelle application des lois ? le rôle des Etats ? Qu’en est-il de la prévention ? Faut-il continuer une politique de quotas, au risque de former un ghetto ? Il insiste sur la réalité transervale du handicap.

Claude Decoret (AMI et ATHAREP) souligne les risques de la politique des quotas. Cette politique mise en œuvre aux USA vis-à-vis des Noirs est contradictoire car parallèlement aux exigences de quotas, il y a peu d’accès à la formation pour cette population. Du coup les personnes recrutées ont un niveau inférieur...

Patrick Gestin (ATHAREP) introduit la question de la retraite, à partir de la réforme FILLON et du mouvement social du début 2003. Dans un contexte riche d’annonces en faveur du handicap : année européenne, grand chantier présidentiel du quinquenat, réflexion sur la réforme de la loi de 75, les travailleurs handicapés ont pourtant failli être les grands oubliés ! Les rapports institutionnels préparatoires ( Comité d’orientation des retraites, Conseil Economique et Social...) évoquent à peine leur fin de carrière.

In extremis, le Sénat a prévu la possibilité de retraite anticipée pour les seuls bénéficiaires du régime général (incapacité 80%, au moins 55 ans, 30 d’exercice). Notons que les parents d’enfants handicapés bénéficient de 8 trimestres... Ce traitement quasi-caricatural s’explique par l’intervention limitée des acteurs sociaux (syndicats, associations). Les personnes handicapées doivent (re)prendre la parole !

Maudy Piot (Femmes pour le dire, Femmes pour agir) décrit la double discrimination vécue par les femmes. Elles sont déjà en situation précaire dans le monde du travail, et elles sont aussi oubliées en tant que femmes handicapées (dans le Forum des femmes, par exemple). Elles sont ignorées dès la petite enfance, il y a une grande différence dans l’accueil par la famille, cette discrimination est encore plus forte vis à la vis de la maternité...

Ces questions seront traitées lors d’un prochain forum "Femmes handicapées citoyennes". Le terme "personne singulière" serait plus enrichissant pour la société, en intégrant tous les singuliers dans un pluriel. Les personnes handicapées renvoient une image singulière et abîmée d’où les réactions de fuite ou de fascination par le regard. Notons aussi que le jour férié pour le financement des mesures de dépendances se traduit par une assimilation aux "vieux".

Marie-Christine AGON (Coordination handicap et autonomie) présente le combat de personnes handicapées dépendantes vivant à domicile. Leur mouvement national est composé de personnes handicapées physiques dépendantes, de leurs conjoints, et de professionnels concernés par le handicap. Après une lutte de plusieurs années avec l’administration, Marcel Nuss, totalement paralysé et sous assistance respiratoire en permanence, a obtenu un financement en aide humaine à hauteur des besoins réels des personnes, totalement dépendantes, afin de leur permettre de vivre à domicile dignement, libres et respectées dans leurs choix.

La coordination travaille avec le Secrétariat d’état aux personnes handicapées et œuvre à l’évolution du cadre législatif et juridique. Sur le terrain, une quarantaine de situations sont en cours d’aboutissement. On est loin des 200 personnes annoncées fin 2003... et des 5000 situations recensées à l’échelon national.

Les intervenants prévus d’ autres pays étant absents, la dimension européenne et internationale est assurée par la salle :

- La nécessité de changer le regard de la société et non les personnes handicapées est reprise par Martin Sullivan (Irlande) : dans les conditions actuelles la discrimination va continuer. Il faut prendre modèle sur le mouvement des femmes : elles n’ont pas fait de demande de discrimination positive mais d’égalité.

Ue Anglaise confirme que les quotas servent à mettre les gens dans des boites. Une jeune fille italienne s’interroge : quelles perspectives pour son frère qui va rentrer à l’université ? Souvent c’est la famille qui cache l’enfant à la maison. Il faudrait commencer par la famille. Un homme d’origine péruvienne souligne que le handicap est partout dans le monde et est dû en partie aux guerre : la solidarité est nécessaire.

Jean qui se définit "Handicapé Méchant", vient du Liban : non-voyant, il a pu faire des éudes de kiné,mais pas celle d’ostéopathe, la lecture des radiologies étant considérée obligatoire !

- Le poids du contexte économique libéral est souligné par plusieurs intervenants : En Irlande, l’état s’est désengagé ; les entreprises utilisent les ateliers (CAT) avec des salaires sous-payés. Aux USA, les médicaments pour les asthmatiques ne sont plus remboursés. Le coût prohibitif de la plupart des aides techniques... Un syndicaliste CGT note que la société a tendance a rejeter tout ce qui n’est pas rentable...

- Plusieurs témoignages illustrent la volonté des personnes handicapées d’agir : Loriane qui vient de Nice relate son investissement local, même s’il y a peu d’écho dans les média. Fabienne (modératrice de ce séminaire) insiste sur son combat permanent qui lui a permis de réaliser une thèse "je ne prends pas ce qu’on me donne, je prends ce que je vaux". Une travailleuse sociale handicapée indique que professionnellement, il faut même souvent faire plus que les autres pour "assurer", ce challenge permanent et les difficultés de transports usent à la longue...

- Des freins sont mis en évidence : Une travailleuse sociale souligne la situation des professionnels sociaux qui ont aussi des intérêts propres comme les associations gestionnaires, et aussi l’attitude de parents qui dans leur désir de normalisation sont prêts à "accepter n’importe quoi".

Des pistes d’action sont tracées :
- Avoir davantage recours à la Justice : un intervenant propose de s’adresser d’autres associations comme la Ligue des Droits de l’Homme qui ne retient que l’aspect de la discrimination. Il indique que l’APF est engagée dans des stratégies plus agressives avec 3 procès en cours : contre la SNCF, contre le Ministère de la Justice, contre un cinéma à Niort pour des problèmes liés à l’accessibilité.

Une jeune femme qui appartient à une associations de défense des droits de l’homme lutte depuis longtemps pour inclure le handicap dans les causes à défendre.
- Construire un mouvement, en rappelant les luttes menées au moment de la discussion de la loi de 75 ( mouvement des Handicapés Méchants...) remettant en cause la discrimination positive qui paraissait à l’époque bonne pour la majorité...

Comme dans l’autre séminaire consacré à l’enfant handicapé, un préalable a été souligné : faire en sorte que les personnes sourdes puissent participer aux débats et actions en ayant davantage recours à la langue des signes. Un challenge pour Babel ! Enfin, pour échanger sur les suites à donner aux idées émises ce jour et débattre du prolongement du réseau handicaps FSE, rendez vous est donné pour un atelier samedi matin.






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