FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Solidarité avec les luttes contre l’impunité, pour la justice et le devoir de mémoire en Amérique Latine, les actions en Europe
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Solidarité avec les luttes contre l’impunité, pour la justice et le devoir de mémoire en Amérique Latine, les actions en Europe [fr]
1 January 2004

Ca bouge beaucoup en Amérique Latine, après l’arrestation de Pinochet, l’activité des associations de DDHH contre l’impunité, l’annulation de la « ley de punto final » en Argentine, le récent projet de loi controversé au Chili qui diminuerait les peines des responsables d’atteinte aux DDHH, etc…



 

Sophie THONON :
Dans cet atelier, nous n’allons pas juxtaposer ce qui se fait ici et là, mais nous demander si la Justice ne passe que par les Tribunaux, s’il est admissible que la Réconciliation ait pour fin le fait de tout oublier du passé.

Suite au Procès de Nuremberg, il existe un nouvel espace judiciaire et il y a eu de nombreuses initiatives dans certains pays pour juger ceux qui avaient gravement porté atteinte aux DDHH. Malheureusement, la France n’a jamais rien fait, au contraire elle a amnistié les faits d’Algérie. Le Paraguay n’a rien fait non plus.

Cependant, en France, il est possible pour une victime française d’obtenir une procédure judiciaire contre son(ses) tortionnaire(s) non français : c’est par ex. le cas des familles des 2 religieuses françaises enlevées en décembre 77 par la junte militaire Argentine et disparues.

Si en France, on ne peut fonder sa demande pour « crimes contre l’humanité » (car la justice française limite strictement ce fondement aux faits relatifs à la 2° guerre mondiale, ce qui a permis à la France d’empêcher tout jugement après la guerre d’Algérie !), on peut utiliser le fondement de « séquestration avec tortures ». Ainsi en 1990, Astiz a été condamné à la détention à perpétuité en son absence (seules la France et l’Italie peuvent faire des jugements « par contumace » c’est à dire en l’absence de l’inculpé).

Ensuite, rien jusqu’à l’arrestation de Pinochet en octobre 98 où 2 nouvelles plaintes ont été faites pour les autres français ayant disparus en Argentine et au Chili, toujours sous le même fondement. Au début le seul juge Le Loir s’en occupait, puis ils furent 2 et actuellement 3.

Cela a été plus rapide en ce qui concerne le Chili, l’instruction est terminée depuis janvier, le dossier attend une décision politique (décision du Procureur) pour passer à la Cour d’Assise… mais il me semble clair que les autorités françaises jouent contre la montre en attendant la mort de Pinochet ! Pour l’Argentine, il y a plus de victimes, l’instruction durera encore 9 mois à un an. Pour le moment, il n’y a pas eu de réaction des militaires, mais ce ne sera plus le cas s’il y a un jugement aux Assises.

Luis Guillermo PEREZ :
Pourquoi l’impunité existe-t-elle ? Ce n’est pas la conséquence d’un manque de moyens des Etats, puisqu’ils peuvent obtenir des fonds internationalement.

Il y a l’impunité : 1) qui se prépare (on prévoit des délits ou crimes non punissables), 2) celle qui se construit après les crimes (amnisties, …) et 3) l’impunité judiciaire (de fait). Pour justifier le 1° cas, on parle de « répression nécessaire contre le terrorisme », les assassins, de « la défense de la civilisation occidentale et chrétienne » et de « la défense de la Liberté ».

Nous répondons que l’impunité est un « crime contre l’humanité » mais les Etats défendent leurs structures (à commencer par l’armée).

En Colombie, nous avons crée des Tribunaux d’Opinion pour demander l’établissement de la vérité, des réparations individuelles et collectives et la Justice. La Commission des DDHH des NNUU a approuvé une Déclaration de principes, c’est certes un pas, mais cela n’a rien changé. En Colombie, après la chute du mur de Berlin, il y a eu une évolution de l’impunité :

- désagrégation de certains mouvements de guérilla
- une nouvelle Constitution Politique en 1992 : une des meilleures du monde avec une garantie pour tous les DDHH (plus de 100 articles), dont la création de l’ « habeas corpus », du « droit de protection (amparo) » et d’une Cour Constitutionnelle…

Mais la Colombie continue sa sale guerre avec les paramilitaires pour liquider tous les leaders de défense des DDHH. D’ailleurs, il y a 2 mois le Président Uribe n’a pas hésité à déclarer à la TV que « les mouvements de DDHH étaient complices des terroristes et n’étaient que des lâches qui se cachaient derrière les DDHH ».

Nous continuons les Tribunaux d’Opinion avec quelques résultats : enfin quelques hauts officiers sont passés en jugement devant la Cour Suprême ; un colonel a été condamné à 40 ans de prison.

Le Parlement Colombien a ratifié les statuts de la Cour Pénale Internationale. Un certain nombre d’accords en faveurs des DDHH se signent peu à peu, mais il faut toujours lutter pour que ces accords soient respectés.

Hugo GUTIERREZ :
Je partirai d’une synthèse sur la lutte contre l’impunité. Le principal problème est juridique : la persécution des violateurs des DDHH.

Pourquoi l’Etat n’utilise-t-il pas son droit de poursuivre et punir les criminels ? Parce qu’il n’y a pas de tribunal impartial pour ce faire. Pourquoi l’Etat ne le constitue-t-il pas ? Les réponses à cette question permettent d’envisager l’action.

Toute l’histoire républicaine du Chili est marquée par l’impunité : jamais on n’y a châtié ceux qui y avaient violé les DDHH : tout a été « résolu » par l’embrouillante « théorie démocratique ».

Cette théorie, en gros, consiste en prétendre résoudre les problèmes des DDHH par le jeu des majorités qui indultent ou amnistient. La classe politique élue démocratiquement croit avoir la force de le faire et se justifie par « la défense du Bien Commun » alors que la « doctrine des DDHH » parle elle, des « droits des minorités ». Exemple de l’Uruguay où le vote démocratique a « réglé » la question. Les associations de DDHH regrettent maintenant d’avoir accepté un référendum à ce sujet. En Argentine, c’est Mennen qui l’a fait.

Le problème est donc mal posé, il faut partir des DDHH. Le droit de persécution des coupables par l’Etat ne peut être décidé ni annulé par vote lorsqu’il s’agit d’une atteinte aux DDHH.

Mais la dictature a laissé des mécanismes qui empêchent maintenant la réalisation de la Justice. Le manque de connaissance de la « doctrine des DDHH » empêche d’avancer efficacement : on demande la Justice à des Pouvoirs qui la violent car l’impunité est une récompense pour services rendus aux violateurs des DDHH.

Il est nécessaire d’avoir un tribunal impartial pour y arriver et c’est pour cela que nous luttons depuis plus de 25 ans et nous commençons à obtenir quelques résultats. L’arrestation de Pinochet a eu une grande incidence dans cette évolution, car elle a débloqué la situation et à partir de 99, un bon nombre de responsables d’atteintes aux DDHH ont été poursuivis. Actuellement plus de 300 responsables ont été mis en procès et plus des 250 ont donné des résultats. Presque tous les responsables de la Police Secrète sont concernés.

Pour l’avenir, la loi en projet est destinée à freiner (comme cela a toujours été le cas au Chili)… mais cela montre que notre action a été efficace !
Le projet de l’UDI veut que l’on se contente de savoir où sont les disparus, d’obtenir quelques compensations, mais sans que la Justice ne se fasse !

Cela rappelle la « Commission Rettig », car il est clair que l’on ne voulait pas punir les coupables.
Le problème est que la majorité des parlementaires est d’accord (à Droite comme à la Concertation) et cette loi sera sans doute approuvée. Mais il existe une grande volonté de ne pas accepter l’impunité, en Argentine comme au Chili… même si la loi passe, la lutte continue.

Ricardo PARVEX :
Je n’ai pas une vision de juriste, mais de victime.
Notre Association a été créée en 98/99 après l’arrestation de Pinochet qui a eu un effet radical sur les chiliens qui s’étaient un peu endormis.

De 74 à 80, ils avaient eu une activité politique très importante : mais à partir de 80, ils ont adopté une vision à long terme « on ne peut rien faire contre cette dictature » ; puis en 89/90 avec la « Transition démocratique », nous nous sommes sentis des « privilégiés » parce que vivants et non « disparus » ou « assassinés » et nous ne pensions pas avoir à réclamer des droits ! Ce n’est qu’après l’arrestation de Pinochet que nous l’avons découvert.

En conséquence notre association a apporté des témoignages au juge Garzon, puis aux procès contre Pinochet au Chili. Il est clair que « rien ne nous sera donné » : aucune autorité chilienne, française ou internationale ne nous donnera quoi que ce soit sans une forte activité de notre part.

Nous avons 2 principes d’action :
- le devoir de mémoire et
- la lutte conte l’impunité, pour l’obtention de la vérité et d’une Justice complète. Les Enfants des Juifs ont mis 55 ans pour obtenir le jugement de Papon, alors nous avons un long chemin devant nous !

Questions/réponses

(Q1) Quel est votre avis sur les « Commissions de Vérité » ayant existé internationalement ? Quels ont été les résultats ? N’ont-elles pas été un moyen d’occulter des responsables et de permettre à des coupables d’avoir des rôles importants aux EEUU ou autres pour commencer ?
(Q2) Est-ce que l’impunité crée avant, pendant et après n’est pas un mode de respiration du système néo-libéral ?

(R2 = ST) Tout à fait d’accord. Actuellement les multinationales n’ont plus besoin de dictatures ; ce qu’a fait Pinochet sous sa dictature peut maintenant se réaliser sans dictature avec une politique d’impunité pour les entreprises multinationales où les accords commerciaux définissent les droits (des « plus forts ») pour les imposer aux autres.

(R1 = HG) Les « Commissions de Vérité » partent du principe que les Transitions à la Démocratie sont incapables de ramener la justice car faire la Justice les fragiliserait. Ils veulent certes éclaircir les faits pour établir la vérité, mais l’établissement de la Vérité n’a pas pour effet la Justice sinon la réparation ; en espérant que les victimes n’exigeront pas la Justice, ils pensent obtenir la réconciliation seulement avec la Vérité et la réparation.

Mais personne ne sait pour qui il travaille !
Au Chili, le « Rapport Rettig » a finalement permis d’instruire le procès de Pinochet et toutes les plaintes actuellement ouvertes se basent sur lui. En conséquence le « rapport Rettig » a réellement servi notre volonté de Justice bien qu’il ait été établi en vue du contraire. Cependant ces Commissions ont obtenu de beaucoup de victimes qu’elles se satisfassent de Vérité et réparations !

(R1 = LP) La vérité, ce n’est pas que la classe politique ne puisse pas, mais qu’elle ne veut pas la Justice et il y a beaucoup de victimes ou familles qui exigent la Justice. Au Guatemala, il y a eu plus de crimes contre l’Humanité que partout ailleurs en Amérique-Latine.

L’Eglise a beaucoup aidé avec la REMI (Récupération de la Mémoire Historique) ; mais Mgr Girardi a été assassiné peu après qu’il eut déclaré à l ‘ONU que la majorité des criminels appartenaient à l’armée. Au Guatemala, il n’y avait pas de prisonniers politiques : on tuait tous les opposants. Les NNUU y ont été présentes comme nulle part ailleurs, mais l’impunité reste absolue. RIOS MONTT, le plus grand criminel de son Pays a même été nommé à la Présidence du Congrès avec l’appui des EEUU. L’Union Européenne a certes aidé à la transition à la démocratie, mais en se limitant aux accords commerciaux !

Au Pérou la « Commissions de Vérité » vient de se terminer, elle est très critiquable, mais elle a permis pour la première fois aux familles de parler. Cependant Mgr CIPRIANI, de Lima n’hésite pas hésité à déclarer que « les DDHH, c’est de la connerie » après avoir joué le rôle de médiateur lors de la prise de l’Ambassade du Japon par Tupac-Amaru et où il a fait entrer des micros avec des livres fournis aux otages afin de faciliter la reprise de l’Ambassade par les militaires qui ont assassiné les Tupac-Amaru sans combat ! Fujimori est protégé par le gouvernement au Japon, mais Montecinos est en prison et peut être arriverons-nous à un procès.

(Q3) Pourquoi Pinochet a-t-il permis le Référendum de 88 ?
(Q4) Le Chili est divisé, Pinochet sera-t-il jugé un jour, mort ou vif ?

(R3 = HG) Ce sont les EEUU qui l’ont obligé, car il avait depuis 86-88 beaucoup de manifestations contre lui, et les EEUU avaient peur qu’il ne tombe. Ils l’ont donc obligé à faire un accord avec certaines forces démocratiques ; c’est la théorie de la « Transition » ; ceci en excluant bien sûr ceux qui ne sont pas d’accord avec ce genre d’accord et le tout basé sur la Constitution (de Pinochet) et le Commerce.

(R4 = HG) Il est faux de dire que le Pays soit divisé entre les « pour » ou « contre » Pinochet ; même la Droite est d’accord pour juger les criminels, mais avec 2 conditions : on ne juge pas Pinochet et cela doit se faire rapidement. Quant à Pinochet il est définitivement acquis qu’il ne sera pas jugé ; la sentence « Pinochet est fou » est un grand succès de la classe politique contre la Justice, mais tous les autres restent justiciables.

++ La Commission de la Vérité du Pérou n’a pas traité tous les témoignages et n’a pas attaqué l’armée comme telle (il s’agirait seulement d’ « excès » ou d’ « actes de folie » sans parler de la « nécessaire obéissance du militaire »). Quant au Ministre de la Justice, il prétend ne pas avoir assez de fond face au nombre important de victimes.

(Q5) Que peut-on faire face à la participation des militaires français en Amérique-Latine ?

(R5 = ST) Il n’existe qu’une responsabilité indirecte ; il n’y a pas d’exemple de militaire français ayant agit en Amérique-Latine mais il est clair que les militaires français ont « instruit » les militaires latino-américains. La France possède l’armée la mieux préparée pour lutter contre les guerres de libération ; elle a donc été très demandée, d’abord par les EEUU puis par les Gouvernements Latino-américains.

Cependant aucune armée latino-américaine n’a eu besoin de l’armée française pour apprendre à torturer, seulement améliorer leur technique ! Le juge Le Loir a interrogé un certain nombre d’instructeurs : c’est l’armée brésilienne qui a formé la chilienne.

Il est clair qu’ils ne seront pas inculpés en France ; alors que le problème principal, la guerre en Algérie, est un sujet tabou en France.

(R5 = LP ) D’ailleurs Chirac a obtenu un report de 7 ans pour les crimes contre l ‘humanité et les Etats déclarent toujours ne pas avoir les moyens d’identifier les coupables… … nous pouvons le faire, nous devons le faire !

(R5 = RP) C’est le néo-libéralisme qui donne la vraie nature de la « mondialisation ». Pour lui tout est marchandise (même l’éducation), donc tout a un prix et tout peut s’acheter. Donc on va payer ce qu’a subi la victime (sans avoir besoin de faire la Justice). Une caractéristique du libéralisme est de débarrasser l’Etat du maximum ; il ne lui reste que la Justice et l’armée… mais l ‘Etat n’a pas les moyens d’enquêter !

HG
Dans le continent latino-américain, on ne peut juger ceux dont on risque d’avoir besoin demain, parce que le libéralisme est essentiellement injuste.

LP
Une citation de Victor Hugo : « Police partout, Justice nulle part », c’est le slogan caché du libéralisme. Le FSE/FSM existe justement contre cela !

ST
L’impunité d’hier (envers les militaires) sert à couvrir celle d’aujourd’hui (envers le Marché) !






 
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