FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Rôle des multinationales européennes en Amérique Latine et politique des Etats
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Rôle des multinationales européennes en Amérique Latine et politique des Etats [fr]
18 December 2003

Les 200 entreprises multinationales les plus puissantes dictent la politique mondiale et le comportement des gouvernements et des armées. Elles se concentrent sur 17 pays et 80 % font partie du G-8. Les privatisations imposées par les plans d’ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, sont des mécanismes de violation des droits de l’homme au profit des multinationales et ont en outre été présentées comme conditions inévitables pour accéder aux sources de financement internationales.

Elles n’ont apporté en Amérique latine aucune solution ni à la question de la dette externe et interne, ni au déficit fiscal, ni à la qualité de la vie, ni au développement qui continue d’être conditionné de l’extérieur. On estime que sur 500 millions d’habitants, environ 200 millions sont en situation de pauvreté (seuil 2 dollars US /jour).



 

La libéralisation multilatérale du commerce international institue des règles fragilisant les lois nationales établies pour défendre l’environnement, la souveraineté alimentaire, la santé des populations, l‘accès aux services de base, les droits des travailleurs, la démocratie par des décisions prises sans consultation des populations concernées et l’institution de droits supranationaux du commerce sur les législations des états -nations.

Les règles de l’OMC ont considérablement évolué avec la mise en place de l’ALENA, accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, qui a institué en 1994 de « super droits » pour les entreprises. Ces droits sont en passe de s’étendre à tout le continent américain avec le projet états-unien de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Irving Davila souligne que « Le processus de pillage et de contrôle des territoires, d’exploitation des ressources naturelles et humaines, est renforcé dans la région par la convergence des règles du multilatérales du commerce, du projet de ZLEA, des privatisations, du Plan Puebla Panama, des plans nationaux d’aménagements du territoire, de systèmes d’intégration régionaux comme celui de l’énergie en Amérique centrale ou le couloir biologique méso-américain. »

L’Union européenne et l’Amérique Latine

L’Union Européenne est le premier exportateur de biens et de services du marché mondial avec en 2001 38,1 % de l’ensemble des exportations de biens et de services dans le monde. L’UE a les moyens de sa politique en AL. Concentration de la richesse, multiplication de la pauvreté et démantèlement de la souveraineté nationale : Les accords commerciaux de l’UE sont mis en accusation.

Claudia Torelli, Transnational Institute, Uruguay : Il n’est pas besoin d’expérimenter un accord commercial avec l’UE, la politique de l’UE nous la connaissons déjà, elle a agressé les pays latino-américains. Nos pays appliquent déjà des politiques néo-libérales. La trans-nationalisation de nos économies, voilà le lien de nos économies avec les économies européennes.

Le bilatéralisme est déjà très avancé. L’Union Européenne négocie simultanément dans l’OMC et dans les accords commerciaux ; et ce qui ne passe pas dans l’OMC se réintroduit dans les accords commerciaux ou accords bilatéraux. La pénétration des multinationales européennes en AL a été facilitée, et continue de l’être, par les accords commerciaux passés avec le Mexique, avec le Chili. Celui avec le Mercosur est en cours de négociation (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay). Ils sont rendus attractifs sous le schéma d’Accord Global dans le but d’utiliser la coopération et le dialogue politique pour ouvrir de nouveaux espaces commerciaux.

Manuel Perez Rocha : Ces accords ne prennent pas en compte les asymétries criantes entre les partenaires et se sont négociés sans consulter les populations concernées. Il n’y a aucune différence entre l’ALENA et ces accords. Le TLC Union Européenne -Mexique (TLCUEM), entré en vigueur en 2000, et présenté comme un modèle du genre est à parité avec l’ALENA et 95 % des biens et services sont concernés. Cet accord a été de l’initiative de l’UE et non du Mexique. ? Les accords en abritent d’autres comme les APPRI (Acuerdos Bilaterales para la Promoción y Protección para las Inversiones (BITS, en anglais)), équivalents de l’AMI que la société civile internationale avait mis en déroute.

Avec l’ALENA, la société civile mexicaine dispose de 10 ans de recul pour mesurer l’impact de tels traités de libre-échange et le désastre social qui en découle : chômage, recul notable du pouvoir d’achat, faillite de la paysannerie, baisse des salaires, exode rural, dé-protection des salariés, accentuation majeure de la précarité et de la flexibilité de l’emploi, migration massive, dépossession des biens de la nation.

Depuis trois ans, les investissements directs européens au Mexique ont porté essentiellement sur les services (40 % des IED) principalement bancaires, cela n’a pas signifié la réactivation attendue du crédit pour l’appareil de production mexicain mais la quasi complète dénationalisation de la banque au Mexique. Au niveau macroéconomique, le déficit commercial avec l’UE a doublé, les marchés ne se sont pas diversifiés. Aucun des objectifs affichés n’a été atteint.

Manuel Perez Rocha : Il y a aussi une grande responsabilité des entreprises françaises de l’eau et de l’électricité dans la déréglementation et les privatisations dans notre pays. Ce qui se passe dans l’accord Mexique -UE, c’est une pression plus forte pour privatiser les biens de la nation. Plusieurs entreprises européennes commettent des infractions graves aux lois mexicaines du travail, 1500 salariés de Wolfswagen ont été licenciés alors que les profits de l’entreprise augmentent, l’entreprise allemande Continental a fermé un site face à un syndicat indépendant, l’entreprise italienne Techint est aussi mise en cause pour sa filiale Carbontec, l’Agence France Presse pour ses pratiques de management et de recrutement.

Les privatisations

Vilma Nuñez de Escorcia : « Il ne s’agit pas de situations lointaines que les gens ignorent, au contraire : Il s’agit de tous les aspects de la vie quotidienne, il s’agit de ne pas manger à sa faim pour payer la facture de téléphone, il s’agit de faire le choix de ne pas envoyer les enfants à l’école pour payer la facture d’électricité et ne pas vivre dans l’obscurité. En effet, il ne s’agit pas de la privatisation de certaines commodités, mais de la privatisation des droits humains les plus basiques qui rendent possible une vie digne, le droit humain d’avoir une vie convenable. »

On retient des différentes interventions :

L’objectif souvent annoncé de privatiser pour acquérir de l’argent frais pour impulser une série de projets de type social n’est jamais été atteint. Licenciements, flexibilisation et précarisation du travail, mépris du droit du travail et des droits syndicaux, sont méthodes courantes.

Les transnationales transfèrent leurs bénéfices aux sièges des entreprises dans leur pays respectifs sans investir dans le pays hôte pour améliorer la qualité des services ni leur extension à de plus larges secteurs de la population malgré ce qu’elles écrivent dans leurs lettres d’intention.

Les services d’électricité, de la distribution d’eau, des télécommunications restent inaccessibles pour les populations les plus pauvres avec un écart encore plus important en zones rurales. Les secteurs et les zones les plus favorisées sont ciblés, les multinationales de l’eau par exemple ne s’intéressent qu’aux marchés des grands centres urbains et coupent l’eau aux plus pauvres qui ne peuvent pas payer des tarifs sans cesse revus à la hausse.

Les investissements contractuels ne sont pas réalisés (extension et modernisation des réseaux, réparations, mise aux normes sanitaires et environnementales, etc.) Les contrats et cahiers des charges ne sont pas respectés (règles sanitaires, droit des consommateurs, tarifs) et font l’objet de renégociations permanentes.

Corruption et règles d’appel d’offres sur mesures : dans bien des cas, les processus de privatisation ont seulement consisté à de simples changements de monopole d’état à des monopoles privés constitués à travers des transactions frauduleuses qui augmentent la corruption sans permettre de promouvoir la compétitivité au bénéfice des usagers. Des entreprises rentables sont vendues ; les états dégraissent les effectifs des services publics pour rendre les offres attractives.

En Argentine, les entreprises nationales ont été empêchées de se présenter à l’achat de l’entreprise de distribution de l’eau. Ce qui remettait l’eau aux mains des capitaux étrangers. La corruption a joué à plein. Au Nicaragua en 2001, le service de téléphone a été privatisé. 40 % des actions de télécommunications ont été vendu à un consortium suédois qui n’a jamais existé légalement dans le pays, ni comme société, ni comme personne juridique.

Le cas de l’eau : En Argentine, dans les années 90 l’Etat argentin a concédé la gestion de l’eau potable et de l’assainissement pour les villes de Buenos Aires, Cordoba et Santa Fe, soit 13 millions d ?usagers, le plus gros marché du monde. La multinationale Suez qui a obtenu le marché de Santa Fe n’a respecté aucun de ses engagements : travaux sur les infrastructures et tarifs ont été renégociés. Suite à la crise financière qui a touché l’Argentine et la dévaluation du peso, Suez tente aussi d’imposer un taux de change en sa faveur et qui doublerait tarif en vigueur. Le recours au privé devait officiellement permettre d’étendre le réseau d’eau à toute la population ; or cela n’a pas été fait.

Dans le domaine de l’assainissement, Buenos Aires, Rosario et Santa Fe continuent de déverser leurs eaux usées directement dans les fleuves, L’entreprise privée n’ayant pas réalisé les ouvrages d’assainissement et de traitement prévus dans les contrats. Le Code de la santé publique et de l’alimentation sont bafoués.

Alberto Muñoz : Cette politique de non-conformité avec le contrat par le biais de renégociations continues, a augmenté nos factures d’eau, surfacturé les consommateurs, imposé des taux d’intérêts gonflés qui ont conduit à la saisie de propriétés pour les usagers qui ne pouvaient pas payer faute de revenus suffisants. L’entreprise a interrompu le service des retraités, des chômeurs, et même des écoles, et a systématiquement violé ses obligations contractuelles.

« Un mouvement s’est créé, il s’est mis en place en plusieurs étapes : Notre travail dans un premier temps a été de faire comprendre qu’il n’y avait pas plusieurs conflits mais un seul conflit contre un ennemi commun Suez, comprendre pourquoi et que non seulement nous défendons nos intérêts mais aussi nos idées. « Ils ont plus d’argent, plus d’information, des professionnels à leur service, de meilleures relations avec les médias. Par contre nous sommes beaucoup plus nombreux, nous avons de meilleures relations avec la société civile, notre avantage est le nombre.

Il nous a fallu lutter contre la propension commune à se diviser ; ici est posée clairement la question du pouvoir : il n’est pas ici question de savoir qui a raison ou tort ; notre pouvoir est intimement liée au niveau d’organisation que nous atteignons. » Notre lutte a pris plusieurs formes des recours administratifs et en justice, de manifestations, de pétitions, etc. Nous avons dû former nos militants. »

En septembre 2002, l’Assemblée provinciale sur le droit à l’eau de la province de Santa Fe a organisé un plébiscite populaire pour exiger le départ de Suez. Plus de 250 000 personnes ont voté pour (99 %) annuler le contrat et mettre en place un nouveau modèle de gestion publique et sociale avec la participation des citoyens, dans le but de protéger l’eau en tant que bien commun et droit fondamental et de défendre le bassin fluvial contre le gaspillage et la pollution.

Jean-Luc Touly : « Le modèle français qui s’exporte au niveau international, repose sur la gestion déléguée de l’eau au secteur privé : trois multinationales, Vivendi, la Lyonnaise des Eaux-Suez et le groupe Bouygues se partagent 60 % de communes et 80 % des usagers en France. Au niveau international, les multinationales affirment contrôler « seulement » 5% du marché mondial de l’eau et l’assainissement. En France, ces sociétés privées ont une manne, une rente quasiment à vie sur ce marché.

Cette position leur a permis de récupérer en France : la gestion des déchets urbains puis des usines d’incinération, du chauffage, des transports, toutes les télévisions, sauf les chaînes publiques, sont contrôlées par ces trois multinationales de l’eau, mais aussi le téléphone portable, Internet, la musique, le cinéma, les cliniques, les travaux publics, les pompes funèbres, l’édition et la restauration scolaires, etc. Elles ont investi dans la communication qui permet aux politiques de se faire réélire.

Dans ces conditions, la liberté des élus de reprendre leur contrat est beaucoup plus limitée. En France l’écart de prix sur la facture d’eau entre une gestion publique et une gestion privée s’élève à 25 % en moyenne. La qualité de l’eau au robinet est remise en cause par les usagers qui consomment davantage d’eau minérale, distribuée par les multinationales Nestlé et Danone.

La Banque mondiale, le FMI et l’OMC promeuvent la privatisation des services d’eau et des services d’assainissement, principalement dans les pays en voie de développement. Quand la population se rebelle comme à Cochabamba en Bolivie ou à d’autres endroits, même en France, ou quand un tribunal entame des poursuites pour corruption, ces sociétés se retirent mais demandent des pénalités, des indemnités aux collectivités qui leur ont délégué des contrats, de façon à les endetter davantage pour les empêcher de faire machine arrière.

Les propositions

- Lutter pour la mise en vigueur des droits économiques, sociaux et culturels, leur exigibilité et justiciabilité peut contribuer à combattre l’injustice et l’inégalité sociale qui aujourd’hui divise le monde entre : un peu de riches et beaucoup de pauvres ;

- Oeuvrer à une culture des droits de l’homme et intensifier la lutte populaire pour leur respect ;

- Faire pression sur l’Union européenne.

- Faire connaître et soutenir les luttes des salariés ;

- Mettre en relation les salariés des entreprises de part et autre de l’Atlantique.

- Interdire aux entreprises publiques européennes de participer à la privatisation dans d’autres pays ;Lutter contre la marchandisation et la privatisation des services d’eau et d’assainissement et revendiquer un service public mondial de l’eau démocratique et transparent du local au mondial garant du droit d’accès à l’eau pour tous

- Dénoncer le rôle d’agent très actif de la globalisation néo-libérale de l’Union européenne.

- Développer des initiatives qui servent à favoriser l’entente entre les peuples et l’établissement d’une Communauté internationale basée sur le respect de la démocratie, de la justice sociale, des droits humains universels, des droits du travail, sociaux et écologiques.

Les propositions de mise en oeuvre

- Renforcer le réseau international dans l’objectif d’échanger l’information, de savoir ce qui se passe dans chaque pays, de combattre la privatisation et de promouvoir le service public.

- Mettre en place un observatoire social des multinationales européennes en Amérique Latine, indépendant ;

- Relayer les dénonciations de violation des DESC par les multinationales et soutenir les défenseurs des droits humains ;

- Diffuser l’appel international aux Maires de France pour qu’ils ne renouvellent pas leur contrat d’eau et d’assainissement aux trois multinationales (CGE-SUEZ-SAUR), lutter pour la re-municipalisation de l’eau en France.

Mettre en place pour 2006 un parlement mondial des peuples de l’eau






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