FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Lutte contre les discriminations en Europe : le rôle des réseaux associatifs. Prendre en compte les insuffisances des droits nationaux et communautaires et les rendre effectifs
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Lutte contre les discriminations en Europe : le rôle des réseaux associatifs. Prendre en compte les insuffisances des droits nationaux et communautaires et les rendre effectifs [fr]
4 January 2003

 

Si tous les types de discriminations étaient concernés, (raciales, liées au sexe ou genre, pour croyance religieuse, en raison d’un handicap ou d’une maladie, de l’âge etc.), il a surtout été question de discriminations à caractère racial. Les discriminations se rencontrent dans tous les secteurs : l’éducation, le logement, le travail, l’accès aux loisirs, etc. Souvent elles se cumulent. Elles créent et maintiennent des inégalités sociales et aboutissent à de l’exclusion.

On a noté que le racisme s’est beaucoup banalisé.

L’Union européenne s’est doté d’une législation anti-discriminations et notamment de deux directives :

La directive relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 - JOCE L180 du 19/07/2000) ; (Le terme de race pose problème, cependant l’utiliser ne veut pas dire que l’idéologie est acceptée)

La directive portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - JOCE L303 du 02/12/2000) ;

Ces directives sont des cadres juridiques qui devaient être transposées dans les législations des pays de l’UE (ainsi que dans celles des pays candidats) avant juillet 2003 mais aucune contrainte n’a été prévue. Elles doivent s’appliquer aux ressortissants de l’EU mais aussi aux autres résidents.

La mise en place des « discriminations positives » (« affirmative action ») est conseillée. Certains pays (Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) n’ont rien fait, d’autres avaient déjà une législation (Grande-Bretagne, Finlande, Suède), la France a uniquement pris en compte les questions de l’emploi. L’Italie a adopté les directives telles quelles, mais sans débats ce qui les rends inapplicables. En fait, plutôt que de continuer à légiférer il faudrait une harmonisation des législations.

Beaucoup de victimes se sentent seules et hésitent à faire valoir leurs droits. Certaines ont du mal à se reconnaître comme victimes, d’autres hésitent à se battre pour leurs droits au vu des difficultés à les faire reconnaître. Mais il est possible d’avoir l’aide d’associations de défense des victimes, d’ONG ou de syndicats qui sont habilitées à porter plainte et à se pourvoir devant la Cour européenne. Des exemples français et belges ont surtout été évoqués.

En France, la Constitution garantit l’égalité et le code pénal donne une vision large des discriminations. Puis la création du GELD (Groupe d’études et de lutte contre les discriminations) ainsi qu’un numéro d’appel gratuit (114) auraient dû permettre aux victimes d’avoir un soutien pour résoudre leur problème de discrimination. Les CODAC (Commission départementale d’accès à la citoyenneté) devaient mettre en œuvre localement la lutte contre les discriminations, par des actions de sensibilisation, de soutien ou de procédures juridiques.

Mais les effets n’ont pas été à la hauteur des ambitions. Le début d’application des directives européennes s’est fait sans grande concertation.

La législation de la Belgique est considérée comme un modèle mais son application pose problème. Le Centre pour l’égalité des chances, outil institutionnel, a été créé. La loi Mourraux (1981) punit tout acte raciste. Elle a été étendue à toutes les discriminations. On a une plus grande possibilité d’agir. Les discriminations indirectes sont les plus difficiles à prouver.

Par ailleurs, en France, il faut apporter la preuve de la discrimination. La présomption d’innocence (du discriminant) est prépondérante. Cependant il y a par rapport au logement et à l’emploi un assouplissement : si le "discriminé" a un faisceau de preuves, c’est à l’accusé de prouver qu’il n’a pas pratiqué de discrimination. Développer le renversement de la charge de la preuve est une stratégie. Cependant il ne faut pas l’étendre là où elle n’a rien à faire.

Pour sa part la France refuse les actions de discrimination positive même si les bourses ou bien les Zones d’Education Prioritaire (régions où des moyens supplémentaires sont donnés pour aider les élèves de milieux très défavorisés) existent et sont une forme de discrimination positive.

Dans le débat sont intervenues des personnes subissant des discriminations et des militants d’associations. Ils ont donné lieu à des témoignages montrant bien la souffrance qu’entraînent les discriminations. Les propositions ont été rares.

Il a été remarqué qu’une personne discriminée n’arrive pas à prendre en compte les autres types de discriminations. Les discriminations qui touchent les gens du voyage sont souvent oubliées. L’UE crée ses propres discriminations sur le plan de la citoyenneté entre ses membres et les résidants des pays tiers.

La lutte contre les discriminations demande une volonté politique forte. Il faudrait la création d’un véritable organisme indépendant de lutte au niveau institutionnel national et/ou européen, et développer le rôle des associations de victimes, des syndicats, des associations de défense des droits de l’homme.

Une meilleure information et des échanges entre les différentes organisations pourraient se faire par l’intermédiaire d’un site internet. Les directives même si elles sont peu ou mal appliquées, sont un cadre juridique qui a le mérite d’exister et sur lequel nous devons nous appuyer pour revendiquer contre toutes les discriminations






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