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Politique européenne d’immigration : arrêt des expulsions, fermetures des centres de rétention, migrations et développement, pour un apport positif des migrants dans les pays d’accueil et d’origine [fr]
16 December 2003

Les politiques publiques en matière d’immigration au niveau européen s’orientent de plus en plus vers une approche régressive et répressive des droits des migrants et des étrangers d’une façon générale.



 

C’est d’une part le souci sécuritaire qui prime à travers la mise en place de dispositifs réglementaires, judiciaires et policiers, et ce depuis les accords de Schengen et de Trévi, et d’autre part à l’intérieur de l’Europe l’instauration de deux catégories de population : les citoyens européens d’un côté et les étrangers de l’autre. L’actuel projet de Constitution de l’Union Européenne stipule que possèdent la citoyenneté européenne « les personnes ayant la nationalité d’un Etat membre » Cette disposition exclut de la citoyenneté 15 millions de ressortissants des Etats tiers. Elle est en totale contradiction avec notre conception de la citoyenneté basée sur la résidence.

La mise au banc des migrants et des étrangers fait partie d’une politique de précarisation généralisée qui touche les catégories sociales les plus démunies. Elle est le résultat recherché des politiques de libéralisation menées dans le cadre de la mondialisation . Celle-ci repose d’une part sur les inégalités sociales et les discriminations, et d’autre part sur la domination du Sud par le Nord. La négation des droits des migrants au niveau européen met, en fait, en danger l’ensemble des droits de tous les citoyens.

Les interventions et débats ont permis de faire la lumière sur la politique mise en place des gouvernements de l’Union Européenne en matière d’immigration : ses outils et ses enjeux.

D’une part, des exemples tels que les camps d’enfermement ou de détention, la politique des visas, les retours par charters et la restriction du droit d’asile, en plus d’être des outils d’une politique migratoire sécuritaire, criminalisante et même militaire, participe à la construction d’un imaginaire correspondant. Cet imaginaire servant à justifier et légitimer ces mêmes outils au yeux du grand public qui ainsi perd toute sa capacité d’indignation.

D’autre part, en toute tranquillité, ces politiques sont mises en place et avec elles les violations organisées des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. Là encore, les pratiques s’inscrivent dans un système, on veut dissuader les futurs arrivants. La politique des camps concernent des extra-communautaires n’ayant commis aucun crime, des personnes dont il faut éviter la venue, des personnes qui n’ont d’existence que dans un groupe criminalisé, qu’il faut cacher.

Cette approche sécuritaire permet l’externalisation des coûts et de la responsabilité des migrations. Avec l’utilisation d’accords bilatéraux comme des armes de chantage( l’aide au développement contre le contrôle des migrants par les pays de départ et de transit) les pays d’immigration sont contraints de supporter les coûts de l’immigration.

L’ enjeu de ces politiques ou de la mise en place de cette politique de l’union est celui de la définition de l’Europe sociale. Ce sont les droits du citoyen européen ou encore la qualité sociale de l’Europe qui sont en jeu : la mise en place ou non d’un apartheid social, le respect ou non des droits fondamentaux. On retrouve là la raison sociale du migrant ou de l’étranger qui place la citoyenneté comme un ensemble de pratiques, qui participe au développement humain, qui intervient dans le développement de son pays d’origine comme dans la définition des politiques de coopération.

Propositions d’alternatives:

- Mettre en place une réelle politique d’accueil avec respect des droits des citoyens, respect de la dignité humaine, réciprocité des droits et responsabilités et reconnaissance d’une citoyenneté de résidence au niveau européen

- Regarder les mouvements migratoires comme des mouvements sociaux qui reflètent les inégalités criantes entre le Nord et le Sud. Pendant longtemps ces mouvements ont été caractérisés par des causes objectives. Il faut maintenant considérer l’individu migrant comme un protagoniste, un citoyen d’ici et d’ailleurs.

- Prendre en compte l’apport des migrants dans les politiques de coopération avec les pays d’origine par la concertation, le partenariat, l’appui aux projets de développement et la mise à contribution de la double culture et de l’expertise des personnes issues de l’immigration.

- Dissocier les politiques migratoires des politiques de développement. Les gouvernements européens ont tendance à instrumentaliser l’aide au développement en la liant à des politiques de retour plus ou moins forcés.

- Dénoncer les complicités objectives entre les gouvernements des pays d’accueil et ceux des pays d’origine, pouvant porter préjudice aux populations du Sud.

- Reconnaître la migration comme un droit : faire reconnaître tout simplement le droit à la liberté de mouvement, et de circulation.

- Soutenir une Europe multiculturelle de la démocratie et de la solidarité

Mise en œuvre

- Lancement d’une campagne de mobilisation contre les camps de rétention des migrants, contre la remise en cause du droit d’asile, la politique des visas et des charters.

- Lancement du processus de mise en place d’une plateforme européenne d’associations de migrants représentative des OSIM.

- Elaboration d’une pétition au niveau européen revendiquant l’inscription au projet de Constitution européenne de la citoyenneté de résidence.






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