FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Egalité des droits pour les résidents étrangers en Europe : citoyenneté de résidence, acquisition de la nationalité, double peine
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Egalité des droits pour les résidents étrangers en Europe : citoyenneté de résidence, acquisition de la nationalité, double peine [fr]
4 January 2004

En Europe, l’accès aux droits est lié à la nationalité, et encore ce concept était-il très différent selon chaque pays de l’Union. L’objet de ce séminaire est de travailler sur la citoyenneté de résidence, qui porterait dans son essence l’égalité des droits.



 

BH : L’harmonisation des politiques par le bas

L’UE des 15 exclut de la citoyenneté les ressortissants des Etats tiers, et est essentiellement tournée vers une politique cherchant à décourager l’immigration. Quant aux politiques d’intégration, pour les résidents en situation régulière, elles tendent à une harmonisation par le bas avec restriction du droit de vivre en famille, des directives limitant le droit d’entrée, etc.

En France, l’abrogation partielle de la double-peine, (un résident étranger, condamné pour un délit peut aussi être expulsé une fois sa peine terminée), reconnue comme injuste par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, s’inscrit paradoxalement dans l’une des pires lois, aggravant la condition des étrangers.

AM-R : les ambiguïtés des mots, (citoyenneté, nationalité) Dans les pays d’Europe, citoyenneté et nationalité sont souvent employées l’une pour l’autre : les lier est la base du racisme ; l’idéologie de la nationalité comme un fétiche, comme un don de la nature qui ne peut se partager, est la rhétorique des discours xénophobes, fondée sur la généalogie.

Il faut donc élaborer un autre langage marquant la notion des droits universels. Aujourd’hui, on peut penser que la citoyenneté de résidence est une utopie mûre. Il faut lier cette lutte aux conflits sociaux, et se battre pour que celui qui naît et vit en Europe ait la citoyenneté européenne !

[Gianfranco Fini, un fasciste, a proposé le droit de vote pour les étrangers, une boutade, subordonnée à des conditions qui rendent l’idée irréalisable].

MG : une notion concrète

Frank Fanon a posé l’universalisme des droits, un universalisme concret, pas abstrait. La citoyenneté de résidence est une utopie concrète. Et la déconnexion citoyenneté-nationalité doit être faite.

Officiellement, la citoyenneté européenne est une citoyenneté de réciprocité, conséquence, la démocratie n’évolue pas, la démocratie représentative pose problème, d’autant que les Etats-nations se dotent de pouvoirs exorbitants et créent une Europe-forteresse, les attributs de la citoyenneté sont alors liés aux intérêts de l’économie libérale.

Au contraire, nous voulons un autre espace public indépendant, champ politique, économique, social, écologique, investi. C’est pourquoi je me bats pour le droit de vote à toutes les élections en France.

PO : Démystifier la nationalité

La nationalité répond à la question : qui je suis ?, la citoyenneté à : que faisons-nous ensemble ?. Il faut démystifier la nationalité (cf. le démographe Hervé le Bras) : selon la définition de la nationalité, on obtient des chiffres différents. De plus, on arrive à des situations absurdes. Ex : deux frères turcs arrivent en Europe. L’un devient belge au bout de 7 ans. Il va voir son frère en Allemagne. Le 1er peut voter aux municipales et aux européennes, le 2e, qui vit depuis 7 ans dans le pays voisin, ne peut voter.

Il faut qu’il y ait deux façons d’entrer dans l’Europe : par la nationalité, et par la citoyenneté, parce que nous ne pouvons tolérer que 15 millions de personnes, non communautaires, soient exclues des droits politiques. C’est ainsi que nous lançons la pétition « du million » qui est une campagne pour le droit de citoyenneté de résidence.

BD : Accès à la nationalité dans les divers pays

La nationalité est une notion évolutive ; aujourd’hui, c’est plutôt l’appartenance juridique à un Etat qui fonde la nationalité. Les évolutions récentes vont vers le droit du sol. Mais, en dehors de la Belgique, les législations cherchent à limiter les naturalisations. Le marché du travail limitant l’accès aux étrangers, la tendance est à prendre la nationalité du pays où l’on vit, non pour des raisons identitaires, mais utilitaires (sécurité dans le pays de résidence, mais aussi vis-à-vis du pays d’origine).

La Belgique a donné des facilités uniques au monde même si ça ne concerne qu’une partie des étrangers ayant droit à un séjour illimité. La double nationalité est généralement interdite même si dans les faits, elle est contournée. Il faudrait aussi s’attaquer aux emplois à condition de nationalité (cf. Pierre Gineste).

PV : vers une nationalité humaine

Les pays d’émigration vont privilégier le droit du sang, les pays d’immigration le droit du sol. Au cours de l’histoire, il va y avoir convergence entre droit du sol et du sang dans les pays européens. La formation de l’Etat-nation a lié nationalité et citoyenneté : la protection sociale s’est faite pour les nationaux que des combats sociaux ont étendue à l’ensemble des salariés.

La participation à la vie politique existe pour les étrangers, à l’exception du droit de vote. La nationalité est grignotée parce que l’Etat-nation est lui-même grignoté, dévalué.

L’ancien n’en peut plus, le nouveau n’est pas encore là. C’est un moment de transformation. Allons vers une nationalité humaine.






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