FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Pour l’exception et la diversité culturelle et linguistique en Europe, contre la marchandisation et la libéralisation de la culture à l’OMC, pour la liberté de création
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Pour l’exception et la diversité culturelle et linguistique en Europe, contre la marchandisation et la libéralisation de la culture à l’OMC, pour la liberté de création [fr]
1 December 2003

La globalisation ne se contente pas de la voie économique et sociale, elle emprunte aussi le chemin culturel. En cela, l’hégémonie culturelle sert à la domination économique et politique. Dans le champ culturel, la mondialisation ne se contente pas d’ériger les valeurs du marché en valeurs universelles, elle conduit à imposer une monoculture, celle des Etats Unis d’Amérique sur le « village global planétaire ». La mondialisation de l’imaginaire se heurte certes à des résistances : le combat pour l ‘exception culturelle en constitue l’un des piliers. Mais l’exception culturelle n’est pas une condition suffisante à la diversité culturelle : Il nous faut donc penser des solutions alternatives durables. Pour cela, nous devons ériger de nouvelles normes culturelles internationales contraignantes. On pourra ainsi échapper à la monoculture planétaire au profit d’un véritable métissage culturel par l’échange dans le cadre d’une autre mondialisation.



 

Qu’est- ce -que l’exception culturelle ?

On ne peut réduire la culture et les industries culturelles à leur dimension économique et marchande : les biens et services culturels véhiculent des valeurs qui traduisent la diversité créatrice des individus et des peuples. Pourtant les services culturels ont été inclus dès le départ dans la négociation de l’accord général sur le commerce et les services (AGCS) dans le cadre de l’Uruguay Round (1986-1993). La résistance s’est organisée en Europe, la Fédération CGT du spectacle et ses syndicats en France, les associations, les auteurs ont su mobiliser largement dans le cinéma, l’audiovisuel et la musique. La pression exercée sur les négociateurs européens a permis d’obtenir fin 1993 l’exception culturelle comme une exception de fait : l’Europe s’est abstenue d’une offre de libéralisation des services dans le cinéma et l’audiovisuel, des exemptions à la clause de la nation la plus favorisée ont été obtenues et les politiques publiques de soutien ont pu être maintenues.

Ses origines

Les luttes dans le champ culturel ne doivent rien au hasard. Elles ont pu s’appuyer sur une longue tradition avec comme point nodal celles menées en France contre les accords Blum-Byrnes entre 1946 et 1948 qui ont conduit à leur révision et la mise en place d’un système de soutien public au cinéma aujourd’hui encore en vigueur. Cette exception culturelle avant la lettre a été réactivée avec force ces dernières années. Le combat contre l’AMI (Accord Multilatéral sur l’investissement) en 1998 a su mettre en mouvement des forces similaires et bien au-delà des milieux culturels en éclairant les enjeux touchant à l’éducation, la santé, l’environnement et aux normes sociales.

Son universalité

C’est à l’échelle de la planète qu’il faut défendre l’exception culturelle. Si demain le cinéma et l’audiovisuel étaient livrés aux principes marchands de l’OMC, il en serait fini d’une grande partie de la production non seulement en Europe mais aussi au Ghana, au Burkina Faso etc C’est la pérennité de l’exception culturelle qui a permis ces dernières années à des pays comme la Corée du Sud ou l’Espagne et l’Italie de se doter de systèmes de soutien public au cinéma.

Sa nécessité pour la diversité culturelle

A partir de 1997, on a assisté à un glissement sémantique dans les propos des décideurs politiques: la diversité culturelle prenait la place de l’exception culturelle. Au sein de l’Union Européenne, il a servi de compromis entre les pays très soucieux de maintenir la capacité des états à mettre en œuvre leur politique culturelle et les autres. Les propos de J-M MESSIER, alors PDG de Vivendi Universal, tenus en décembre 2001 (« l’exception culturelle franco-française est morte, nous sommes aujourd’hui dans une période de diversité culturelle ») ont eu au moins le mérite de raviver la vigilance de certains. De notre côté, nous avons fait le choix de « marcher sur les deux jambes » : L’exception culturelle reste une condition nécessaire si l’on veut défendre et promouvoir une diversité culturelle active.

Les fragilités de l’exception culturelle : condition nécessaire mais non suffisante à la diversité culturelle

· Malgré l’exception culturelle, la standardisation culturelle progresse.

La domination du cinéma hollywoodien s’accentue encore : 74 % des films projetés en salle dans l’Union Européenne proviennent des Etats Unis. Dans la plupart des pays du monde, les « blockbusters » américains ont laissé peu de place aux films nationaux qui connaissent des difficultés pour exister sur leur propre marché exception faite de la Corée du Sud (la part de marché des films coréens est de 40 %) et du Japon (32 %). En Europe, la France est le seul pays à résister avec une part de marché pour les films français de 30 % en moyenne ces dernières années et même plus de 40 % depuis 2000. Mais là encore, la part de marché s’effrite puisqu’elle dépassait 50 % au début des années 1980. La domination de la cinématographie des Etats Unis fonctionne comme un principe d’obturation des écrans à la diversité des œuvres et des talents présents dans le monde : ainsi en Europe entre 1991 et 2000, les films non américains et non européens ont réalisé en moyenne à peine 2 % de part de marché. La force de frappe des studios américains s’appuie sur une concentration croissante dans le secteur de la distribution et le développement des multiplexes. Pour Idrissa Ouedraogo « En Afrique, nous sommes inondés des images des autres ».

A images formatées, esprits formatés ?

La lutte que se livrent les grands groupes de communication se traduit par une tendance à l’uniformisation des programmes et des modes narratifs: le développement des émissions de télé réalité en est un signe emblématique. L’enfermement télévisuel contribue à élargir la fracture culturelle en Europe sur laquelle prospèrent tous les populismes. Mais l’hégémonie produit aussi des actes de résistance: le cinéma indépendant est affaibli mais n’a pas disparu aux Etats Unis; il résiste en France où les années 1990 ont été marquées par un renouveau du cinéma social porté par des jeunes artistes et auteurs. Des formes narratives singulières subsistent donc sans que le risque d’une ghettoïsation ne soit entièrement éliminé.

L’exception culturelle peut être contournée

L’exception culturelle n’étant pas établie en droit et ne pouvant être confondue avec une exclusion de la culture de l’OMC, nous restons sous la menace permanente d’une « effet domino » : les offres de libéralisation de certains pays peuvent avoir des effets d’entraînement sur d’autres. Les USA ne semblent plus chercher l’affrontement direct. Ils veulent cantonner l’exception culturelle aux supports traditionnels. De même, en recherchant à modifier les nomenclatures au sein de l’OMC ( par exemple en faisant glisser certains services culturels vers les services récréatifs), en multipliant les accords bilatéraux ( avec le Chili, l’Australie etc. ), ils souhaitent obtenir des « avancées » en matière de libéralisation en catimini.

L’exception culturelle tend à être minée de l’intérieur

L’intégration verticale des groupes et la centralisation du pouvoir culturel qui en découle constituent des menaces à l’œuvre : les fusions Aol-Time Warner et Sony-Bertelsman sont les faces visibles d’un vaste mécano industriel et financier.. Dans le domaine du disque et des réseaux de distribution, la « World culture » est en marche autour de quelques groupes ou chanteurs qui « cartonnent » sur les hit-parades mondiaux. Par ailleurs, l’Europe ne présente en réalité qu’une unité de façade et n’a pas su à ce jour développer une véritable politique culturelle et encore moins un modèle culturel et social.

Vers quelles alternatives durables ?

Elargir encore les forces de résistance et de proposition

Le combat pour l’exception culturelle, pour le respect de la diversité culturelle s’appuie sur le dynamisme des professionnels, des syndicats, des associations, sur une capacité d’influence sur les pouvoirs publics. Mais il faudra convaincre encore plus largement y compris dans la mouvance altermondialiste: dans un monde où la satisfaction des besoins de base n’est pas assurée pour des milliards de personnes, où la pandémie du VIH fait rage, il peut être tentant de considérer les luttes pour les droits des peuples à s’exprimer culturellement comme secondaires. Les industries de « l’entertainment » ne parviennent pas à éradiquer la diversité des formes d’expression culturelle. Bien plus, la résistance à l’ordre libéral mondialisé s’exprime par la permanence et le renouveau de formes artistiques propres à chaque culture. La mondialisation libérale est loin d’être inéluctable : les avancées dans le domaine de la santé et des médicaments génériques, certes limitées, nous éclairent sur le fait que les tenants du libéralisme ne sont pas sûrs de triompher. Les forums sociaux continentaux et mondiaux peuvent être des occasions pour échanger, construire des convergences entre syndicats, associations, acteurs de la vie culturelle, multiplier les comités de vigilance en Europe et dans les pays du Sud.

Vers une Convention internationale sur la diversité culturelle

Comment exclure durablement la culture des principes de libéralisation et de marchandisation ? Depuis 1999 émerge, en particulier depuis le Canada, l’idée d’un instrument international sur la diversité culturelle, rappelée avec force lors de la première rencontre internationale des associations professionnelles du milieu culturel à Montréal en septembre 2001 et de la seconde rencontre internationale à Paris en février 2003. Cet instrument doit prendre la forme d’engagements contraignants, préciser que les Etats ont le droit et le devoir de mener les politiques culturelles de leur choix. Le comité de vigilance en France soutient le projet d’une Convention internationale sur la diversité culturelle. Le choix de l’UNESCO n’était pas le nôtre à l’origine car ses déclarations n’ont à ce jour aucun effet contraignant. Cependant, elle est déjà très sensibilisée à la diversité culturelle, les pays en développement y occupent une place importante et y sont très attachés. La Conférence générale a décidé le 13 octobre 2003 d’initier les travaux pour aller vers une Convention en 2005. Un large consensus s’est dégagé parmi les 190 Etats malgré l’opposition américaine soutenue par l’Australie, la Hollande, la Grande-Bretagne. Pour que cette Convention soit utile, elle doit pouvoir rivaliser avec le droit international dominant de l’OMC. Elle doit donc inclure l’équivalent d’un organe de règlement des différends ou au moins une instance de conciliation et d’arbitrage. Nous avons de ce point de vue mal démarré : le Gouvernement français comme la Commission européenne considèrent que le projet de Convention n’a pas pour but de remettre en cause l’ordre juridique international actuel ! Pourtant le conflit apparaît évident avec les dispositions de l’OMC. Faudra-t-il intégrer dans le régime juridique de l’OMC les principes fondamentaux de ce nouvel instrument, ce qui nous conduirait vers une exclusion de la culture des accords de commerce international ? Ou plutôt faudra-t-il minorer le régime juridique de l’OMC de telle manière que les normes culturelles, mais aussi sociales, environnementales priment sur les normes commerciales ?

Nous combattons la mondialisation libérale en cours parce qu’elle veut réduire la culture à l’état de produit commercial. Malgré les tendances à l’uniformisation, à la monoculture, la résistance s’organise, fondée sur la promotion des « oeuvres universelles produites par l’internationale dénationalisée des créateurs » selon Pierre Bourdieu. Agir pour l’exception culturelle, pour le respect effectif de la diversité culturelle par la mise en place d’un instrument international contraignant, c’est agir pour des alternatives à notre portée. Il ne suffit pas d’humaniser la mondialisation libérale, il faut la dépasser et ne pas se laisser enfermer dans un retour à un nationalisme culturel étriqué. La culture est un bien commun qui doit être beaucoup mieux partagé ; d’où le besoin partout d’une vaste démocratisation dans l’accès aux biens et services culturels, et donc d’un immense effort éducatif. Les groupes humains ont besoin de produire leurs propres images car elles nous constituent et nous reflètent de la même façon que les langues que nous parlons.






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