FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et développement : quelles alternatives au dogme néo-libéral ?
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Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et développement : quelles alternatives au dogme néo-libéral ? [fr]
16 December 2003

Appelé à traiter une grande série de thèmes relatifs à l’accès, l’ infrastructure, les services et applications, le cadre réglementaire et l’appropriation des techniques d’information et de communication (TIC), la première phase du Sommet Mondial de l’Information doit aboutir lors de sa première phase à l’adoption d’une Déclaration de principe et d’un Plan d’action à Genève en décembre prochain qui fera l’objet d’une première évaluation lors de la seconde phase à Tunis en.

Déjà bien avancée dans sa rédaction, la déclaration de principe affirmera un modèle de société sécuritaire basée sur les lois du marché et la dérégulation, alors que la mobilisation du mouvement altermondialiste se fait toujours attendre.



 

PRESENTATION

Le débat doit :
- d’une part procéder à l’analyse de la première phase du processus en voie d’achèvement, de son fonctionnement et en particulier de la participation de la société civile, du contenu des premières résolutions.

- d’autre part formuler des propositions alternatives au modèle libéral et sécuritaire qui sera probablement retenu. Le débat soit s’attacher en outre à définir un « droit à la communication » et les moyens d’y parvenir à travers quelques thèmes : les liens entre le SMSI et d’autres sommets mondiaux ou initiatives internationales notamment l’OMC et le NEPAD, la concentration des médias, les radios communautaires les télécommunications et les financements de leur développement notamment en Afrique pour lutter contre la fracture numérique et promouvoir un droit à l’accès, l’état de la bande passante en Afrique, faiblesses disparité et coûts prohibitifs. Certains intervenants présenteront des initiatives de la société civile prévues pendant le Sommet.

Propositions alternatives

La campagne CRIS développe ses propositions autour de 4 thèmes :
- A.Créer des espaces pour des environnements démocratiques
- B.Reconquérir l’utilisation du savoir et le domaine public
- C.Reconquérir les droits civiques et politiques dans la société de l’information
- D.Obtenir un accès équitable et abordable

. La coalition communica-ch qui regroupe 35 ONG suisses a rédigé une déclaration de principes alternative à celle officielle du Sommet

. CSDPTT développe des réflexions autour de la proposition de moratoire des privatisations des télécommunications en Afrique et sur le financement du développement (transformation de la dette des télécoms, retour de la parité dans le partage des communications internationales, taxation du rapatriement des bénéfices du secteur...) en particulier pour le droit à la communication qui doit se traduire rapidement par la construction d’un accès au réseau pour chaque village communauté.

. Le collectif SMSI compte sur ce travail préparatoire et le séminaire pour formuler des propositions. Sa création a été motivé par la nécessite de se mobiliser collectivement pour pouvoir peser sur le Sommet.

Mise en oeuvre

CSDPTT réalise avec des partenaires locaux le raccordement de village sen Afrique. Des radios communautaires (près de 60) ont été mis en place au Niger , projet auquel a participé M. Benamrane. Africacomputing met en place des formations en Afrique avec des partenaires locaux dans le domaine des nouvelles technologies.

CRIS et Communica-ch organisent des journées en parallèle durant le Sommet Mondial ou seront exposées leurs propositions élaborées tout au long du processus préparatoire du Sommet.BPEM a initié un travail de réflexion sur les télécommunications comme Bien Public Mondial qui doit se traduire par une publication.


Le séminaire s’est tenu dans le cadre du Forum Social Européen (FSE) jeudi 13 novembre à Bobigny (93) devant un auditoire studieux d’environ 100 personnes. Les débats ont été menés par M. Ahmed Dahmani. Les intervenants étaient, dans l’ordre de leur intervention : Pascal Fortin (Collectif SMSI), Djilali Benamrane (BPEM), Philippe Drouot (AfricaComputing), Jean-Louis Fullsack (CSDPTT), Myriam Horngren (CRIS) et Bruno Clément (Communica-ch). Deux espaces de questions ont été laissés au public après les troisième et sixième interventions.

Ce compte-rendu donne un bref résumé des débats. La présentation des intervenants et de leurs organisations respectives est disponible sur www.csdptt.org.

Introduction (Ahmed Dahmani) : Le SMSI trouve son origine dans un projet de 1998 de l’UIT et dans l’idée apparue dans les années 90 qu’on pourrait utiliser les NTIC comme un outil de développement. C’est ainsi que le SMSI est né d’une résolution de l’ONU et a été placé sous le patronage du Secrétaire Général.

Le sommet se déroulera en deux phases : en 2003 à Genève et en 2005 à Tunis. L’UIT est chargé des préparatifs et a fixé trois grands objectifs :

i) permettre l’accès à tous aux NTIC ; ii) faire des NTIC un outil de développement ; iii) donner confiance et sécurité dans l’utilisation des NTIC. Le principe supérieur qui est censé atteindre ces objectifs est la libéralisation.

Pascal Fortin (Collectif SMSI) : Il s’agit de dresser un bilan de la première phase du SMSI et par là même de définir la société que nous promettent la Déclaration de Principe et du Plan d’Action.

1.Alors que le sommet se présente comme celui d’un genre nouveau réunissant gouvernements, secteur privé et société civile, le SMSI est en fait intergouvernemental avec une forte influence du secteur privé.

2.Le sommet n’aborde pas des points essentiels à tout débat sur la société de l’information. Par exemple : la concentration des media, les menaces sur les libertés individuelles, le droit à la communication, la diversité culturelle, ou l’évolution des conditions de travail. Et c’est au prix d’un âpre combat que les ONG ont tenté de faire valoir les Droits de l’Homme comme principe universel et indivisible de la société de l’information.

3.Le SMSI nous donne une vision libérale - sécuritaire de la SI : société du contrôle fondée sur le triptyque régulation, marché, volontariat.

4.Le SMSI nous prépare une société inégalitaire. La libéralisation préconisée aura pour conséquence la concentration des infrastructures et des services dans les zones les plus riches. Les objectifs affichés ne sont qu’indicatifs alors qu’aucun objectif n’est donné en terme d’aide publique au développement ou de réduction de la dette.

5.Le processus de décision tripartite préfigure une privatisation du processus de prise de décision au sein des organisations des Nations Unis, renforçant leur caractère faiblement démocratique.

Djilali Benamrane (BPEM) : Quels sont les enjeux du SMSI ? Les secteurs de l’information et de la communication connaissent un phénomène de concentration des activités et des opérateurs. Ces transformations se caractérisent entre autres par :

·La suprématie de la langue anglaise, devenue la langue de la globalisation, alors que les technologies basées sur la norme de caractère d’Unicode rendent possible l’établissement d’une infrastructure multilingue.

·Le renforcement des opérateurs à travers un parachèvement du processus de libéralisation, la poursuite des fusions, ou l’élargissement de leurs sphères d’influence en amont ou en aval de l’information et de la communication.

·Le soutien des milieux onusiens et intergouvernementaux à la pensée unique qui érige en dogme les critères du marché en promouvant notamment le partenariat public – privé en remplacement de l’aide public au développement. Il faut également replacer le SMSI dans le contexte des nombreuses grandes messes organisées par les Nations Unis et qui ont un coût exorbitant pour les pays pauvres. Ceux-ci se retrouvent dans une situation de complaisance, de mendicité et de défensive sans aucune maîtrise des dossiers ni de capacité d’évaluation des engagements pris lors de ces rencontres.

Quelles alternatives au néo-libéralisme ? Quelques pistes de réflexion :

·Subordonner les objectifs d’information à ceux de la communication. L’information étant le plus souvent considérée comme unilatérale, descendante et structurante alors que la communication est basée sur l’interactivité.

·Prendre conscience de l’existence de biens publics à l’échelle mondiale, cad non appropriables par un opérateur aux seules fins de profit et de domination. Et défendre l’accès universel à ces biens et leur appropriation collective. ·Faire le lien entre Droits de l’Homme et droit à la communication.

·S’appuyer sur des expériences locales comme le déploiement de radios communautaires au Niger en marge des procédures imposées d’habitude par les bailleurs de fond.

Une question reste posée : comme faire participer les populations pour qu’elles influent sur les sommets alors qu’elles ne sont aujourd’hui qu’un alibi ?

Philippe Drouot (AfricaComputing) : Quel est l’état des lieux de la bande passante Internet (cad la taille des tuyaux de données) en Afrique subsaharienne (excepté l’Afrique du Sud) ? Quelques chiffres pour illustrer les inégalités et les très faibles capacités : le Sénégal dispose de 300 Mbps, le Bénin ou la Côte d’Ivoire d’environ 50 Mbps, le Burkina et le Niger, d’environ 2 à 4 Mbps, cad l’équivalent de 4 abonnés ADSL.

Les prix sont prohibitifs. Dans la plupart des pays, une ligne spécialisée (LS) à 64 Kbps est facturée 700 à 1000 €/mois, ce qui est 30 fois plus cher qu’une connexion ADSL en France, pourtant 8 fois plus rapide.

L’Afrique souffre d’un déficit d’infrastructures et de services : les serveurs de courriers sont quasi inexistants. Si un internaute africain envoie un mel à un autre internaute du continent grâce à une boîte aux lettres comme Yahoo ou Hotmail, les données transiteront par satellite par Paris (ou New York) puis par câble par Londres avant de repartir pour le continent africain. En outre, l’internaute Africain ne consulte presque exclusivement que des contenus produits en Occident.

Face à ces problèmes, la logique libérale entend privatiser les secteurs juteux comme la téléphonie mobile, cad vendons pour une bouché de pain ce qui rapportera demain. Mais les acheteurs investiront-ils dans les infrastructures ?

Quelles alternatives ?

Il faut utiliser des technologies alternatives (connexions VSAT ou WiFi), réaliser l’interconnexion des réseaux et désenclaver les pays qui ne sont pas sur l’Atlantique. À titre d’exemple, aujourd’hui, une personne de Bamako qui souhaite se connecter sur un site hébergé physiquement au Bénin voit ses informations véhiculer de manière très absurde : liaison VSAT de Bamako aux Etats-unis - puis l’info est véhiculée jusqu’à Paris par câble - utilise enfin une liaison VSAT entre Paris et Cotonou (le mali passe par un opérateur américain, le Bénin par FT).

Bref, pour communiquer entre le mali et le bénin pourtant très proches les opérateurs européens et américains encaissent des sous ! Le trafic local doit également être favorisé grâce à des serveurs locaux. Enfin, il faut des producteurs de contenu numérique africains. Interconnexion des réseaux, développement de serveurs locaux, production de contenu africain, ces pistes posent le problème de la maîtrise des technologies et en particulier des logiciels libres.

Questions et réponses – débat

·On a beaucoup parlé des infrastructures et de l’accès aux NTIC, qu’en est-il des contenus dans la société de l’information ?

- JLF : petit rappel de vocabulaire : la notion de société de l’information est née dans les années 80 avec les grandes vagues de libéralisation. Elle participait du processus de légitimation. Il faut donc se méfier de ce concept. À propos des contenus, le SMSI est censé traiter la question, mais en fait il ne dit rien. Les questions de diversité culturelle, d’accès au savoir, des monopoles intellectuels ou du pluralisme de l’information ne sont pas abordées car le lobby industriel refuse toute régulation.

Certaines ONG ont engagé une bataille pour faire apparaître la notion de diversité culturelle au SMSI.

- La société de l’information que le SMSI nous promet ressemble à un « Media Monopoly ». Ceci est en particulier dû à la concentration des pouvoirs : 29 sociétés contrôlent les 3/4 de l’information. Au Niger, les radios communautaires, qui sont locales et autogérées, ont adopté un code de déontologie qui écarte tout discours religieux et politique.

·Un auditeur a rappelé les chiffres des inégalités d’accès à Internet et les disparités de taux de pénétration des ordinateurs. Il a également insisté sur la différence entre les notions d’information et de communication. Le droit à la communication est vu ici comme un droit à communiquer avec ses proches, les siens, avec la ville, et pour des besoins vitaux.

·Un auditeur a fait le constat que les pays qui libéralisent ont des bandes passantes plus importantes.
- JLF : le lien entre libéralisation et bande passante est un peu rapide. Par exemple, le Sénégal dispose depuis longtemps d’une bande passante relativement importante car il est riverain de l’Atlantique et se trouve ainsi sur la route du câble Lisbonne – Le Cap. On voit donc que la « politique des comptoirs » se perpétue dans le domaine numérique, car aucun programme n’a pour but de désenclaver des pays comme le Mali.

- PD : il faut rappeler que 300 Mbps pour le Sénégal, cela représente environ 600 abonnés ADSL, ce qui est très faible à l’échelle d’un pays. Avec la libéralisation, les opérateurs ont été bradés à des compagnies étrangères. Ainsi, les pays ne sont plus propriétaires de leurs moyens de communication. Ajoutons que la bande passante cache des disparités territoriales importantes, notamment entre villes et campagnes. Enfin, gardons à l’esprit que l’Etat a joué un rôle essentiel dans le développement des infrastructures dans les pays industrialisés (c.f. par exemple le réseau RENATER en France).

- MH : la libéralisation peut permettre le développement d’infrastructures mais à partir du moment où il n’y a plus de profit à faire, les investissements cessent. Nous sommes peut-être entrés dans le post-libéralisme, une phase où le secteur privé ne veut plus investir.

·D’autres questions ont été abordées par l’auditoire, mais faute de temps les intervenants n’ont pu y répondre. Un auditeur a fait remarqué que les OPT publics étaient souvent une source illégale de financement des partis politiques et que la libéralisation a été un moyen de rendre transparents leurs comptes. Un autre a identifié trois grands problèmes à résoudre pour l’accès à Internet : alphabétiser, amener Internet, amener les gens à utiliser Internet. Un troisième a soulevé la question de la liberté d’expression après le 11/9. Il a également fait remarquer qu’il y avait encore des profits à faire dans les domaines de la télé éducation/médecine.

Jean-Louis Fullsack Le domaine des infrastructures se caractérise par des besoins immenses et par l’extrême urgence de leur développement. Car l’Afrique est malade de l’absence d’infrastructure, pourtant nécessaire à sa survie. Ces deux caractéristiques font du financement un problème majeur.

Il faut pourtant sortir de quelques fantasmes à propos des besoins, essentiellement dus à des imaginations actives et servant des intérêts particuliers. Parmi les premiers besoins, il y a celui d’un réseau panafricain. Panaftel est maintenant à l’abandon. Deux projets sont en instance : AFRICA ONE (câble sous-marin) lancé en 1994 au point mort à ce jour et RASCOM dont les premières études datent de 1980 mais qui n’est toujours pas opérationnel (au plus tôt 2005).

Comment dédramatiser le problème ? En diminuant le coût des besoins. La première piste est une consolidation des projets en cours, cad en les rationalisant et en supprimant les redondances. La seconde est la synergie entre réseaux. Par exemple, le génie civil représente 80% des coûts de réalisation d’une artère en câble à fibres optiques.

De grandes économies sont possibles si cette réalisation est couplée à la construction d’un réseau routier. Enfin, une optimisation technologique est nécessaire au niveau de chaque projet. CSDPTT estime ainsi à environ 15 milliards de $ la construction d’une infrastructure intra-africaine, soit moins de 4 milliards par an sur 4 ans.

Comment financer ? Il existe des moyens classiques comme les prêts à long terme de la Banque Mondiale ou de la Banque Africaine de Développement. Mais il faut aussi rechercher des financements innovants. Le projet de M. Wade d’un « Fonds de Solidarité Numérique » n’est pas satisfaisant car il semble à géométrie variable (différentes versions ont été présentées), il repose sur la charité et le volontariat et les sommes espérées sont trop faibles.

CSDPTT propose, entre autres, le retour aux taxes de répartitions en vigueur avant 1999 pour les communications internationales. Cela permettrait de récupérer, selon le Financial Times, entre 2 et 10 millions de $ par an. D’autres propositions seront données au cours du débat.

Myriam Horngren (CRIS) : L’orateur a relevé avec regret qu’il n’y avait qu’une seule femme parmi les intervenants du séminaire. La campagne CRIS (Communication Rights in the Information Society) a été lancée par un réseau d’ONG internationales en réponse au SMSI.

La vision de CRIS de la SI est basée sur le droit à communiquer afin d’étendre les droits de la personne et améliorer la vie sociale, économique et culturelle des personnes et des communautés. La campagne se concentre sur quatre points essentiels : la diversité culturelle, le savoir dans les domaines publics, l’accès équitable et abordable à l’information et à la communication et les droits civiques et politiques.

Le SMSI n’a pas tenu ses promesses en termes de tripartisme et de démocratie. Il s’est en outre concentré sur la « fracture numérique » au détriment d’autres formes de communication, sur la libéralisation des TIC, ainsi que sur des politiques sécuritaires inquiétantes.

Des gains sont à mettre au compte de la campagne. Elle a été un moyen d’aborder des questions cruciales et à créer l’occasion pour la société civile de se mobilier et de s’organiser. Un discours officiel de droit à communiquer commence à voir le jour (c.f. discours de Koffi Annan ou de la Commission Européenne).

Mais ce point n’est pas abordé au SMSI. Enfin un paragraphe a été obtenu dans la déclaration de principes sur la reconnaissance de la communication comme un processus à la base de toutes les sociétés. Même s’il entren en contradiction avec d’autres parties de la déclaration… Il convient enfin de faire le lien entre les différents thèmes : surveillance électronique, concentration des media, incapacité à résorber le fossé numérique, la privatisation du savoir et l’absence des pauvres dans les medias. CRIS organise pendant le sommet un Forum Mondial sur les Droits à la Communication.

Bruno Clément (Communica-ch) : L’orateur a relevé que le SMSI était le premier sommet onusien en Suisse. Le gouvernement a mobilisé plusieurs milliers de policiers et militaires à cette occasion. Communica-ch regroupe 41 organisations suisses, dont des ONG dans les domaines des droits humains, de la solidarité, des syndicats de journalistes, de bibliothécaires… Communica-ch est représentée au sein de la délégation suisse, essentiellement afin d’avoir accès aux informations.

Mais Communica-ch a publié sa propre déclaration de principe et son propre plan d’action. Pour les organisateurs du SMSI, il ne faut surtout pas parler de contenus. Les problèmes ne sont abordés que sous un angle techniciste et non pas politique. C’est d’ailleurs l’UIT et non l’UNESCO qui est chargé de l’organisation du sommet.

Cette approche cache cependant de vrais intérêts (Microsoft, AOL, Bertelsmann). Et il y a un lien entre les contenus et ceux qui contrôlent les technologies. Les acteurs principaux de ce contrôle sont les multinationales, aidées par les Etats-Unis et l’Union Européenne.

Elles se servent de l’information pour faire du profit, avec les nouveaux media aussi bien qu’avec les anciens. Or ces media jouent un rôle culturel essentiel pour l’acceptation de l’ordre social (précarité, solvabilité, chacun pour soi…) et de l’idée de fin de l’histoire. Ils ont eu un rôle d’accompagnement et de distraction.

Il est fondamental de faire le lien entre le SMSI et l’OMC. Peu avant Cancun, les Etats-Unis ont proposé la libéralisation des radios (le media le plus important) dans le cadre de l’AGCS. Communica-ch a lancé un appel public pour la liberté d’expression et menace de boycotter la seconde partie du SMSI qui doit se tenir à Tunis en 2005. Pourra-t-on parler de liberté d’expression et d’opinion alors que des journalistes sont emprisonnés ?

Questions et réponses – débat :

·Est-il possible de transmettre des données par le réseau électrique ?

- JLF : il existe en effet des solutions dites de « courant-porteurs » qui sont parfois mises en œuvre. Mais il y a peu de réseaux électriques en Afrique et lorsqu’il y en a, ils sont souvent de mauvaise qualité.

·Qu’en est-il de la surcapacité installée en fibres optiques ?

- JLF : dans l’euphorie de la bulle Internet, de nombreux réseaux optiques ont été installés en Europe bien au delà des besoins réels. Il existe aujourd’hui 23 réseaux pan-européens presque superposés. Sachant qu’un seul coûte environ 1 milliard de $, c’est un véritable scandale financier. ·Quelles ont été les marges de manœuvre des ONG au SMSI ?
- JLF : les ONG n’ont aucun pouvoir au SMSI. Pendant les débats auxquels elles ont accès, elles disposent d’une « fenêtre de tir » de 3 à 5 minutes, sans grande influence sur l’issue des discussions. À propos du financement du SMSI, le Burkina a donné 150 KF, alors que Microsoft ou Cisco n’ont absolument rien déboursé.

- BC : si les ONG boycottaient le sommet, nous n’aurions pas d’information. ·Un auditeur : quelles sont les solutions de financement alternatifs ? Y-a-t-il encore des profits à faire dans les pays pauvres ? C’est le plus souvent l’offre qui dirige les projets dans les PeD. Les pays riches subventionnent les NTIC et demandent leur libéralisation au Sud.

·Un auditeur : est-il souhaitable de réaliser la société de l’information ? Le droit à la communication est-il un droit de l’homme ? Il faut se méfier de l’idéologie de la communication.

·Les ONG ne tiennent-elles pas aussi un discours messianique ? Est-ce que les NTIC ne favorisent pas le repli sur soi plutôt que la communication et le lien social ? ·Une auditrice : qu’en est-il de la question du genre au SMSI ?

·Un auditeur : parler de la société de l’information, c’est inventer un meta-langage pour l’avenir, pour préparer la société du contrôle des individus et des contenus. Cette société-là s’accompagne de la destruction des droits humains et en particulier du droit du travail. Les mouvements alternatifs devraient proposer une société de la coordination.

- JLF : il y a des sources de financement alternatives possibles : le transit du trafic commuté par un réseau intra-africain permettrait une économie d’environ 400 millions de $ par an selon l’UIT ; la pratique des services de rappel pratiqués par les sociétés américaines (call-back) détourne selon les analystes financiers plus de 500 millions de $ par an au détriment des OPT africains ; l’affectation des fonds pour soutenir les « Académies Cisco » à des Instituts ou Universités africains assurerait une formation réellement appropriée des ingénieurs et techniciens.

- MH : à propos de la question de genre, beaucoup de femmes sont impliquées. A propos des droits à la communication, ces droits existent déjà dans les textes (confidentialité, liberté d’information…). Il s’agit de les mettre en œuvre, et pas seulement sur Internet.
- DB : a-t-on besoin de la SI ? L’image de l’Africain heureux et coupé du progrès est dépassée. Pour qu’il ne soit pas agressé, il a besoin d’information et de communication.

- PF : à propos du discours messianique des ONG, il ne faut pas généraliser, la société civile est très variée. L’image de l’internaute autiste est contredite par des études sociologiques qui montrent que plus on utilise les NTIC, plus on a de rapports sociaux.

- AD (en guise de conclusion) : voici les thèmes à retenir du séminaire : 1) il faut retenir le lien entre SMSI et OMC (propriété intellectuelle et AGCS). L’information et la communication sont-elles des marchandises ? Peut-on définir un bien commun à l’échelle mondiale ?

2) Il y a un contrôle des media par les groupes multinationaux qui les utilisent pour le profit et le contrôle de la culture.

3) Il faut s’interroger sur le rôle des pouvoirs publics. 4) Il faut refuser le choix de Tunis pour la seconde partie du SMSI en 2005.






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