FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Du local au global, quelle gouvernance démocratique contre la marchandisation de l’environnement ? De l’exemple de la Russie poubelle de l’Europe au projet d’organisation mondiale de l’environnement
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Du local au global, quelle gouvernance démocratique contre la marchandisation de l’environnement ? De l’exemple de la Russie poubelle de l’Europe au projet d’organisation mondiale de l’environnement [fr]
26 December 2003

Contre la marchandisation de l’environnement et face à une OMC omnipotente, l’environnement doit être doté d’une institution forte, à créer au sein de l’ONU : l’Organisation mondiale de l’environnement. Autorité, cohérence, équité nord-sud et démocratie participative sont les quatre fondements de cette organisation à créer. L’Organisation mondiale de l’environnement serait créée sur la base du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).



 

A partir de l’exemple de la Russie, le débat est élargi à la question de la dette écologique et à celle de la marchandisation de l’environnement. Puis nous recherchons une solution institutionnelle pour faire face à cette marchandisation et protéger l’environnement au niveau global : constat d’une carence dans le système de gouvernance mondiale de l’environnement et proposition de créer une Organisation mondiale de l’environnement. Accent sur son rôle de contrepoids face à l’OMC et son fonctionnement démocratique : transparence et participation citoyenne.

Affichant la nouvelle priorité de l’ONU pour la protection de l’environnement, cette organisation serait un contre poids politique à l’OMC et orienterait l’économie mondiale vers un réel développement soutenable et démocratique. Parmi ses missions : adopter un traité sur la responsabilité environnementale des entreprises, concrétiser la notion de biens publics mondiaux, mieux appliquer les accords internationaux, développer l’éducation à l’environnement…


- Narito Harada, (Agir pour l’Environnement
« L’environnement n’est pas une marchandise », c’est l’idée à la base de notre réflexion sur la gouvernance de l’environnement au niveau mondial. Pour faire face à ce risque de marchandisation, il existe de nombreuses voies (politiques, culturelles, éducatives, institutionnelles).

Dans le cadre de la campagne de mobilisation citoyenne « Créons l’Organisation mondiale de l’environnement », Agir pour l’Environnement s’est intéressé à l’aspect institutionnel du problème. Notre position consiste à proposer l’édification d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) pour faire contrepoids à une OMC qui tend à aspirer l’environnement dans la sphère marchande. Cette marchandisation de l’environnement se manifeste de plusieurs façons :

D’abord par le biais de différents accords techniques : par exemple, l’accord ADPIC sur la propriété intellectuelle permet au secteur privé prendre possession du vivant par le biais des brevets ; l’accord AGCS sur les services attire notamment les ressources naturelles que sont l’eau et l’énergie dans le cercle des échanges marchands.

Ensuite par son double déni environnemental : d’une part, en proclamant la neutralité des marchandises, l’OMC refuse de prendre en considération les modes de production des biens de consommation ; d’autre part, elle ne se soucie pas de l’impact des politiques d’abaissement des barrières douanières sur l’environnement. D’une façon générale, l’idéologie véhiculée par l’OMC prospère sur l’absence de contrepoids institutionnel crédible.

De fait, l’environnement est géré comme un réservoir de matières premières et la crise environnementale menace la survie des générations futures (dérèglement climatique, perte de biodiversité, déforestation, désertification, pollution des eaux douces et des océans, déchets radioactifs - problème illustré par notre ami russe d’Ecodefense, etc). Devant ce constat et devant la crise que traverse le multilatéralisme (guerre en Irak, ONU affaiblie), nous croyons qu’il ne faut pas baisser les bras. Au contraire, au nord comme au sud, il est nécessaire de se mobiliser pour réaffirmer la légitimité de l’ONU et l’importance de la protection de l’environnement global.

- Alexei Kozlov, Ecodéfense (Russie)

Il y a du changement en Russie concernant l’environnement. La république de Russie a signé plusieurs conventions (Vienne sur le nucléaire, Bâle sur les échanges de déchets dangereux...) mais ne les a pas ratifié. En 2001, la Duma a adopté une loi permettant au Ministère de l’Energie Atomique et à l’industrie nucléaire d’importer des déchets radioactifs comme le combustible usé.

La Russie peut désormais importer des déchets nucléaires étrangers et devenir la poubelle nucléaire de l’Europe, alors que les centres de stockage sont pleins à 90%. L’usine de Cheliabinsk, qui date de 1949, a été fermée plusieurs fois car elle rejetait beaucoup de radioactivité dans l’environnement notamment dans les rivières (en 2003). Mon association a fait un dossier sur ces pollutions et nous participons depuis quatre ans à une campagne contre la loi actuelle.

On a un gros problème avec le Plutonium (combustible nécessaire à fabriquer la bombe atomique) en particulier depuis la démilitarisation de l’URSS. Les Etats-Unis financent actuellement une usine (note du rédacteur : je pense que c’est pour fabriquer du combustible MOX : mélange d’uranium et de plutonium!). Une partie de ce programme était gelé jusqu’à présent. Nous avons notamment porté plainte contre la Serbie qui exporte des matériaux contenant du plutonium.

En conclusion, je voudrais dire que nous appelons à la solidarité internationale avec les associations écologistes, pour lutter contre les contrats d’exportation de déchets nucléaires vers la Russie. Il y a beaucoup de pays candidats : Suisse, Hongrie, Slovaquie, Taiwan, Chine...

Alexei a distribué un dossier en anglais. Sites internet : www.antiatom.ru www.ecodefense.ru www.resist.ru

- Ivonne YANEZ - Acción ecológica - EQUATEUR

La campagne sur la « dette écologique du Nord vers le Sud » a démarré, il y a quelques années en Amérique du Sud. Cette dette a commencé, il y a cinq cents ans en Amérique et en Afrique. La responsabilité des pays du Nord est établie dans :

  • Le commerce inégal entre Sud et nord ; les prix ne prennent pas en compte tous les dégâts écologiques.
  • La biopiraterie, qui utilise et profite de la biodiversité et des connaissances ancestrales des peuples.
  • Les guerres qui se passent pour la plupart dans les pays du Sud.

La campagne de reconnaissance de cette dette cherche à faire connaître les pays créanciers et débiteurs et les dégâts subis, ainsi qu’un bilan monétaire.

Nous proposons la création d’un forum international pour que la dette écologique soit restituée aux pays du sud. A moyen terme, l’Organisation mondiale de l’environnement pourrait être ce forum institutionnel de reconnaissance de la dette écologique.

Après Johannesburg, on a parlé de gouvernance environnementale. Elle s’organise avec les associations (UICN, WWF, Greenpeace....) et les Etats en partenariat avec les entreprises. On ne veut pas de cette méthode qui privatise la gouvernance internationale.

Pour reprendre le vocabulaire du FMI, les programmes d’ajustement structurel dont nous avons besoin comprennent une baisse de la consommation des citoyens, une baisse des flux d’échange de matière première et la demande aux pays du nord de fermer les industries polluantes. Le meilleur moyen de lutter contre le dérèglement climatique est de fermer demain les puits de pétrole !

Il faut créer de nouveaux instruments, un espace de droit international et des institutions, pas avec les entreprises mais avec la société civile, les états, les ONG...pour la restitution de cette dette écologique. Contacts : ieetm@accionecologica.org www.deudaecologica.org

- Dominique Mourlane , Attac, (France) En allant sur le site de l’OMC (www.wto.org), on trouve des indications sur le rôle des institutions internationales en ce qui concerne l’environnement. Parmi les dix malentendus que met en avant l’OMC, nous relèverons ceux qui concernent l’environnement, mais je vous invite à aller voir les autres points qui valent aussi leur pesant de sous-entendus.

À l’OMC, les intérêts commerciaux ne priment pas sur la protection de l’environnement.

Un grand nombre de dispositions tiennent spécifiquement compte des préoccupations liées à l’environnement.

Le Préambule de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, énonçant les objectifs de l’Organisation, parle notamment d’utilisation optimale des ressources mondiales, de développement durable et de protection de l’environnement.

Ces objectifs s’appuient concrètement sur une série de dispositions intégrées dans les règles de l’OMC. Parmi les plus importantes figurent les clauses cadres (telles que l’article 20 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui autorisent les pays Membres à prendre des mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ainsi que des mesures visant à conserver les ressources naturelles épuisables.

Au-delà des principes généraux, des accords spécifiques portant sur des domaines particuliers prennent également en considération les préoccupations liées à l’environnement. Les subventions sont admises à des fins de protection de l’environnement. Par ailleurs, les objectifs de protection de l’environnement sont spécifiquement reconnus dans les Accords de l’OMC traitant des normes de produits, de l’innocuité des produits alimentaires, de la protection de la propriété intellectuelle, etc.

En outre, le système et les règles qu’il prévoit peuvent aider les pays à répartir plus efficacement et plus rationnellement des ressources qui sont rares. Les négociations ont par exemple abouti à une diminution des subventions industrielles et agricoles, qui, à leur tour, permettent de réduire une surproduction inéconomique. [...]

Ce qui importe dans les règles de l’OMC, c’est que les mesures prises pour protéger l’environnement ne soient pas inéquitables. Par exemple, elles ne doivent pas établir de discrimination. Un pays ne peut pas être indulgent avec ses propres producteurs et, dans le même temps, strict avec les producteurs ou fournisseurs étrangers de marchandises ou de services. Pas plus qu’il ne peut établir de discrimination entre les différents partenaires commerciaux. [...]

Il importe aussi de noter que ce n’est pas à l’OMC qu’il incombe de fixer les règles internationales régissant la protection de l’environnement. C’est une tâche qui relève de la compétence des agences et des conventions spécialisées dans l’environnement.

Il est vrai que les accords sur l’environnement et le système de l’OMC se recoupent parfois: sur les mesures commerciales (telles que les sanctions ou autres restrictions à l’importation) prises pour faire appliquer un accord. Mais jusqu’à présent, aucune incompatibilité n’a été relevée entre les Accords de l’OMC et les accords internationaux sur l’environnement.

L’OMC n’impose aux gouvernements aucune règle dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou la santé et la sécurité des personnes. Là encore, les intérêts commerciaux ne priment pas

Les accords ont été négociés par les gouvernements Membres de l’OMC et, par conséquent, ils reflètent leurs préoccupations. Les préoccupations de sécurité sont intégrées dans les Accords de l’OMC.

Certaines dispositions fondamentales des accords (comme l’article 20 du GATT) autorisent expressément les gouvernements à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Toutefois, ces mesures sont réglementées afin d’éviter, par exemple, qu’elles ne servent de prétexte pour protéger les producteurs nationaux (protectionnisme déguisé).

Certains des accords traitent de façon plus détaillée des normes de produits, ainsi que de la santé et de la sécurité dans le cas des produits alimentaires et autres d’origine animale ou végétale. L’objectif est de défendre le droit des pays Membres de garantir la sécurité de leurs populations.

Par exemple, une décision rendue dans le cadre d’un différend a justifié l’interdiction des produits contenant de l’amiante, en faisant valoir que les Accords de l’OMC font passer la santé et la sécurité avant le commerce.

Par ailleurs, les accords visent aussi à empêcher les gouvernements d’imposer arbitrairement des réglementations qui établiraient une discrimination à l’égard des marchandises et des services étrangers. Les réglementations en matière de sécurité ne doivent pas donner lieu à un protectionnisme déguisé.

Elles doivent être fondées sur des faits scientifiquement prouvés ou sur des normes reconnues au niveau international.

Là encore, l’OMC n’élabore pas les normes elle-même. Il arrive parfois que d’autres accords internationaux soient mentionnés dans les Accords de l’OMC. Citons par exemple le Codex Alimentarius, qui établit les normes recommandées en matière d’innocuité des produits alimentaires et qui relève de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les pays Membres ne sont, cependant, pas tenus de se conformer même à des normes négociées au niveau international telles que celles du Codex Alimentarius. Les gouvernements sont en effet libres de fixer leurs propres normes, sous réserve qu’elles soient cohérentes dans la façon dont elles tentent de limiter les risques pour l’ensemble des produits, et qu’elles ne soient ni arbitraires ni discriminatoires.

« L’OME doit faire contrepoids à l’OMC. L’intégration de l’environnement dans les compétences de l’OMC ne peut être une solution acceptable : d’une part, telle n’est pas la fonction de l’OMC et elle a déjà largement démontré ses réticences à œuvrer pour la protection de l’environnement ; d’autre part, ce serait faire l’aveu fatal que nous considérons l’environnement comme une marchandise.

Face à l’OMC, à la Banque Mondiale et au FMI, le rôle de l’OME est d’affirmer et de mettre en œuvre les principes du développement durable, d’imposer clairement la primauté des règles d’environnement sur celles du commerce et de promouvoir la notion naissante de bien public mondial dans le domaine de l’environnement ». Extrait de l’Appel à la création de l’Organisation Mondiale de l’Environnement.

A la lumière de ce que préconise l’OMC, des accords doivent être passés entre les pays membres, les agences spécialisées en fonction des nécessités de chacun, tout en ne contrevenant pas à la liberté du commerce. Nous voyons là toutes les limites de tels accords.

En clair, tout accord international est bon s’il ne va pas à l’encontre du commerce, mais comme les règles commerciales au sein de l’OMC sont supérieures à tout ce qu’elle met en avant comme principes généraux, nous voyons la place qui est donnée à l’environnement. Cela s’appelle une pirouette sémantique comme est capable d’en fournir dans bien des domaines le libéralisme. Toutefois, des accords ont été conclu, sous la pression des citoyens et de leurs organisations. Notons les plus importants en matière d’environnement :

  • 1999: Agenda 21à Rio de Janeiro : signé par 170 chefs d’états aujourd’hui mis en œuvre par 7000 collectivités locales dans 110 pays. Ces agendas locaux peuvent être de vrais forces de propositions locales pour protéger l’environnement.
  • 1997 Kyoto : signé par 159 pays qui préconisent la réduction de 5,2% d’ici 2010 des émissions à effet de serre par rapport aux émissions de 1990.
  • 2000 Johannesburg : accord sur le principe de précaution pour les matières toxiques reconnu par 120 pays.
  • 2001 Stockolm : convention ratifiée par une centaine de pays visant à interdire 12 polluants les plus toxiques (POP polluants organiques persistants)
  • 2001 Marrakech :164 pays s’accordent sur les modalités d’applications sur le protocole de Kyoto sur le climat. Malgré l’opposition des États Unis.
  • 2003 : ratification du protocole de Carthagène (signature du 50ème État pour sa mise en vigueur) sur le principe de précaution appliqué aux biotechnologies. Concerne directement les organismes génétiquement modifiés.

A chaque fois nous pourrons noter l’absence flagrante de l’État le plus puissant de la planète, les États Unis, qui ont mis au dessus des lois de l’environnement les lois sur le commerce. Comme par ailleurs nous pouvons remarquer que les lois de l’OMC sont imposées directement par ces même États-Unis, il y a fort à parier sur la volonté d’appliquer ces différents accords, traités et protocoles.

Malgré cela, ces accords existent et valent autant que les accords de l’OMC, il serait nécessaire aujourd’hui de les mettre réellement en application et de partir dans des batailles juridiques pour un règlement avec l’OMC. Une épreuve de force doit être mise en place, coordonnée au niveau mondial pour pouvoir appliquer ces règlements et les imposer à l’OMC. L ’OME peut être cet organisme qui pense et met en application la préservation de notre planète, la préservation des générations futures, de nos enfants. Intervention rédigée par Dominique Mourlane Site internet : www.france.attac.org

- Gérard Durand, Confédération Paysanne (France)

Gérard Durand, paysan, démontre en quoi les accords sur l’agriculture à l’OMC sont emblématiques de tous les accords de l’OMC. Quelques chiffres d’abord : 45% des actifs de la planète travaillent dans l’agriculture, dont 95% dans les pays du Sud. L’agriculture est le seul moyen de subsistance pour 2,5 millions de personnes. Les 3/4 des affamés de la planète sont des ruraux, en majorité des paysans.

Entre le Nord et le Sud, on peut résumer les enjeux de cette manière : le Nord veut garder, voire conquérir des marchés ; il demande donc de réduire, voire supprimer les barrières douanières. Le Sud veut aussi garder voire conquérir des marchés, il demande donc que le Nord réduise ses subventions aux exportations agricoles, qui nuisent à sa compétitivité.

Et le Nord propose un marchandage au Sud : si vous nous laissez plus de liberté sur vos marchés, nous réduirons nos subventions agricoles. A la conférence de Cancun (oct. 2003), l’OMC a fabriqué un accord à la mesure des pays du Nord, rejeté par les Pays du Sud.

Dans les accords de l’OMC, chaque pays a l’obligation d’importer un pourcentage de sa consommation interne (4% pour les pays du Nord, 5% pour le Sud), même s’il y a autosuffisance. C’est pour favoriser le commerce mondial et cela oblige tous les pays à s’aligner sur les cours mondiaux.

Autre arnaque : les subventions agricoles.

Lors des accords de Marrakech en 1994, l’OMC a classé les mesures de soutien en quatre boîtes : rouge, orange, bleue et verte. Les mesures classées en boîte rouge (« mesures susceptibles d’introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles » comme les subventions aux exportations, les taxes aux importations) sont proscrites. La boîte orange contient les mesures de soutien aux prix de marché ainsi que de quelques aides directes pouvant entraîner des distorsions sur les marchés.

Elles doivent être progressivement réduites. La boîte bleue comprend les mesures tolérées par les accords. Il s’agit des aides liées à un programme de limitation de la production. Enfin, la boîte verte concerne les mesures liées à la protection de l’environnement et au développement rural. La ruse consiste à transférer les subventions d’une boîte à une autre en découplant les subventions de la production. C’est du dumping camouflé.

En Europe, un paysan qui veut survivre n’a plus d’autre choix que de concentrer les moyens de production, avec une surcharge de produits chimiques qui conduit à l’épuisement des sols et aux risques pour la biodiversité. Par rapport au Sud, dire que l’augmentation des échanges alimentaires réduit la sous-alimentation est faux. Les 3/4 des personnes sous-alimentées sont elles-mêmes des paysans ! C’est l’organisation sociale qui est en cause, pas la quantité produite.

Les alternatives : la Confédération paysanne et Via Campesina demandent que les OGM soient retirés des négociations à l’OMC. Pour répondre au défi de l’organisation sociale, nous proposons le concept de souveraineté alimentaire, qui veut que chaque pays puisse définir lui-même quel type d’agriculture il veut. C’est ce qui s’est fait après la guerre en Europe. La participation des citoyens à l’élaboration de cette politique est importante, pour savoir ce qu’on veut consommer, qui doit produire, veut-on une agriculture industrielle ou paysanne ? Les luttes locales dans ce sens doivent s’inscrire dans un cadre global comme ici à St Denis. Site internet : www.confederationpaysanne.fr

- Roberto Della Seta , Legambiente (Italie)

Un sujet comme comme celui d’aujourd’hui ne peut être traité en isolant le local et le global. A Legambiente, nous sommes fidèles au principe « penser globalement, agir localement ».

Le mouvement environnementaliste est le premier mouvement a voir tenu un grand sommet international. Ce fut à Stockolm en 1972. 30 années sont passées et aujourd’hui, les gouvernements ne répondent qu’aux exigences d’une minorité, guidés par l’OMC et le FMI. Ce modèle connaît une crise profonde car il contribue à produire des guerres préventives, le risque climatique et les problèmes de pauvreté. Il globalise la pollution, les déchets et privatise le bien-être. La pensée unique nous met en danger. Le livre de Björn Lomborg (the skeptical environmentalist) en est un échantillon. Il est nécessaire de faire advenir un grand changement.

Il faut d’abord lutter contre le syndrome Nimby (not in my backyard). Ce même syndrome produit les phénomènes dont parle notre ami russe. Les Etats-Unis font échouer les grands Accords multilatéraux sur l’environnement. Dès lors, l’OME est un des leviers pour changer cette globalisation, pour comprendre la complexité des phénomènes et leur interconnexion (ex : la désertification implique des liens entre problèmes sociaux et environnement). Le projet de l’OME est important également parce il soustrait l’environnement au champ de compétence de l’OMC. L’ensemble du mouvement altermondialiste devrait adhérer à cette campagne.

Certains politiques ont déjà mis l’idée de l’OME en avant. L’Europe doit y apporter une importante contribution.

Nous proposons une utopie mais c’est la forme achevée du réalisme. Site internet : www.legambiente.it

- Narito Harada , Agir Pour l’Environnement (France)

Proposition de réponse institutionnelle à la question de la marchandisation de l’environnement.

Description du système actuelle, incohérent et faible, autour du PNUE. Nécessité de renforcer la gouvernance mondiale de l’environnement...non seulement pour mener des politiques plus efficaces dans le domaine de l’environnement, mais aussi pour faire face à la logique libérale de l’OMC.

Donc le système que l’on cherche à construire présente un important rôle politique, au niveau international.

Comment réformer le système ? J’ai participé au séminaire international de réflexion à Yale...Deux visions s’affrontent pour la réforme de l’architecture institutionnelle actuelle :
- la réforme profonde, qui adopte une vision institutionnelle du problème et assimile le progrès pour la protection de l’environnement à l’érection d’une institution forte et centralisatrice. Le forme avant tout.
- une réforme légère et plus pragmatique, qui veut construire un mécanisme pour faire progresser la mobilisation pour l’environnement, plutôt qu’une institution. La fonction avant tout. Vision plutôt anglo-saxone.

La forme : Le tropisme français nous a fait pencher pour la deuxième option, l’option institutionnelle. L’idée est de transformer le Programme des Nations Unies pour l’Environnement en Organisation mondiale de l’environnement. Il s’agirait d’une institution spécialisée des Nations Unies, à l’instar de l’Organisation internationale du travail, l’Organisation mondiale de la santé, l’Unesco, la FAO, etc. (Au passage : l’environnement était bel et bien orphelin d’une véritable institution spécialisée au sein des Nations Unies).

Prenant acte de la dispersion des compétences environnementales au sein de multiples instances internationales, elle procéderait à une forme de centralisation de ces compétences (au prix d’une certaine bureaucratisation). Au sein de l’OME, une Cour mondiale pour l’environnement aurait pour fonction de connaître des violations des traités internationaux. Forte de son autorité, l’OME aurait l’envergure politique pour faire contrepoids à l’OMC. Dans le fonctionnement, priorité à la participation citoyenne et à l’équité entre les pays du Nord et ceux du Sud.

La fonction : Mais on ne se le dira jamais assez, les politiques de protection de l’environnement seront aussi ambitieuses que les Etats le souhaiteront, ni plus ni moins. De là, le choc avec la réalité peut nous faire douter de la faisabilité d’une institution spécialisée au pouvoirs importants, capables de rivaliser avec l’OMC. Par exemple, au Sommet de la Terre de Johannesburg, le G77, la Russie, la Chine et les Etats-Unis n’étaient pas favorables à la transformation du PNUE en institution spécialisée.

D’où l’idée d’un réforme plus discrète mais efficace également, celle d’un mécanisme souple pour une gouvernance mondiale de l’environnement dynamique. Articulé autour de groupes de travail ad hoc et thématiques (composés d’experts, gouvernements, secteur privé, ONG, etc) ce mécanisme exercerait les cinq fonctions propres à la gouvernance mondiale de l’environnement, et à la gouvernance en général :

1. la fixation de l’agenda
2. la rédaction des traités internationaux, codes de conduite, etc,
3. l’adoption (il s’agit là de faciliter l’adoption par les Etats),
4. la mise en œuvre,
5. le suivi de l’application.

Voilà donc deux modèles différents... Mais peut être y a t-il moyen de les concilier. J’ai observé pendant le séminaire de travail que le rôle de la réforme que l’on souhaite consiste aussi à mobiliser les citoyens derrière un grand projet pour la protection de l’environnement (parce qu’au final, c’est le citoyen et la culture qui doivent changer pour qu’on espère un progrès sur le long terme).

Le projet d’Organisation mondiale de l’environnement (ou GEO en anglais, génial !) a cet avantage d’être simple, clair et peut être mobilisateur, ce qui n’est pas le cas du mécanisme flexible pour la gouvernance de l’environnement... D’où l’idée d’un compromis qui peut se dessiner : l’OME pourrait être une structure bureaucratique légère, une sorte de secrétariat destiné à mettre en place et faciliter le fonctionnement de ce mécanisme flexible...

Notre réflexion sur la gouvernance mondiale de l’environnement n’est pas isolée, loin de là. Depuis mars 2000, un Forum global des ministres de l’environnement a été mis en place, sous l’égide du PNUE, pour préparer le Sommet de la Terre de Johannesburg (août 2002). Les recommandations qui en sortirent furent moyennement ambitieuses : d’une part, étendre la qualité de membre du CA du PNUE à tous les Etats membres du PNUE (de 58 membres à près de 150), d’autre part, veiller au financement stable du Fond pour l’Environnement mondial.

Le secrétaire exécutif du PNUE a aussi rédigé un rapport sur la Gouvernance mondiale de l’environnement. Il y évoque différentes pistes pour une réforme, y compris la transformation du PNUE en institution spécialisée des Nations Unies ou la création d’une OME. Le Sommet de Johannesburg a déçu. Il a simplement affirmé la nécessité d’une meilleure coordination horizontale entre les différentes institutions existantes, en consolidant le rôle du PNUE.

Pourtant, il faut savoir que notre campagne pour la création de l’Organisation mondiale de l’environnement commence à porter ses fruits :

Quelques mois après le début de la campagne, nous avons reçu une lettre du président de la République disant que la France allait lancer cet automne une « campagne d’explication visant à rassembler les Etats pour la création d’une ONUE ». Le mois dernier, nous avons pu mettre la main sur le fax officiel de la proposition française. En substance, l’idée française est de fonder sur la base du PNUE une institution spécialisée appelée ONUE (moins sexy...). Le mandat (fonctions) et le budget de cette nouvelle organisation seraient largement renforcés. Mais il n’y est pas encore question de Cour mondiale pour l’environnement (ou même de mécanisme d’arbitrage) ou de contrepoids à l’OMC.

De notre côté, nous poursuivons la campagne. L’accent est désormais porté sur la réflexion relative à l’organisation interne de l’OME et sur le lobbying auprès des pouvoirs publics. La prochaine date importante est justement un colloque organisé par nous à l’Assemblée nationale, le 17 décembre 2003, avec des experts, ONG, des membres des cabinets ministériels et des politiques. Par ailleurs, la mobilisation citoyenne doit continuer, par le biais du 4 pages de campagne que vous trouverez ici-même.

En conclusion, je tiens à dire que l’innovation institutionnelle est certes importante au niveau global mais elle ne remplacera jamais le comportement écologiquement responsable que l’on peut espérer de tous les citoyens au niveau local. Il s’agit de deux démarches complémentaires qu’il faut mener de concert pour espérer conserver un environnement viable pour nous et pour les générations futures. Intervention rédigée par Narito Harada

Site internet : www.agirpourlenvironnement.org

- Jacques Testart , ex CFDD, Info OGM), France

SOCIETE CIVILE ET DECISION POLITIQUE

Comme Président de l’ex-commission Française du Développement Durable (CFDD) j’ai été impliqué en 2002 dans deux procédures très différentes d’évaluation de situations à risque. A la différence du référendum ou du sondage d’opinion (procédures complètement inadaptées en cas de technologies complexes), le débat contradictoire d’experts aussi bien que la conférence de citoyens impliquent des acteurs largement informés, condition indispensable pour la validité des opinions exprimés.

Puisqu’il n’est pas possible d’assurer un tel niveau de formation spécialisée pour l’ensemble de la population, les deux procédures évoquées ici mobilisent soit des experts déjà déclarés, soit des citoyens « profanes » mais instruits de la problématique à cette occasion.

Le débat des « quatre sages » portait sur les essais d’OGM au champ. Débat entre chercheurs, industriels, militants associatifs, où la proportion de « pro » et « anti » était respectée, de même qu’entre les « Sages » organisateurs. A l’issue du débat, les 4 sages ont rédigé consensuellement un rapport (publié à la Documentation française, 2003).

La conférence de citoyens :portait sur « changements climatiques et citoyenneté ». 15 personnes profanes et représentatives (variété des professions, opinions politiques, âges, sexes, etc ...) passent 2 week-ends en formation. La formation (programme, durée des cours, identité des formateurs, etc ...) est établie par consensus au sein d’un Comité de pilotage composé de personnes (acteurs informés)d’opinions variées. A l’issue de cette formation, les citoyens organisent eux-mêmes un débat public où ils interrogent des acteurs choisis par eux.Puis,ils rédigent seuls leur rapport (lire in « Reflexions pour un monde vivable » Ed.1001 Nuits,2003).

La procédure la plus démocratique à ce jour est la conférence de citoyens car elle combine une formation préalable (où les citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens avisent). Bien sûr, il faut veiller à la représentativité de ces citoyens (initialement neutres), à l’objectivité du comité de pilotage (démontrée par le consensus sur un programme de formation malgré les opinions contradictoires), et à l’absence de pressions extérieures (citoyens anonymes jusqu’à la rédaction de l’avis).

Alors, on peut supposer que l’opinion finale de 15 à 20 personnes figure celle qui proviendrait de l’ensemble de la population si on pouvait l’inclure dans un tel protocole de formation, ce qui est évidemment impossible. Puisque les problèmes d’environnement ne s’arrètent pas aux frontières, et que la politique économique concerne l’Europe entière, si ce n’est le monde entier, c’est dans tous les pays européens qu’il faut interroger les populations.

Pour cela on pourrait organiser des conférences de citoyens dans chaque pays, si possible simultanément grâce à un Comité européen qui coordonnerait des Comités nationaux de pilotage. Les institutions européennes, et en premier chef le Parlement, seraient garantes de la procédure, laquelle pourrait impliquer dans chaque pays les Parlements nationaux. Exigence fondamentale et à revendiquer d’emblée : des débats parlementaires devraient suivre les avis citoyens, afin d’en discuter les propositions pour les accepter ou les refuser, en pleine connaissance de cause, et en toute transparence.

Un objectif du FSE peut donc être de demander au Parlement européen d’organiser au plus vite cette consultation citoyenne, et de ne pas en négliger les résultats, quels qu’ils soient. Ceci, bien sûr, en attendant que l’ONU (et la future OME pour sa part) prenne en charge la démocratisation de la technoscience mondialisée...

Intervention rédigée par Jacques Testart

Débat avec la salle

Pourquoi mettre l’OME dans l’ONU ? Pourquoi pas plutôt dans l’OMC ?
- réponse de Narito Harada : Malgré les difficultés qu’elle traverse actuellement, l’ONU est aujourd’hui l’unique organisation internationale qui ait la légitimité et la représentativité nécessaires pour mener à bien des politiques globales. L’OME doit y trouver sa place pour peser face à l’OMC. Mais l’OME ne doit pas être une institution onusienne classique. Elle doit impliquer la société civile au sein même de ses organes, pour une gouvernance démocratique et participative.

- réponse de Gérard Durand : Sur la deuxième partie de la question : si on pense que l’agriculture, les services environnementaux ou la propriété intellectuelle ne doivent pas être dans l’OMC, il serait absurde de penser que l’environnement doit y être. Ceci dit, il ya deux combats à mener de front : l’un pour créer l’OME, l’autre pour ramener l’OMC dans l’ONU, afin de la soumettre aux principes de la Charte.

Sur l’environnement en Russie, Alexei Kozlov : la situation est plus critique que sous l’URSS. Seuls existent un ministre des « ressources naturelles », censé protéger l’environnement. Pourtant un sondage révèle que l’environnement est la troisième préoccupation des russes.

Discussions sur le financement de l’OME et la responsabilité environnementale des entreprises.






 
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