FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Chimie : à la recherche de la sécurité sanitaire et environnementale
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Chimie : à la recherche de la sécurité sanitaire et environnementale [fr]
3 January 2004

 

L’utilisation massive de substances chimiques de synthèse a conduit à une contamination de tous les compartiments environnementaux y compris les environnements intérieurs du bureau et du domicile.

Tandis que les travailleurs restent particulièrement exposés aux maladies professionnelles, les maladies liées à des facteurs environnementaux sont en pleine explosion pour l’ensemble de la population et l’enfant est la cible de la pollution chimique dès le stade fœtal.

Comment mettre un terme à cette situation ? Quelles règles d’encadrement de la chimie pour protéger efficacement les travailleurs, les générations futures et leur environnement ? Comment mobiliser rapidement la société civile autour de cette question cruciale à l’heure où des opportunités politiques sont à saisir d’urgence en Europe et ailleurs ?

Changer la réglementation chimique amont / aval par l’intégration de critéres sanitaires et environnementaux plus stricts. Faire de la sécurité sanitaire et environnementale un droit de l’enfant, du citoyen et du travailleur.

Elargir une coalition initiée par les associations environnementalistes, Féderer les initiatives et les préoccupations de groupes actifs (femmes, consommateurs, défenseurs de la santé publique, syndicats, ...) Construire une mobilisation citoyenne sur les événements politiques à venir : nouvelle réglementation européenne, Colloque UNESCO de mai 2004, Réunion ministérielle de l’OMS à Budapest juin 2004.


Les principaux thèmes abordés

Ignorance toxique : Le risque chimique chronique ne mobilise pas les citoyens. Il est pourtant plus concret que le risque OGM, parce qu’il produit déjà et depuis longtemps des impacts.

Mais il est masqué par le risque accidentel ; la réglementation l’aborde de manière dispersée (consommation , travail, environnement, ...) et il est donc socialement éclaté ; les acteurs institutionnels du risque sont multiples et en rapport de force défavorable à la précaution ; l’approche du risque est toujours limitée à un milieu et n’est jamais holiste, elle récuse aussi les cas particuliers ; enfin, l’ignorance des impacts est quasi-totale et souvent entretenue, à l’exemple de l’amiante, les informations de base manquent à 97% des produits commercialisés.

Europe et Chimie : par sa position centrale pour les échanges import-export et prédominante pour la production, l’Europe demeure le bastion de l’industrie chimique. C’est donc aussi le lieu pertinent pour amorcer un changement d’approche du risque chimique.Chimie et Travail : les travailleurs sont les plus exposés au risque chimique. Les risques chroniques sont souvent ignorés et plus on s’éloigne de la production chimique elle-même, plus la qualité de l’information ou le niveau de protection sont mauvais dans les industries utilisatrices.

Les expositions multiples et la précarité au travail accentuent ces tendances. Le recours à la sous-traitance ou aux intérimaires permettent aux industries de se décharger de toute gestion du risque et du suivi médical. Cancers, asthme, maladies de peau et désordres neuropsychiatriques sont les conséquences potentielles de cette situation.

Au sein de l’industrie chimique, se combinent la logique économiste du patronat, l’indigence de la médecine du travail et l’aveuglement quasi-volontaire des travailleurs qui acceptent l’exposition contre de meilleurs salaires et nient l’évidence de la morbidité (et de la mortalité) qui les entourent.

Femmes et Chimie : les citoyens ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain et de pouvoir disposer d’un corps non comtaminé par des polluants de synthèse ? Ce droit est bafoué en permanence. Nous portons au moins 200 toxines de synthèse fixées dans notre corps.

L’alimentation, l’air urbain, l’habitat, nos biens et produits de consommation nous exposent quotidiennement à des milliers de substances aux impacts inconnus car jamais évalués. Les citoyens sont les cobayes de l’industrie chimique. Les toxines capables de bioaccumulation restent dans notre corps et sont transmises de la femme au fœtus à travers le placenta ou de la femme au nourrisson par le lait maternel.

Des effets à long terme peuvent se manifester même pour de faibles doses avec certaines toxines comme les perturbateurs hormonaux. On peut aujourd’hui associer plusieurs troubles sanitaires en particulier chez l’enfant (retard de développement, asthme, cancer, perte de fertilité, ...) à l’exposition continue et multiple aux substances chimiques. Par ailleurs, de plus en plus de femmes sont confrontées au cancer du sein sans qu’on puisse relier plus de 10% des cas à des facteurs héréditaires.

Réforme Chimique Européenne : Devant la situation, la Commission européenne a été mise au défi de réformer la réglementation chimique en 1998. Cinq ans plus tard, un projet de nouvelle réglementation a été rédigé et doit passer les étapes insitutionnelles (Parlement, Conseil) pour son adoption dans les 2 ans à venir. Cette réforme intitulée REACH doit permettre l’inventaire et l’évaluation des substances chimiques de manière harmonisée et crée une procédure d’autorisation pour la commercialisation des plus préoccupantes d’entre elles.

Elle doit provoquer ainsi les conditions du renversement de la charge de la preuve (“commercialisé parce qu’avéré non nocif” au lieu de “retiré de la commercialisation parce que nocif suspecté” qui prévaut encore aujourdh’ui). La réforme fait l’objet d’une contre-attaque terriblement efficace des lobbys industriels, européens et américains.

Malgré les importants enjeux de société (santé, environnement, consommation, travail, modes de production), le dossier est traité par les gouvernements anglais, allemand et français sous forte influence industrielle comme une nouvelle pesanteur administrative et économique qui menace la croissance, la compétitivité et l’emploi. La réforme, inconnue du grand public, a perdu ses ambitions originelles.

Le cadre actuellement proposé ne couvre pas l’ensemble des molécules commercialisées et ne donne pas de directive claire pour la substitution des substances dangereuses, seule à même d’améliorer la sécurité chimique. En ne donnant pas de caractère obligatoire à la substitution et en privilégiant la notion floue de “contrôle adéquat”, la réforme risque de pérenniser la logique qu’elle devait renverser.

Propositions alternatives

1) Rattraper le retard d’évaluation des substances chimiques,

2) Développer la recherche et les outils en matière d’exposition chimique environnementale : toxicologie (dont la remise en cause du modèle animal), épidémiologie, expologie (étude des modes d’exposition, identification des populations cibles),

3) Créer des institutions de veille sanitaire et environnementale indépendantes et disposant de moyens, modifier et harmoniser la réglementation dans un esprit de précaution/prévention, refuser les normes de compromis économique,

4) Changer les modes de production dans une philosophie de précaution/prévention et par la substitution à la source du danger (molécules, produits ou procédés de prooduction), en priorité par la substitution des substances PBT (persistantes, bioaccumalables, toxiques), CMR (cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction) et ED (perturbateurs hormonaux).

5) Former les futurs acteurs privés et publics (ingénieurs, techniciens) au risque chimique chronique

6) Prendre en compte / Agir sur la précarité du travail, refuser le tri génétique des travailleurs et les certificats d’aptitude délivrer par la médecine du travail (à réformer dans l’axe 2)

7) Garantir le droit des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et des enfants à la sécurité sanitaire et environnementale : un environnement sain, des conditions de production et de consommation sûres et informées, une alimentation et une eau non polluées, et un corps vierge de toxines synthétiques à la naissance.

Mise en oeuvre

La réforme chimique européenne apparaît clairement comme l’opportunité historique sinon de répondre complètement aux propositions ci-dessus, au moins de faire un grand pas en avant dans la bonne direction.

1)Influencer la réforme chimique européenne REACH (2004-2005) : 1ere et 2eme lectures parlementaires, position des gouvernements, commission pour faire inclure la substitution obligatoire des substances dangereuses comme élément central du futur système d’autorisation. Ce travail a déjà été entamé par une coalition d’organisations principalement environnnementales mais aussi des réseaux de femmes et de consommateurs.

L’appui des syndicats est déterminant pour faire contre-poids au lobby industriel. Les unions de consommateurs, les associations de santé publique, le monde scientifique, les parents d’élèves, et d’autres groupes doivent également être mobilisés.

2) Développer la conscientisation. Paris, 7 mai 2004 : Un colloque sous l’égide de l’UNESCO, le 7 mai 2004, à Paris, pourrait permettre aux ONG et à la communauté scientifique de s’accorder sur un constat d’urgence et un appel commun pour dénoncer la prévalence environnementale du cancer et exiger la protection sanitaire de l’enfance contre l’exposition chimique.

Budapest, Juin 2004 : Proche des élections européennes, un forum OMS réunira la société civile et les gouvernements européens pour débattre des stratégies santé/environnement que chaque pays est tenu de construire depuis maintenant 10 ans. Les ONG doivent donner une visibilité à cet événement.Toute activité de conscientisation menée par les ONG vers le public, les autres ONG ou les acteurs institutionnels, ou des syndicats vers les travailleurs, y compris et surtout hors industrie chimique, est à encourager.

3) Permettre la mobilisation citoyenne : ChemicalReaction.org est un site multilingue créé par une coalition d’ONG environnementales pour offrir aux citoyens des outils d’interpellation des acteurs européens sur la réforme chimique européenne. Consomm’acteurs ? : comme pour les OGM, les consommateurs peuvent forcer à la sécurité chimique par l’aval en faisant pression sur les marques et les manufacturiers de biens de consommation. Dans l’état actuel de la réglementation, derrière chaque produit se cache un scandale toxique potentiel dont la médiatisation pourrait pousser les consommateurs vers la recherche d’informations.

Si celle-ci est produite par des ONG indépendantes, le consommateur peut devenir consomm’acteur et un levier important de changement de comportement du marché.

4) Santé publique et réformes : en France, en Europe, ou dans le monde sous l’égide de l’OMS se profilent des réformes de politique de santé publique. C’est une nouvelle porte d’entrée (par le haut cette fois) pour la sécurité chimique et la santé environnementale. Les syndicats et les ONG mobilisés sur REACH doivent alimenter également ce processus et développer des liens avec les voix alternatives du monde médical.






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