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OGM,brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe [fr]
18 December 2003

La synthèse va s’attacher à noter essentiellement d’une part les propositions relevées à différents stades et d’autre part à pointer les mises en oeuvre envisagées.



 

OGM

1-Propositions

  • imposer que des tests sur les OGM soient effectués et que les travaux soient publics.
  • Appliquer les lois existantes.
  • Mettre en place la responsabilité des entreprises semencières.
  • Refus total des OGM.
  • Rendre la science indépendante des lobbies.

2-Mise en oeuvre

  • installer des débats publics partout en Europe.
  • exiger des décideurs qu’ils utilisent les conclusions de ces débats.
  • poursuivre les campagnes locales : pas d’OGM dans ma commune.
  • continuer à jouer notre rôle d’éducation populaire, plus particulièrement à l’encontre des consommateurs.
  • s’opposer aux essais OGM.

Brevets

1-Propositions

  • rendre l’office européen des brevets transparent et contrôlé par les citoyens.
  • refuser la propriété intellectuelle comme moyen de domination économique.
  • inventer des droits propres aux semences, construire de nouveaux droits pour permettre les échanges, la reproduction, la sélection.
  • refuser les brevets sur le vivant, pour tout ce qui concerne le matériel héréditaire.
  • chercher l’utilité publique de la chose brevetée en veillant maintien public de l’accès aux connaissances.

2-Mise en oeuvre

  • échange direct et libre entre producteurs de semences.
  • soutenir le réseau d’information sur les médicaments (initiative MSF).

Semences

1-Propositions

  • conserver avant tout la biodiversité.
  • créer une taxe sur les obtenteurs à destination de la recherche publique pour les semences paysannes.
  • les échanges de semences doivent être libres.
  • mise en application de la directive 98/95 CE.
  • renforcer le réseau européen.
  • interdire l’enrobage chimique destructeur d’insectes (Gaucho, Régent,.)

2-Mise en oeuvre

  • développer les semences paysannes « de manière légale ou illégale "
  • créer une bibliothèque des semences paysannes européenne
  • création d’associations en propriété collective des semences
  • impliquer la société civile

Science génétiquement modifiée

1-Propositions

  • résister à l’industrie pharmaceutique.
  • réclamer la transparence des conseils scientifiques dans la recherche.
  • mettre la technicienne en démocratie.

2-Mise en oeuvre

  • Mise en place de conférences de citoyens à travers l’Europe avec formation préalable de citoyens profanes
  • Exiger des débats parlementaires sur les conclusions.

Conclusion

De manière générale il est proposé de faire un inventaire mondial des OGM mais aussi un observatoire des entreprises productrices d’OGM.






 
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