FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Criminalité financière ou justice sociale : un défi pour une autre Europe
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Criminalité financière ou justice sociale : un défi pour une autre Europe [fr]
16 December 2003

En Europe, comme dans le monde, la liberté totale donnée aux capitaux de circuler sans contrôles par dessus les frontières, et les évolutions technologiques, ont donné un nouveau champ de développement à la criminalité financière .

Confronter les différentes approches possibles pour s’opposer au développement de la délinquance et de la criminalité financière dans trois domaines:Les distorsions fiscales (Dumping fiscal,fraude fiscale internationale), le fonctionnement du système bancaire, les aspects judiciaires,.Elaborer ensemble des stratégies d’action pour bâtir une autre Europe où la justice sociale dominerait la logique de profit.



 

Proposition alternatives

Mettre en place et développer un travail en réseau à l’échelle européenne, Dégager des convergences d’analyse sur des revendications communes pour proposer des actions concertées au niveau adapté contre le développement de délinquance et de la criminalité financière.

Mise en oeuvre

Echange d’information sur l’existence de différents réseaux. Développement d’un maillage entre ces réseaux et informations réciproques sur les actions engagées . Exemple:Atelier 0052 Réseau de sensibilisation et de pétition européenne contre la délinquance financière : définition d’action communes, Tax Justice Network et ATTAC à Jersey,...


Les principaux thèmes abordés :

- La criminalité financière vise à dissimuler la provenance, l’existence ou la destination de fonds : fraudes aux impôts, abus de biens sociaux, corruption, blanchiment, etc....

- La totale liberté de circulation donnée aux capitaux leur permet d’ignorer les frontières nationales et de transgresser plus facilement les législations répressives. Les évolutions technologiques facilitent cette criminalité.

- La fraude fiscale connaît une très forte croissance. Cette criminalité financière est surtout ouverte aux entreprises multinationales qui peuvent jouer de la diversité des systèmes fiscaux nationaux, et particulièrement des législations très favorables offertes par les paradis fiscaux.

- Les banques sont fortement impliquées dans les montages juridiques (sociétés écrans, multiplication des comptes bancaires, etc...) qui facilitent la circulation des capitaux acquis frauduleusement (trafics, fraudes, mafias, corruption, etc...). Le secret bancaire permet de protéger les auteurs et les bénéficiaires de la criminalité financière.

- Les victimes de cette criminalité sont très nombreuses, mais elles sont rarement identifiées, les gouvernements et les médias en parlent rarement, et ils ne font généralement pas le lien entre leur situation économique et sociale et le développement de la criminalité financière.

- Les victimes sont nombreuses : l’ensemble des contribuables qui ne fraudent pas et qui vont payer plus à cause d’une fraude fiscale en progression, tous les usagers des services publics et des services sociaux dont l’équilibre budgétaire devient de plus en plus difficile compte tenu du poids des fraudes ; tous les autres acteurs économiques victimes de la concurrence déloyale de ceux qui échappent au financement des charges communes et qui s’enrichissent illégalement ; les salariés d’entreprises victimes de la prédation financière, comme ceux de Métaleurope dont un représentant a témoigné au séminaire des conséquences directes des pratiques prédatrices de la délinquance financière sur les citoyens (destruction d’emplois, nuisances écologiques, etc...).

Les propositions alternatives

Le séminaire a plus particulièrement travaillé sur trois aspects de la criminalité financière pour proposer des alternatives. En matière judiciaire :
- unifier le droit pénal.
- développer la coopération judiciaire entre les Etats, en matière de délinquance financière au sein de l’Union Européenne,
- instaurer un parquet européen.

En matière bancaire :
- harmoniser les procédures de levée des secrets professionnels, dont le secret bancaire,
- créer un registre central des comptes bancaires.
- normaliser, au niveau mondial, l’identification du donneur d’ordre dans les messages financiers internationaux (remises de fonds, compensation, virements interbancaires).

En matière fiscale :

- renforcer les échanges d’informations fiscales à l’intérieur de l’Union Européenne et dans les conventions internationales.
- décider d’une taxation minimum significative des bénéfices des sociétés et des revenus de capitaux mobiliers pour réduire progressivement le dumping fiscal à l’intérieur de l’Union Européenne.

La mise en œuvre des alternatives

En 2004 plusieurs priorités sont retenues :
- profiter de l’actualité politique européenne pour promouvoir une « autre Europe » financière, fiscale et judiciaire en formulant un certain nombre d’exigences, notamment l’abandon de la règle de l’unanimité pour les décisions prises en matière fiscale et judiciaire.

- poursuivre la campagne de sensibilisation sur la responsabilité des banques dans le blanchiment de l’argent sale en s’appuyant sur l’opération déjà engagée de courrier aux banques.

- utiliser les principales « actualités » ayant rapport avec la criminalité financières et les paradis fiscaux pour montrer les liens existants : projets d’amnistie fiscale en faveur du rapatriement des capitaux « placés » dans les paradis fiscaux ; marées noires résultant de l’échouage de bateaux battant un pavillon de complaisance ; etc....

- faire du mois d’octobre 2004 une grande campagne de sensibilisation des opinions publiques sur les méfaits des paradis fiscaux en s’appuyant sur ce qui a déjà été fait (Andorre, Jersey, Luxembourg, Monaco), en l’étendant à d’autres Etats et territoires (Suisse, Liechtenstein, etc...) et en soulignant la complicité de tous les Etats.

- Développer des réseaux européens qui participent de la prise de conscience générale de la gravité de ces problèmes comme le fait déjà le réseau « délinquance financière » qui anime une campagne européenne permanente de sensibilisation par le biais d’une pétition et d’intervention auprès des instances gouvernementales.

L’organisation du FSE a amené à regrouper en un seul séminaire les différentes associations et réseaux intervenant déjà dans le domaine de la criminalité financière en Europe. A l’issue de ce séminaire la décision a été prise d’établir des contacts de concertation entre tous au cours de l’année 2004.






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