FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Pour une Europe sans esclavage : d’Est en Ouest, un nouveau combat contre le trafic d’êtres humains
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Pour une Europe sans esclavage : d’Est en Ouest, un nouveau combat contre le trafic d’êtres humains [fr]
27 February 2004

 

RESUME DE L’INTERVENTION D’ EMIR NURKIC Représentant d’Emmaüs Europe Centrale et Orientale

Qu’est-ce que le trafic d’êtres humains ?
Le trafic renvoie à la migration forcée de personnes dans le but de les placer dans une situation de travail forcé ou sous d’autres formes de servitude involontaire. Le trafic d’êtres humains est un acte criminel organisé, avec des conséquences énormes...
« Le trafic d’êtres humains implique le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou la réception de personnes, par la menace ou l’utilisation de la force, par kidnapping, par fraude, déception, coercition ou abus de pouvoir ou en donnant ou recevant de l’argent ou des bénéfices afin d’obtenir le consentement d’une personne, en la contrôlant, dans le but de l’exploiter. » (Protocole des Nations Unies pour la prévention, la suppression et la punition du trafic de personnes, spécialement celui des femmes et des enfants, du septembre 2000)

DEFINITION- une issue controversée
La définition du trafic d’êtres humains inclut l’aspect de « mouvement ».Cela entraîne souvent une perception erronée et une confusion entre les termes trafic et contrebande de personnes. C’est principalement pour cela que les instruments légaux et les mesures de compensation contre le trafic sont souvent formulés dans le cadre des migrations avec comme vision des soucis de sécurité plutôt que dans un cadre de droits de l’homme. Leur intérêt principal est de sécuriser les frontières et de contrôler les migrations. Il est largement conventionnel parmi les Etats ainsi que dans tous les protocoles et traités internationaux de garantir l’assistance et la protection aux victimes du trafic.

QUESTION INCONTOURNABLE - argument principal
Le trafic des êtres humains doit-il continuer à être considéré dans un souci de sécurité ou doit-il être approché dans un cadre de droits de l’homme ? Avec cette thèse, j’argumente la simple opinion que l’orientation sécuritaire des Etats représente le seul obstacle majeur pour une identification appropriée, une assistance et une protection des victimes deS trafics d’êtres humains et en conséquence un obstacle significatif à un combat réussi contre cette activité horrible.

Quelques dures réalités de ce trafic d’êtres humains : Chaque année en Europe, entre 700 000 et 2 000 000 de femmes et d’enfants deviennent victimes de ce réseau de trafiquants. Les victimes proviennent principalement de l’ex- Union Soviétique et des pays d’Europe de l’Est Entre 200 000 et 300 000 jeunes filles sont illégalement transportées dans les Balkans et en Europe de l’Ouest Un nombre de plus en plus important de pays ne les reconnaît pas en tant que victimes et les poursuit comme des immigrés clandestins ou des criminels.

Le trafic d’êtres humains - une question qui concerne les droits de l’homme ou non ? Le trafic de personnes est en premier lieu une violation des droits de l’homme. Ces violations comprennent mais ne se limitent pas à la violation du droit des hommes à la dignité et à l’intégrité, du droit à la liberté de mouvement et même du droit à la vie. En outre, les victimes de trafics souffrent de problèmes physiques et psychologiques en conséquence de ces trafics

Le trafic en Europe du Sud-Est
Les femmes et jeunes filles d’Europe central et orientale sont recrutées chez elles et envoyées en Europe du Sud-est ou de l’Ouest. De plus en plus, la Bosnie Herzégovine et la Croatie deviennent des pays de provenance de ces filles.

Pourquoi le trafic est-il en augmentation dans les pays de l’Europe du Sud-Est ?
La pauvreté, l’absence d’opportunités, des frontières perméables, le manque de possibilités légales pour émigrer forcent le plus souvent les femmes à se tourner vers les trafiquants, augmentant les abus à leur vulnérabilité. Le chômage et l’incertitude générale, mélangés à un bas niveau d’éducation et un manque de mécanismes de protection et de diffusion de l’information ont contribué à l’augmentation de la tendance au trafic chez les femmes et jeunes filles de cette région, qui sont des victimes faciles de ce crime organisé.

Pourquoi les femmes quittent-elles leurs pays d’origine ? Comparatif de la situation économique des différents pays de provenance de ces femmes sélectionnés : (CIA factbook statistics : statistiques de la CIA) :
- Moldavie : PIB per capita — 2 500 USD / 75% de la population en dessous du seuil de pauvreté
- Roumanie : PIB per capita - 5 900 USD / 44.5% de la population en dessous du seuil de pauvreté
- Ukraine : PIB per capita - 3 800 USD / 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté

Facteurs qui font que les femmes et les jeunes filles sont vulnérables aux trafics (rapport sur les trafics de l’US State department) : Instabilité économique et politique due à la transition vers une économie de marché, aux désastres naturels, aux guerres et à un malaise social ; Inégalité des opportunités entre hommes et femmes. Le lien avec le trafic est qu’il existe une forte demande de services sexuels.

Pourquoi le trafic est-il en augmentation dans les pays de l’Europe du Sud-Est ?
Le gouvernement surchargé, qui n’est pas expert des pratiques démocratiques pour répondre à certains problèmes majeurs, compte sur les acteurs non gouvernementaux tels que les ONG, les agences des Nations Unies, et parfois même les personnes ou les groupes puissants. Combattre les trafics - pourquoi échoue-t-on ?

- possibilités limitées d’application des lois des Etats
- absence de cadre international
- absence de coopération
- absence de responsabilité globale dans la protection des droits de l’homme des victimes de trafics humains et
- absence de volonté et de capacités pour combattre ce phénomène

Comment cela se reflète-t-il en pratique ?
Beaucoup de gouvernements nationaux refusent de traiter le trafic comme une sérieuse question de droits de l’homme. Seul un petit nombre d’Etats protège de manière adéquate les droits de l’homme des victimes individuelles. Presque aucun Etat n’a de législation qui permettrait de poursuivre directement les malfaiteurs pour le crime de trafic.

Trafics d’êtres humains - réalités en Bosnie Herzégovine et Croatie
Selon la police des frontières des Etats (SBS) et le ministre des droits de l’homme et des réfugiés de Bosnie Herzégovine, en 2000, 50 000 cas de passage illégal des frontières ont été enregistrés à la frontière de Bosnie Herzégovine ; en 2001, ce nombre a diminué de 50% pour atteindre les 10 000 cas enregistrés en 2002. Les statistiques concernant les passages illégaux des frontières en Croatie montrent une constante augmentation au cours des cinq dernières années, sans aucune tentative faite pour distinguer la contrebande du trafic de personnes. Malgré cela, le gouvernement croate n’affirme pas de manière certaine être un pays d’origine ou de destination de ce trafic et a rapporté un nombre très faible de cas de trafics. Selon le coordinateur national du Comité national croate de combat du trafic, Darko Gottlicher, en 2002, il n’y a eu aucun cas de trafic rapporté par la police.

Combattre les trafics - pourquoi échoue-t-on ?

- Confiance dans les témoignages
- Faiblesse de collecte de données
- Pas évident de poursuivre sans témoignages des victimes
- Pas de protection des témoins
- Aucune information fournie sur la sécurité
- Pas de conseil sur les lois ni de représentation
- Pas de protection du témoin et de sa famille
- Pas de protection au retour
- Peur des trafiquants
- Les victimes ne témoignent pas - cas écartés

Mécanismes nationaux de référence

- Définir les rôles et les responsabilités
- Conseil pour l’identification et le traitement des victimes
- Référence et assistance
- Retour et réintégration
- Protection des témoins
- Augmentation des poursuites - baisse du trafic

Conclusions
International par nature, cet acte criminel est impossible à localiser et à stopper par de simples moyens légaux et les infrastructures d’un seul gouvernement. Les racines de ce problème se trouvent dans le fait que la convention contre le crime organisé transnational et ses deux protocoles additionnels relatifs au trafic et à l’entrée irrégulière de clandestins ne sont pas en premier lieu des instruments de droits de l’homme. Ils n’accentuent pas l’approche de droits de l’homme et sont plutôt en faveur de la tendance des Etats à prendre le trafic dans une perspective de sécurité. Cette correspondance entre le trafic et la menace des migrations irrégulières a rendu difficile la persuasion des gouvernements de placer les individus et leurs droits au centre de ce débat. Les victimes de ces trafics de personnes, qui par définition ne tiennent pas leur destin en main, ne doivent pas être considérées comme des contrevenants mais comme des victimes. Si elle n’est pas identifiée comme une victime de trafic dans le pays où elle réside, elle est traitée comme une clandestine ou même comme une criminelle dans certains cas et son inévitable destin est de faire face à la déportation et/ou dans quelques cas un rapatriement volontaire.

La protection et l’assistance des victimes joue un rôle au-delà du simple humanitaire. L’échec de l’emploi de l’approche de droits de l’homme pour combattre le trafic des êtres humains va réduire les chances de son succès Le succès de l’action anti-trafic devrait viser trois dimensions du trafic : la prévention, la poursuite des trafiquants et la protection des droits des victimes des trafics.

RESUME DE L’INTERVENTION DE CAROLE BARTOLI Chargée de missions ECPAT France

ECPAT (End child prostitution, child pornography and trafficking of children for sexual purposes) est un réseau international d’associations luttant contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Son secrétariat international est à Bangkok car à sa création, au début des années 90, ECPAT était une campagne internationale lancée par des pays asiatiques, pour mobiliser le reste du monde sur le tourisme sexuel impliquant des enfants en Asie. Au fil des années, son mandat s’est élargi à l’ensemble des pratiques liées à l’ESEC (exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales) et le réseau s’est agrandi pour regrouper aujourd’hui environ 70 membres dans 60 pays à travers le monde.

ECPAT lutte donc contre la prostitution et la pornographie enfantines ainsi que le trafic des enfants à des fins sexuelles (TEFS). Les actions menées visent notamment à renforcer les lois et leurs applications, aider les enfants victimes, former les acteurs impliqués dans la lutte, sensibiliser / informer l’opinion publique et certains groupes particuliers comme les abuseurs potentiels ou les familles vulnérables.

En Europe, ECPAT a mené depuis 2000 une étude sur le trafic des enfants à des fins sexuelles dans cette région du monde. Cette étude, coordonnée par ECPAT Pays-Bas et soutenue par l’UE, comporte deux volets : un premier réalisé en l’an 2000 qui analyse la situation dans 8 pays d’Europe de l’ouest ;un second qui se termine actuellement et qui étudie cette fois-ci la situation dans 8 pays d’origine des enfants.

Ce travail nous permet de mieux connaître le TEFS en Europe.

L’existence du TEFS est minimisée par les pouvoirs publics des pays européens tant à l’est qu’à l’ouest qui la qualifient le plus souvent de marginale. Les acteurs de terrain (association, OI) constatent eux la réalité d’un tel trafic et l’augmentation inquiétante du nombre de victimes.

Il est extrêmement difficile de disposer de données fiables car outre le problème du manque de volonté des pouvoirs publics d’établir des statistiques: les chiffres concernant les mineurs victimes de la traite ne sont pas isolés des chiffres de la traite en général, de la prostitution ou encore des chiffres concernant les abus sexuels sur mineurs ; les chiffres concernant les mineurs victimes de la traite sont difficiles à établir car le TEFS est une pratique illégale, occulte et ambulante.

Aussi même si nous pouvons affirmer que le TFES est une réalité en Europe, il est impossible d’en déterminer l’ampleur. Il est indispensable d’améliorer le système de collecte de données car le manque de données actuel rend difficile l’action des acteurs impliqués dans la lutte tant dans la définition et la mise en oeuvre de politiques efficaces que dans l’allocations de ressources appropriées.

L’absence de données fiables est aussi due à la méconnaissance de ce qu’est le TFES. Pour certains, le trafic n’existe que si l’enfant n’était pas consentant, ou si le trafic était le fait d’un réseau criminel, ou si l’enfant a moins de 15 ans

Il n’en est pourtant rien. Il existe en effet maintenant une définition de la traite qui figure dans le protocole à la Convention sur la criminalité transnationale organisée portant sur la traite (adopté en 2000) et selon laquelle : “L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, [...] aux fins d’exploitation”. Le texte précise que dans le cas d’un enfant, même en l’absence de menace de recours ou de recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, il y a traite, ce qui signifie que dans le cas d’un enfant, peu importe que l’enfant ait été consentant au départ. Le protocole précise également, conformément à la Convention des droits des l’enfant qu’un enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans.

Il faut aussi préciser que l’exploitation sexuelle figure parmi les cas d’exploitation de la traite et couvre l’exploitation dans la prostitution et la pornographie notamment.

Comment s’organise le TFES ?

Comme il est facile de l’imaginer, ce trafic s’organise de l’est vers l’ouest avec toutefois aussi des trafics se développant exclusivement en Europe centrale et de l’est. La plupart des pays d’Europe de l’ouest sont des destinations potentielles. Beaucoup des pays d’Europe de l’est sont des pays d’origine, de transit, voire de destination des victimes ; parmi ceux les plus touchés : l’Albanie, l’Ukraine, la Roumanie, la Moldavie, la Russie, l’ex-Yougoslavie, la Bulgarie. Selon les pays de l’ouest, certaines nationalités sont souvent plus représentées pour des raisons de proximité géographique ou de présence de communautés nationales fortes dans le pays. Ex : Albanie et Italie, Russie/Estonie et Finlande, Roumanie et France.

Il faut signaler que les mineurs qui sont victimes de prostitution en Europe après avoir été victimes de traite ne proviennent pas seulement d’Europe de l’est mais aussi en grande partie d’Asie et d’Afrique.

Les mineurs victimes sont des filles et des garçons bien que les données et les programmes d’aide ciblent davantage les filles. Ils ont le plus souvent entre 14 et 18 ans mais peuvent aussi être beaucoup plus jeunes. Il est donc capital d’insister sur le fait que toute personne âgée de moins de 18 ans est un enfant au sens du droit international et doit être protégée contre la traite et la prostitution, et ce sans que l’absence de consentement soit nécessaire.

Le processus de recrutement du mineur est variable : parfois il connaît le motif de son voyage ; parfois il est vendu par des parents / des proches ou est kidnappé ; dans de très nombreux cas, le mineur et sa famille sont piégés par de fausses promesses d’emploi à l’étranger (les journaux à l’est sont plein de petites annonces pour des emplois bien rémunérés à l’étranger de “serveuses”, “vendeuses”, “babysitter”) ; parfois les jeunes filles sont leurrées par des hommes qui leur font croire à une histoire d’amour.

Ce recrutement est favorisé par la très grande vulnérabilité de nombreux mineurs vivant en Europe de l’est, laquelle repose sur la pauvreté et les conditions économiques vécues par beaucoup d’entre eux ; des situations familiales difficiles, notamment en raison du chômage des parents, de la déstructuration de la cellule familiale, de violences et abus sexuels ; des situations politiques instables, voire de conflits. Les mineurs vivent donc des situations très difficiles dans leur pays et beaucoup rêvent de partir. L’école apparaît souvent comme une perte de temps à côté du besoin de gagner de l’argent, et l’Europe de l’ouest apparaît comme un moyen rapide d’en gagner. Cette idée est entretenue :

- par les médias,
- par les mensonges des trafiquants : le recrutement est souvent fait par une personne qui revient dans sa communauté, y raconte avoir fait fortune à l’ouest et propose d’emmener ou d’envoyer un ou plusieurs jeunes travailler comme lui.
- par d’anciennes victimes qui de retour ont trop honte pour raconter la réalité ou ne veulent pas avouer l’échec de leur projet initial de migration. Beaucoup des enfants victimes témoignent que leur projet de migration a été accepté aisément par leur famille voire a été encouragé. Beaucoup de ces jeunes n’ont pas absolument pas connaissance de ces trafics et n’imaginent nullement l’existence d’une exploitation sexuelle dans les pays d’Europe.

Concernant les trafiquants, l’implication de réseaux criminels parfois très organisés a pu être démontrée. Toutefois, la traite n’est pas limitée à ces seuls cas et est souvent le fait d’individus ou de petits groupes criminels (par exemple, un qui recrute, un qui transport et un qui prostitue). Le traite des enfants est une activité très lucrative, nécessitant un investissement quasi-nul et assez peu risquée car les législations, même quand elles existent, sont assez peu appliquées.

Les itinéraires sont variables et nombreux. Les trafiquants utilisent tous les moyens de transport et souvent les points d’entrée légaux car ils disposent de faux papiers (faciles à obtenir). Les mineurs entrent sur le territoire sans tuteur légal sous des prétextes divers : vacances, visites et regroupements familiaux, travail saisonnier, cours de langues. Les procédures de réfugiés ou de demandes d’asile sont aussi largement utilisées. Certains mineurs sont aussi recrutés par les trafiquants dans les pays de destination à la sortie des zones d’attente, des tribunaux ou des centres d’accueils...

Même s’il est difficile d’établir un stéréotype de la traite, le point commun est la violence qui caractérise les différentes pratiques vécues par les enfants. Dans de nombreux cas, les enfants sont victimes de violences et de viols et contraints de se prostituer avant même d’arriver dans le pays de destination. Dans tous les cas, ils sont rapidement victimes d’exploitation sexuelle à leur arrivée et sont contraints de se prostituer plusieurs heures par jour. Ils sont très surveillés et battus à la moindre rébellion. A la contrainte physique, s’ajoute souvent la menace de s’en prendre à la famille restée dans le pays d’origine.

Leurs papiers sont confisqués par les trafiquants qui leur font croire que la police les mettra en prison si ils se plaignent car ils sont entrés illégalement sur le territoire. Les enfants sont généralement complètement perdus et terrorisés car ils se retrouvent dans un pays dont ils ne parlent pas la langue et ignorent la culture. Ils sont en plus souvent déplacés d’une ville à l’autre ou d’un pays à l’autre.

Les conséquences de cette exploitation sont terribles pour le mineur tant sur le plan physique que psychologique. Il faut savoir que les clients des mineurs victimes de prostitution sont parfois des pédophiles qui recherchent spécifiquement ce type de relations mais que pour beaucoup, il s’agit de clients de la prostitution adulte qui vont avoir une relation avec un mineur pour différentes raisons : ils sont indifférents à leurs partenaires et ne vont pas faire attention à leur jeunesse éventuelle ; ils veulent tenter des expériences et vont profiter de l’opportunité de rencontrer des prostitués mineurs ; ils cherchent à se protéger des MST, notamment du SIDA, et pensent, à tort, que les relations avec des mineurs sont moins à risque.

Il n’y a pas de profil type. Les clients ont tous les âges et sont de toutes les classes sociales.

Conclusion sur l’identification de quelques problèmes nuisant à la lutte contre la TEFS

Sur le plan de la répression, plusieurs pays ont adopté des textes criminalisant ces pratiques ou facilitant les poursuites. Toutefois, il existe toujours des vides législatifs. Il faut notamment veiller à ce que les pratiques se rapportant à la traite soient spécifiquement incriminés, que le mineur est bien protégé jusqu’à l’âge de 18 ans et que les clients de mineurs prostitués sont susceptibles de poursuites.

Même quand les législations existent, leur application demeure rare. La volonté de répression des pouvoirs publics doit être plus grande. Il faut former les policiers et les magistrats qui ne connaissent pas ou peu le TFES. S’agissant de crimes transnationaux, la coopération est importante et doit être renforcée.

Des actions de prévention sont nécessaires à plusieurs niveaux notamment auprès des enfants et des familles vulnérables pour informer sur l’existence de ce trafic et leur éviter de se laisser tromper par les trafiquants. Le tabou et l’ignorance qui entourent ces pratiques en Europe de l’est facilitent l’action des trafiquants.

Concernant l’aide apportée aux mineurs dans les pays d’Europe de l’ouest, chaque pays a ses propres mécanismes mais globalement les systèmes sont défectueux pour plusieurs raisons:

il existe de grosses lacunes dans l’identification de ces mineurs sur nos territoires et dans l’enclenchement des mesures de protection liées à leur situation de mineurs en danger sur ces territoires. Ainsi ce sont essentiellement les associations qui vont à la rencontre de ces mineurs mais leurs ressources sont limitées. De plus, en l’absence de papiers, les mineurs subissent des examens médicaux pour déterminer leur âge mais ces examens sont imprécis et certains mineurs peuvent être déclarés majeurs.
Les mineurs sont placés dans des centres non sécurisés d’où ils fuguent régulièrement (car ils ne se sentent pas réellement soutenus ou ont peur ou les procédures sont longues...) ou dans lesquels ils sont récupérés par les trafiquants.
Les travailleurs sociaux et les juges décidant des mesures pour ces mineurs sont rarement en mesure de leur apporter une aide efficace car ils ne connaissent pas leur langue, leur culture et les problèmes liés au trafic à des fins sexuelles.Les besoins spécifiques de ces mineurs ne sont pas pris en compte. Les travailleurs sociaux et les juges sont aussi parfois réticents à aider des mineurs étrangers alors que les structures sont déjà insuffisantes pour les mineurs nationaux en danger. Une formation de ces professionnels est nécessaire.
Il est très difficile d’envisager des solutions sur le long terme pour ces mineurs qui savent, comme les travailleurs sociaux, qu’ils devront pour beaucoup d’entre eux repartir dans leur pays à leur majorité. En France, il leur est souvent difficile de suivre des formations professionnelles car ils ont besoin de papiers pour cela.
Tout au long de la procédure de ce qui devrait être la prise en charge de ces mineurs, il y a une contradiction très forte entre le statut d’enfant en danger et celui d’immigrant potentiel. Dans la logique sécuritaire adoptée par beaucoup de pays de l’UE et leur volonté de limiter l’immigration, les mineurs victimes de la traite sont plus souvent traités comme des étrangers en situation irrégulière que comme des enfants en danger et ce au mépris du droit international qui accorde la même protection à un enfant étranger même irrégulier qu’à un enfant ressortissant du pays.

Concernant le rapatriement de ces mineurs dans leur pays d’origine, celui-ci ne devrait être possible qu’avec leur consentement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il existe rarement des procédures permettant que le rapatriement, quand l’enfant le souhaite, soit convenablement organisé avec l’existence d’un suivi des victimes. Il n’y a quasiment pas d’autorité désignée dans les pays d’origine coordonnant la prise en charge du mineur à son retour. Celui ci est dans le meilleur des cas suivi quelques semaines. Il se retrouve face à la situation qui l’a peut être poussé à envisager son départ mais doit en plus assumer les traumatismes liés à son trafic. Là encore, ce sont le plus souvent les associations qui développent des programmes pour les victimes, l’Etat ne s’impliquant pas.

Il faut absolument que les mineurs ayant subi un tel trafic soient considérés comme des victimes tant dans les pays de destination que dans les pays d’origine et que de vraies alternatives leur soient proposées.

RESUME DE L’INTERVENTION DE SYLVIE O’DY Co-présidente Comité contre l’esclavage moderne

Fondé en 1994 par Dominique Torrès, journaliste à France 2, le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) a pour objectif premier de lutter contre toutes formes de servitude, d’assister, et de libérer s’il y a lieu, les victimes de l’esclavage. Depuis sa création, le CCEM a porté secours à plus de deux cents victimes en France de l’esclavage domestique. A chacune, nous proposons un accompagnement social (hébergement, suivi médico-psychologique, alphabétisation, etc.), administratif (procédure de régularisation) et juridique (mise à disposition d’avocats).

Le CCEM traite des cas individuels d’esclavage domestique. Cinq critères nous permettent d’identifier ces situations :
- Confiscation des papiers d’identité
- Abus de vulnérabilité d’une personne en vue de la fourniture d’un service (d’un travail) sans rémunération ou avec une rémunération très faible ne correspondant pas au travail fourni; conditions de travail et d’hébergement contraires à le dignité humaine (15 à 18 heures de travail quotidien, 7 jours sur 7, absence de congés, nourriture insuffisante, logement précaire, etc.)
- Séquestration ou "auto-séquestration" (la personne est conditionnée par l’employeur : tu es en situation irrégulière, si la police t’arrête dans la rue, tu iras en prison et seras expulsée...)
- Rupture des liens avec la famille : interdiction de recevoir ou d’envoyer du courrier ou des appel téléphoniques...
- Isolement culturel : les personnes sont originaires d’Asie du sud-est, de Madagascar, d’Afrique de l’Ouest ou de l’Est, du Maghreb, etc., elles ne connaissent pas notre langue, nos lois, les droits qui les protègent et sont donc en situation de vulnérabilité

20% des cas d’esclavage domestique concernent des personnels diplomatiques couverts par l’immunité diplomatique. Mais l’esclavage domestique en France est présent dans toutes les couches de la société, de l’hôtel particulier des beaux quartiers aux HLM de banlieue

Les victimes viennent en France généralement en accompagnant leurs employeurs. Le CCEM n’est généralement pas confronté à des trafics d’être humains, sauf parfois à petite échelle. En revanche, dans le cadre de l’Union Europeenne, le CCEM a effectué plusieurs travaux: étude comparative des législations sur la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage dans différents Etats de l’Union.

(étude comparative des systèmes de protection des victimes en Belgique, Italie et France ; étude comparative des meilleures pratiques d’aide aux victimes dans différents Etats européens. Ces études sont disponibles sur le site du CCEM: www.esclavagemoderne.org)

RESUME DE L’INTERVENTION DE JEAN ROUSSEAU Représentant d’Emmaüs France

Pour le public, une Communauté Emmaüs c’est l’endroit où l’on peut déposer les objets dont on ne se sert plus, le numéro que l’on compose pour faire débarrasser son grenier et le bric-à-brac où dénicher les bonnes affaires. Les Communautés sont également des lieux d’accueil. Celui qui frappe à la porte a la certitude d’être accueilli, quels que soient sa religion, son origine, ses idées, son passé, ses réussites ou ses échecs. Il restera à la Communauté le temps qu’il voudra, avec pour seule obligation de respecter les règles de vie en commun. A ceux qui ne resteront que quelques mois, la Communauté permettra de se "refaire une santé", de retrouver les repères d’une vie sociale organisée et du travail. A tous, elle procurera la fierté de se sentir à nouveau utile et proposera de donner un sens à leur vie en se mettant au service des plus démunis.

Au nombre de 110, les Communautés regroupent aujourd’hui près de 4000 hommes et femmes en France. 535 000 enlèvements par an permettent de récolter 3,5 millions de m3 d’objets divers et 16 200 tonnes de textiles.La valorisationde ces dons a permis de dégager, en 1997, près de 500 millions de francs. Si l’essentiel de ces ressources sert à faire vivre les Compagnons et à assurer le fonctionnement des Communautés, 10 % environ sont utilisés pour mener des actions de solidarité à l’extérieur de la Communauté, en France ou dans le monde : soutien à d’autres associations, aide d’urgence...

Les groupes Emmaüs en France sont très préoccupés par les difficultés d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile. Nos communautés, accueils de jour, centres d’hébergement, logements d’insertion ne peuvent plus répondre de façon satisfaisante aux demandes et inquiétudes croissantes d’hommes, de femmes et d’enfants toujours plus nombreux, en recherche d’un toit, de quoi manger d’une aide administrative ou morale. Cet état de fait est dramatiquement aggravé par l’obstination des pouvoirs publics a avoir un approche sécuritaire de ce phénomène et à ne pas vouloir appliquer les conventions internationales existantes.

La notion d’esclavage, aujourd’hui, est le résultat de la domination économique et politique des pays riches et soi-disant développés du Nord sur les pays du Sud. Pour cette raison, l’enjeu principal pour une lutte efficace contre tous ces phénomènes d’exploitation de l’Homme est la capacité de mettre en place des relations Nord-sud plus justes et équitables.

RESUME DE PROPOSITIONS ET PERSPECTIVES

- Organiser une campagne européenne pour demander aux Etats membres de l’Union européenne la mise en place de centres d’accueil et d’assistance aux victimes, financés par les gouvernements et organisés par les ONG
- Mener des actions de sensibilisation et d’éducation vis-à-vis de jeunes garçons sur le respect des femmes
- Faire connaître le film suédois intitulé « Lilya 4 ever ».On peut trouver un résumé de ce film sur le site Internet http://www.paris-moscou.com/pages/l.... Il est possible de le commander sur www.dvdon.com et www.amazon.co.uk
- Promouvoir les moyens de diffuser et faire connaître les programmes de prévention existants. ECPAT soutient un programme à la frontière entre l’Inde et le Bangladesh qui réunit plusieurs associations qui font de la prévention auprès des communautés vulnérables ; il y a aussi un autre programme en Roumanie, l’OIM a lancé une campagne sur le trafic pour informer la population roumaine.
- Mettre en place un réseau européen de lutte contre le trafic des êtres humains
- Demander à tous les Etats membres de l’Union européenne de délivrer un VISA humanitaire de séjour (à l’exemple de l’Italie et de la Grèce) aux victimes de ce trafic sans le conditionner à la dénonciation des trafiquants
- Mener une campagne de lutte contre la corruption

Rassembler toutes ces interpellations autour d’un appel unique à lancer à l’occasion des prochaines élections du Parlement européen.






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