FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Le droit à l’alimentation, un droit humain
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Le droit à l’alimentation, un droit humain [fr]
16 December 2003

Le combat pour le droit à l’alimentation se conduit sur plusieurs fronts : sur le terrain, au niveau des décideurs nationaux, dans les enceintes internationales, auprès de l’opinion publique...Il se conduit également selon plusieurs angles d’attaque : l’angle humanitaire pour répondre aux situations d’urgence, l’angle politique pour la mise en place de meilleures politiques économiques et sociales, l’angle des droits humains...



 

PRESENTATION

-Définition du droit à l’alimentation et reconnaissance au niveau international
- Présentation des lignes directrices discutées à la FAO
- Présentation de la plate-forme PAC
- Droit à l’alimentation et agriculture au Nord
- Droit à l’alimentation et agriculture au Sud
- Droit à l’alimentation et environnement
- Respect du droit à l’alimentation dans toutes les enceintes de négociation internationales, en particulier à l’OMC

-Respect du droit à l’alimentation par les Etats, et mise en œuvre des politiques et législations appropriées

- Campagnes et actions militantes pour le respect du droit à l’alimentation Pressions au niveau des gouvernements, de l’Union européenne, de l’OMC, du FMI, de la Banque mondiale pour le respect du droit à l’alimentation.


COMPTE RENDU

Le Pacte international des Nations unies sur les Droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC,1966) inclut le droit à l’alimentation, mais n’en donne pas de définition précise. Ce droit revient sur le devant de la scène lors du Sommet Mondial de l’Alimentation organisé par la FAO en 1996.

Le Plan d’Action adopté est vague et dépourvu de moyens. La société civile réagit et élabore un Code de conduite pour une nourriture adéquate, aujourd’hui soutenu par 1000 ONG de par le monde, dont la FIAN est un des principaux propagateurs.

Parallèlement, le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies a donné une définition précise du droit à l’alimentation et établi les obligations des Etats dans ce domaine : respecter et faire respecter ce droit, le protéger et le garantir.

Cette définition et ces obligations devraient figurer dans le Protocole facultatif additionnel du PIDESC, qui porte sur l’ensemble des DESC et est en cours d’élaboration après 40 ans d’inertie -ou de résistance- des membres des Nations unies.

Enfin, suite à la pression exercée par le FIAN et ses partenaires, le Sommet Mondial de l’alimentation de 2002 a engagé l’élaboration de lignes directrices en vue de la réalisation du droit à l’alimentation Les principes en sont les suivants : faire jouer les synergies entre les approches en terme de droits et les approches en terme de politiques (souveraineté alimentaire), affirmer la primauté des droits humains sur toute autre considération (par exemple sur les principes de la libéralisation des échanges), reconnaître la dimension internationale de la faim traiter du thème de la justiciabilité du droit à l’alimentation, alors que certains Etats tels les Etats-Unis s’y opposent.

Face à cette obstruction, l’objectif est de constituer une alliance entre les Etats -du Nord et du Sud- acquis à la cause du droit à l’alimentation, la société civile internationale et les organismes onusiens de défense des droits humains.

Au niveau européen, le droit à la souveraineté alimentaire devrait figurer dans la constitution de l’UE en cours de discussion. Le premier objectif des politiques agricoles devrait être la protection des agricultures paysannes, ce qui suppose des prix aux producteurs suffisamment rémunérateurs, en tout cas supérieurs aux couts de production.

Des cahiers des charges précisant les droits et les devoirs des différents acteurs des filières alimentaires devraient être établis pour garantir une nourriture saine pour tous. La question est d’autant plus cruciale que 80% de ce que nous mangeons vient des firmes agro-alimentaires.

Enfin, il faut promouvoir une agriculture « multifonctionnelle », qui préserve les écosystèmes, développe l’emploi rural, entretienne les paysages...Le modèle agricole actuel, imposé par les firmes, conduit à une multiplication des crises sanitaires, marginalise les paysans (qui ne perçoivent en moyenne que 7% de la valeur ajoutée totale des différentes filières) et supprime les filets de sécurité susceptibles de protéger les Etats, leurs consommateurs et leurs producteurs.

Au Brésil, le Plan contre la faim du gouvernement Lula suscite de grands espoirs, en particulier pour les 4 à 5 millions de familles les plus vulnérables. La production alimentaire brésilienne pourrait facilement croitre de 30%, à condition que le système public de régulation soit renforcé, que la production ne soit pas systématiquement orientée vers l’exportation (et les OGM), que soit mise en place une vraie réforme agraire, que le droit de chacun à l’alimentation soit reconnu, ce qui signifie notamment qu’il doit prévaloir sur les règles éventuellement adoptées à l’OMC ou dans des accords régionaux (ZLEA, UE-MERCOSUR...).

Le gouvernement doit être poussé à agir plus énergiquement et plus rapidement par les syndicats agricoles (comme la FETRAF), les ONG -très actives- qui s’occupent d’alimentation, de nutrition et de droits humains. Des alliances entre ces différents types d’acteurs sont indispensables pour que soit instauré dans le pays un véritable droit -physique, économique et juridique- à l’alimentation.

PROPOSITIONS ALTERNATIVES

  • Instauration d’un droit à l’alimentation exigible et justiciable par l’action de la société civile (ONG et syndicats paysans) :
    - au sein du groupe de travail de la FAO sur les lignes directrices concernant le droit à l’alimentation -pour l’adoption d’un Protocole additionnel au PIDESC et l’inclusion dans ce Protocole du droit à l’alimentation
    - dans les négociations de l’OMC -dans les discussions sur la Constitution de l’UE -dans l’élaboration des politiques agricoles nationales et régionales (comme la PAC) et des accords régionaux (UE-Mercosur, UE-Méditerranée ...)
    - dans les projets et programmes de coopération internationale (agences bi- et multi-latérales), en particulier ceux qui concernent la sécurité alimentaire.
  • Maintien des systèmes publics nationaux et régionaux de régulation de la production alimentaire.
  • Etablissement de cahiers des charges fixant les droits et les devoirs des différents acteurs de chaque filière pour garantir une nourriture saine pour tous.

MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS

  • Poursuite des actions militantes et du lobbying de la société civile ( ONG et syndicats paysans) dans les instances internationales, régionales et nationales précédentes. *Renforcement des réseaux internationaux d’ONG travaillant sur le droit à l’alimentation. *Renforcement des alliances nationales et internationales entre ONG de développement, ONG de droits humains et syndicats paysans.
  • Action spécifique pour la rédaction et l’adoption du protocole additionnel au PIDESC.
  • Action immédiate au sein du groupe de travail de la FAO sur le droit à l’alimentation, en vue notamment :

- d’identifier un ensemble de points non négociables qui, s’ils ne sont pas inclus dans les lignes directrices, justifieraient un retrait de la société civile du processus et entraineraient la condamnation des lignes directrices par la société civile ;

- de mobiliser les réseaux de la société civile autour des enjeux liés aux lignes directrices de manière à renforcer nos positions dans les discussions au sein du groupe de travail et, si le résultat de ces discussions devait être négatif, en vue de mettre en place des campagnes de protestation.






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