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Quel avenir pour l’Europe sociale ? [fr]
3 January 2004

 

La Convention a terminé ses travaux et a accouché d’un projet de Constitution.

Les enjeux ne sont rien moins que de permettre à l’Europe de fonctionner dès le 1er mai 2004 à 25 Etats membres…en attendant la Bulgarie et la Roumanie en 2007 et ensuite probablement la Turquie, les Balkans,…

Pourtant, la Convention sur l’avenir de l’Europe est bien mal connue.

Trois jours après la remise officielle du projet de Convention par son Président, Valéry Giscard d’Estaing, aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens, un sondage démontrait que, près de six Belges sur dix avaient entendu parler de la Convention, mais qu’ils étaient moins de quatre sur dix à savoir que la Convention était occupée à rédiger un projet de Constitution.

Or, la Convention travaillait de manière transparente. Ce qui ne sera probablement pas le cas de la Conférence intergouvernementale où les diplomates nationaux vont maintenant prendre le relais pour rédiger le véritable projet de Constitution qui sera soumis à ratification.

Certains craignent le syndrome de la boîte de Pandore et plaident pour reprendre tel quel, ou avec un minimum de retouches, le consensus trouvé au sein de la Convention. Les autres souhaitent au contraire revoir certains équilibres fondamentaux. Dans ce camp, on trouve à la fois ceux qui souhaitent plus d’Europe estimant que la Convention n’est pas allée assez loin mais également ceux qui trouvent que la Convention en a déjà trop fait et que le projet de texte en l’état actuel constitue un embryon d’un Super-Etat européen.

La FGTB se positionne clairement dans le camp de ceux qui veulent plus d’Europe et plus d’Europe sociale et qu’il faut continuer à réclamer des modifications du projet de Constitution.

Nous l’avons dit avec vigueur à la clôture des travaux de la Convention.

Le contenu du projet de Constitution en matière de politique sociale est un catalogue de bonnes intentions sans capacité réelle d’action sur le plan européen. Il existe un écart manifeste entre l’ambition affichée dans le projet en ce qui concerne d’une part les valeurs et les objectifs de l’Union européenne (solidarité, justice et protection sociale, cohésion économique et sociale, lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,…) et d’autre part les instruments qu’elle se donne pour les atteindre.

Le verrou de l’unanimité reste d’application pour le fiscal et certaines matières du social, les droits syndicaux transnationaux ne sont pas reconnus et aucune clause ne garantit la prise en compte obligatoire de la dimension sociale dans les décisions prises par l’Union, comme c’est par contre le cas en matière d’égalité entre les hommes et les femmes ou de respect de l’environnement. Les services d’intérêt général ont obtenu une base juridique mais cela n’équivaut pas d’emblée à un rééquilibrage entre la concurrence et l’intérêt général.

L’Europe n’a toujours pas de gouvernement économique. L’amélioration de la coordination économique au sein de la zone Euro est très faible et ne permet pas de compenser le déficit actuel de coordination économique.

Dans les points positifs, on détachera par contre les avancées dans une vision politique plus commune de la politique extérieure, de la défense, de la politique d’immigration et d’asile. Même si ces thèmes « vivent » moins dans le monde syndical que les thèmes sociaux ou économiques, il n’y a pas besoin, je suppose, d’indiquer leur importance, quelques mois après l’aveu d’impuissance de l’Europe à parler d’une seule voix avant, pendant et après la guerre en Irak.

Positives aussi les simplifications apportées au fonctionnement institutionnel…mais on peut aussi légitimement se demander si les réformes apportées seront suffisantes pour faire fonctionner l’Europe à 25 ? La question mérite d’autant plus d’être posée que les réformes n’interviendront qu’en 2009. En entendant cette date et à partir du 1er mai 2004, l’Europe devra fonctionner à 25 avec les règles actuelles qui démontrent déjà leurs difficultés à faire avancer la machine européenne avec 15 Etats membres !

Le constat étant posé, nous savons aussi qu’un texte est toujours le résultat d’un compromis. C’est vrai pour toute négociation. C’est peut-être encore plus vrai sur le plan européen où les divergences de vision sur l’avenir de l’Europe sont criantes.

C’est pourquoi souvent les points négatifs, comme les points positifs, sont la plupart du temps accompagnés de sérieux bémols. C’est pourquoi aussi le texte que l’on nous promettait court et aisément lisible ne respecte pas ces principes.

Dès le départ, la FGTB avait indiqué que l’élargissement de l’Europe devait s’accompagner d’un approfondissement si nous voulions éviter que l’Europe ne se transforme en un grand marché sans encadrement social et politique.

L’Europe sociale a-t-elle de nouvelles perspectives dans le projet de Constitution ? Si ce n’est aujourd’hui alors demain ? Et si ce n’est pas à 25 alors avec un noyau de pays qui veulent ensemble aller plus loin dans la construction européenne ? Ou bien, l’Europe à 25 signifie-t-elle la fin d’une certaine idée d’un modèle social européen ? Voilà, si je ne devais retenir qu’un seul thème, le point que je souhaiterais détacher aujourd’hui.

C’est pour faire le point là-dessus et nous préparer à jouer notre rôle de pression que nous sommes réunis aujourd’hui. Sachant aussi que l’idée d’une consultation publique fait son chemin en Belgique comme dans d’autres pays.

Il semble en effet difficile de continuer à plaider pour une construction européenne plus transparente et plus démocratique sans passer à un moment donné par l’assentiment du citoyen. Si le referendum ou la consultation publique restent des instruments à manier avec beaucoup de précaution, certains estiment que des décisions essentielles pour le devenir des citoyens nécessitent ce type d’expression politique. Mais par ailleurs, le référendum ou la consultation publique contiennent toujours le danger de susciter un vote de réaction lié à des contingences tout à fait externes à la question posée.

La FGTB n’a jamais été fort partisane de la consultation publique. Pourtant nous devons aussi nous préparer à répondre, pas aujourd’hui, mais peut-être plus tard, sur le principe de la tenue d’une consultation publique.

En tout état de cause, une sensibilisation et une mobilisation sont aujourd’hui plus que jamais nécessaires.

Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB)






 
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