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La décentralisation et l’autonomie dans les politiques européennes et nationales : instruments pour la démocratie et la participation, ou pour la privatisation ? [fr]
10 December 2003

La décentralisation est-elle une constante dans tous les pays européens, initiée par la politique européenne ? S’applique-t-elle avec les mêmes modalités partout ? Quel est le sens exact de ce mot ? S’agit-il de déconcentrer le pouvoir de gestion ou de décentraliser le pouvoir de décision ? Décentraliser, est-ce rapprocher les décisions et l’exercice des politiques publiques des citoyens, ou est-ce un outil permettant la mise en œuvre d’une politique libérale ?



 

PRESENTATION

L’autonomie des établissements scolaires, est-ce un moyen de renforcer le contrôle des agents de terrain sur la prise de décision, ou bien est-ce un moyen de réduire les dépenses publiques ? Est-ce favoriser l’égalité des citoyens devant l’accès aux services publics, ou est-ce faire prévaloir les intérêts locaux sur l’intérêt général ? Y aurait-il meilleure prise en compte des spécificités territoriales ou au contraire accentuation des inégalités ? S’agit-il pour le libéralisme de favoriser le recours à la privatisation de certains services, à la marchandisation de produits éducatifs, d’adapter plus finement l’offre éducative aux besoins des entreprises ?

L’autonomie des établissements : gain ou déficit démocratique ? Le processus de décentralisation en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Danemark, et à présent en France est-il comparable ? Quel rôle jouent le chef d’établissement, les enseignants, les parents, les jeunes, la communauté éducative en son ensemble ? Quels rapports avec les collectivités territoriales ? Quel rôle de l’Etat ?

Comment arriver à une coopération et à une mutualisation entre les territoires et tous les acteurs ? Comment instaurer une véritable démocratie participative et une société solidaire ? Nous proposons une table ronde, avec des intervenants de différents pays européens "décentralisés", appartenant à différentes composantes de la communauté éducative et acteurs de terrain.

Ces intervenants débattront également avec le public d’une part de l’état des lieux, et d’autre part des alternatives à l’existant.


COMPTE RENDU

Pour Gabriela Giorgetti (CGIL Scuola - Italie) « .. Le processus de décentralisation s’est mis en place, en réponse aux pressions des régions riches. Le gouvernement actuel a décidé de transférer le pouvoir aux régions en ce qui concerne la police, la santé, l’éducation. Ce texte n’est pas encore voté, mais il le sera certainement. Ce qui signifie que les régions pauvres comme le Sud, ne pourront pas fournir un travail efficace concernant l’Education, la Formation, faute de moyens. »

C’est en raison de ces disparités que Gabriela Giorgetti s’est déclarée favorable au maintien de la gestion de l’Education au niveau national. Mais son syndicat s’engage pour plus d’autonomie des écoles, percue comme gage de liberté et non risque d’éclatement du service public.

Frédérique Rolet pour la FSU a rappelé l’ensemble des problèmes posés par le projet sur la décentralisation et l’exceptionnel mouvement qu’il a déclenché en France, sujet développé également par le SNASUB. Les risques de privatisation de certains services au détour du transfert des personnels est confirmé par le témoignage de Bob Sulatizri de la NUT. sur la situation en Grande Bretagne.

Pour Jesus Ramon Copa (FETE- UGT - Espagne), la décentralisation est une conception défendue par le syndicalisme enseignant. Après des années de dictature, donner le pouvoir aux régions est ressenti comme une reconquête de libertés « L’Espagne est une Nation de nations. Si l’Etat a conservé les compétences sur les grandes orientations, les communautés autonomes ont un pouvoir de décision absolu pour tout le reste. Le processus de décentralisation a été parallèle à une progression qualitative et quantitative de l’éducation. Bien sûr, les problèmes d’inégalité des chances se posent aussi dans les communautés autonomes, mais elles sont typiques du capitalisme et non de la décentralisation. La question est de savoir ce que l’on décide et non qui décide... ».

Déléguée Européenne d’une association d’Etudiants (ESIB), Marzia Foroni a proposé une approche positive de l’autonomie. « Pour nous, l’autonomie signifie qu’il y a des libertés, mais dans des cadres nationaux ou supranationaux. En Italie, l’autonomie permet de rapprocher l’université des étudiants. Elle est positive quand elle est liée à une démocratisation forte ».

Pour Bruno Julliard (UNEF France). « Le projet de loi sur l’autonomie des universités est porteur de dangers : Désengagement politique et financier de l’Etat, suppression des petites universités, pas assez rentables, mise en place d’un budget global dangereux pour les personnels et la qualité de l’enseignement, mise en concurrence des universités et augmentation des frais d’inscription ... »

Phillippe Guittet (Secrétaire Général du SNPDEN-UNSA ) a expliqué que le problème est celui du désengagement de l’Etat sur l’Education Nationale et non l’autonomie. « Il faut que l’Etat soit régulateur et qu’il y ait plus d’autonomie participative des personnels de direction des établissements et des enseignants par le biais de la création d’un conseil pédagogique et scientifique des personnels enseignants. »

LA FCPE, réprésentée par son responsable régional, a déclaré ne pas être opposée à tout processus de décentralisation, s’il va dans le sens du progrès, de plus d’égalité, de plus de démocratisation. L’autonomie peut être positive si elle ne va pas dans le sens de la privatisation.

Des échanges qui montrent donc à quel point les différences de constructions nationales amènent à des analyses différentes. Mais au delà de ces différences, se sont sans difficulté dégagées des valeurs communes qui permettent la construction des convergences : le droit à l’éducation pour tous, l’égalité des chances.






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