FSE/ESF Forum social européen/European Social Forum - Une Europe des libertés et de la justice. La politique sécuritaire, la politique pénale, l’espace juridique européen, les lois anti-terroristes et la criminalisation, la gestion policière et judiciaire des quartiers
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Une Europe des libertés et de la justice. La politique sécuritaire, la politique pénale, l’espace juridique européen, les lois anti-terroristes et la criminalisation, la gestion policière et judiciaire des quartiers [fr]
4 January 2003

Le thème majeur abordé dans cette plénière fut le développement de législations anti-terroristes observé dans la plupart des pays occidentaux à l’issue du 11 septembre.



 

Les intervenants ont tout particulièrement insisté sur le fait que ce type de législation, qui relève en théorie de l’exception dans les régimes démocratiques est détourné de son but originel- la lutte contre le terrorisme- et vise en réalité à criminaliser des catégories considérées comme dangereuses par les pouvoirs publics : les réfugiés, les SDF, les tziganes, les syndicalistes, les jeunes…On peut donc parler d’un règne de la suspicion des pouvoirs publics à l’égard de la population, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

En France cette tendance s’exprime par la poursuite des individus et associations venant en aide aux réfugiés clandestins, en Grèce par l’arrestation et l’internement de manifestants lors du sommet de Thessalonique.

Les droits élémentaires de la personne, la présomption d’innocence ainsi que l’acquis social de nos démocraties européennes sont ainsi mis à mal au nom de la protection et de la sécurité.

Le caractère arbitraire et dilettante de ces mesures a également été souligné au travers de l’exemple de la liste des groupes terroristes établie par l’UE : des groupes hier subventionnés comme forces de libération sont aujourd’hui poursuivis comme terroristes.

L’Union européenne a d’ailleurs vivement été mise en cause comme construction policière . De fait, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1992, de nouveaux instruments de coopération policière et judiciaire ont vu le jour, instruments qui sont dénués de contrôle.

Les intervenants ont rappelé que la lutte contre le terrorisme était un combat collectif et qu’elle ne serait pas remportée par des mesures telles que les contrôles d’identité discriminatoires. L’exemple irlandais montre que la fin de la violence ne passe que par la négociation.

La question de la délinquance de col blanc, qui trop souvent reste impunie, a aussi été évoquée. Elle a surtout été opposée à la suspicion et au racisme ambiant qui règnent à l’égard des jeunes issus de quartiers populaires.

Les propositions alternatives

Face à cette Europe policière, la nécessité d’un contrepoids incarné par une justice européenne a été mise en avant. Le projet de constitution issu de la convention sur l’avenir de l’Europe ne prévoyant pas la mise en place d’une réelle justice européenne, il convient de se mobiliser pour la mise en place d’une constituante qui se pencherait sur cette question des contre-pouvoirs. Seule une Cour suprême européenne serait en mesure de permettre le recours contre une pratique illégale qui se développe : l’inscription sur fichier.

La mise en œuvre des alternatives

Les intervenants ont insisté sur la nécessité de construire des instrument d’information et de riposte communs. L’exemple grec de la mobilisation contre un projet gouvernemental répressif visant les clandestins montre qu’unis nous pouvons faire reculer les gouvernements. Il a d’ailleurs été décidé de faire pression sur ce même gouvernement grec afin d’obtenir la libération des manifestants arrêtés lors du sommet de Thessalonique.






 
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