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Quelles responsabilités de l’Union européenne dans le financement du développement ? [fr]
4 January 2003

 

PRESENTATION

Le débat abordera la politique de coopération de l’Union européenne en se concentrant sur les questions de financement du développement. Il développera particulièrement les thèmes suivants : l’aide publique au développement, la réforme des institutions financières internationales, la dette, les nouveaux mécanismes (financement interne, taxations globales, etc.).

Propositions alternatives

Augmenter le volume d’aide publique au développement et en améliorer la qualité (priorité aux pays les plus pauvres, pour des projets bénéficiant réellement aux populations, avec une gestion transparente...)Annuler la dette et mettre en place un système de règlement large, juste et équitable de la dette. Réformer les institutions financières internationales (vers plus de transparence et de démocratie et une réelle prise en compte des besoins des populations dans les programmes soutenus.Instaurer des mécanismes de contrôle des mouvements de capitaux et des systèmes de taxation internationale (Taxe Tobin, écotaxes, etc.)

Mise en oeuvre

Sensibiliser l’opinion publique sur les alternatives et faire pression sur la Commission européenne, les parlementaires et les gouvernements, notamment à l’occasion des élections européennes de 2004.


COMPTE RENDU DU SEMINAIRE

Le séminaire a abordé la politique de coopération de l’Union européenne, principalement du point de vue du financement du développement. Il s’est concentré sur les thèmes suivants : l’aide publique au développement, la réforme des institutions financières internationales et la question de la dette, les nouveaux mécanismes de financement, dont les mécanismes de taxation internationale.

La question du financement du développement pose la question du ou des mode(s) de développement que nous souhaitons. Du point de vue des organisations de la société civile, le développement, c’est le progrès social, un progrès dont les objectifs sont définis par les collectivités concernées et qui tient compte de leurs ressources, humaines, financières, etc. Cette vision s’oppose à un contexte international marqué par l’individualisme, dominé par les préoccupations économiques et prônant le productivisme.

La politique de coopération européenne s’inscrit dans cette logique. L’Article 1 des statuts de la Banque mondiale stipule que le développement équivaut à l’expansion commerciale mondiale, avec la promotion des investissements directs à l’étranger. Et sans remettre en cause la générosité de l’Union européenne, il faut reconnaître qu’elle ne s’oppose pas à cette vision du développement.

L’aide publique européenne au développement suit les orientations de la politique extérieure et de la politique sécuritaire de l’Union européenne. Elle est un instrument de la diplomatie. Aujourd’hui, moins de la moitié de l’aide publique européenne va aux pays les moins avancés. Les montants sont passés dans la lutte contre le terrorisme et la guerre.

Les pays du Sud, quant à eux, sont prisonniers du cercle vicieux de la dette qui les rend dépendants de l’aide. Pour rembourser leurs prêts, ils ont recours à l’aide publique au développement qui augmente à son tour le niveau d’endettement. Dans les années 90, ils ont dû suivre les politiques des institutions financières internationales qui leur disaient que la démocratie économique équivalait à la démocratie politique, que la dette résultait de leur mauvaise gestion et qu’il suffisait de suivre de nouvelles recommandations. Aujourd’hui, on constate que les conditionnalités n’ont pas fonctionné ni pour les prêteurs ni pour les emprunteurs. Depuis les années 70, le transfert net de ressources est négatif pour le Sud. Les Philippines consacrent aujourd’hui près de 30 % de leur budget au remboursement de la dette.

La crise de la gouvernance mondiale est flagrante. La plupart des pays qui ont besoin de financements ne disposent pas des capacités politiques pour négocier car ils sont tous sous ajustement structurel. La coopération internationale est l’expression d’un déséquilibre des pouvoirs entre donateurs et récipiendaires. Il n’existe plus, au niveau international, d’espace politique responsable pour définir les règles. L’ONU n’en est plus un. Le G8 est un club qui exclut les pays pauvres. Et l’Union européenne, que fait-elle ?

En Mars 2002, la Conférence de Monterrey sur le financement du développement s’est focalisée sur le rôle du secteur privé dans le développement. De plus en plus, le financement du développement est vu par les gouvernements comme devant être laissé au secteur privé. L’augmentation de l’aide est liée aux intérêts des firmes multinationales. Non content d’être souvent gaspillée dans des projets de peu d’intérêt pour les populations, sans consultation ni participation des peuples, l’aide publique au développement sert maintenant les multinationales.

Propositions d’alternatives

La priorité est à l’augmentation des règles, du droit à la protection. Aujourd’hui, les discours libéraux condamnent la protection. Or la légitimité de la protection dépend de la légitimité des intérêts qui sont protégés. Il faut une réforme en profondeur de la gouvernance internationale.

Il faut réformer le système international d’aide publique au développement car il y a un manque de cohérence dans les politiques et les structures d’aide. Les flux d’aide publique au développement doivent être prioritaires, sans les exclure, sur les investissements directs à l’étranger. Il faut en augmenter le volume et faire en sorte que les populations participent à leur gestion.

Il faut créer un mécanisme d’arbitrage international de la dette qui s’appuie sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels, sur la valeur ajoutée des exportations et sur le renforcement du marché intérieur pour éviter un nouveau surendettement.

Il faut renforcer les souverainetés nationales en matière fiscale, monétaire et salariale. Il faut rompre avec les taux de change déterminés par les mouvements de capitaux et revenir à des taux déterminés par les échanges commerciaux réels. Il faut un contrôle des mouvements de capitaux, la lutte contre les paradis fiscaux, le secret bancaire ainsi que le contrôle des transactions sur les capitaux. Il faut aussi instaurer des taxes internationales (taxe sur le carbone, taxe sur les pollutions, taxe sur les marchés financiers, etc.) qui pourraient jouer le rôle d’impôts internationaux.

Mise en œuvre des alternatives

Même s’il oeuvre pour la mise en place d’alternatives, le mouvement altermondialiste doit négocier à l’intérieur du système. Les populations du Nord doivent demander à leur gouvernement des comptes sur l’aide publique au développement. Elles doivent s’organiser pour faire pression sur les gouvernements du Nord pour redéfinir les priorités politiques de l’Union européenne, pour lutter contre le détournement politique de l’aide, etc. Il y a suffisamment d’argent pour financer les Objectifs de Développement du Millénaire. Ce qui manque, c’est la volonté politique.

Il faut enfin et surtout renforcer les solidarités entre les populations du Nord et du Sud. Les leaders du Sud doivent être soutenus. L’aide publique au développement, via les ONG, doit être orientée vers le renforcement des capacités pour les populations du Sud.






 
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