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Audit citoyen de la dette odieuse [fr]
9 December 2004

La dette odieuse est une doctrine du droit international formalisée par Alexander Sack en 1927, mais apparue dès 1898 à l’issue de la guerre qui opposa les Etats-Unis et l’Espagne à propos de Cuba. L’Espagne vaincue réclama à Cuba le paiement de sa dette. Au cours d’une conférence réunie à Paris, les Etats-Unis soutinrent que cette dette était odieuse car imposée par l’Espagne, sans le consentement du peuple cubain. Elle fut annulée.

Le droit international reconnaît par là la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté la dette ainsi que l’utilisation qui a été faite des fonds empruntés. Ceci établit la complicité des créanciers qui prêtent des fonds à des régimes non démocratiques en connaissance de cause et implique que lorsque le régime tombe, la dette est nulle et non avenue.



 

PRESENTATION

- L’intervention citoyenne dans la résolution de la crise de la dette.
- Les expériences d’audit : le Brésil des années 1930, la constitution brésilienne de 1988, le referendum de 2000...
- Que signifie auditer la dette d’un pays ?
- La dette odieuse de la République démocratique du Congo
- La collaboration entre mouvements citoyens au Nord et au Sud pour auditer la dette.

Propositions alternatives
- La participation et l’initiative citoyennes dans l’audit de la dette afin d’annuler celle-ci.
- La réalisation d’audits via la voie parlementaire.
- La réalisation d’audits d’initiative citoyenne.
- Le résultat de l’audit pour appuyer la répudiation de paiement.

Etudes de cas
- Le rôle des “ consultas ” citoyennes.
- L’exemple brésilien au passé et au présent
- L’audit judiciaire : le cas du jugement Balestero en Argentine du 13juillet 2000
- La problématique des réparations


DEBAT

En République démocratique du Congo, le peuple continue de payer les dettes contractées par la dictature de Mobutu pour financer de grands projets dont la population n’a jamais profité (barrage d’Inga, complexe sidérurgique de Maloukou). Le contraste est saisissant entre la grande pauvreté du peuple congolais (dont le revenu moyen journalier est de 0,25 euro) et les potentialités incroyables du pays (richesses minières, agriculture...). Selon le Financial Times, au moins 4 milliards de dollars auraient été placés à l’étranger par Mobutu et ses lieutenants. Cette dette odieuse s’est faite avec la complicité des institutions financières internationales et des banques, qui ont largement prêté au régime de Mobutu et lui ont fourni leur ingénierie financière. Il est essentiel de mettre en lumière cette complicité et d’en tirer les conséquences.

Il est actuellement reconnu que la dette prend ses racines dans 500 ans d’esclavage et de colonisation, qui ont permis d’instaurer une domination implacable des plus puissants sur les populations du Sud. C’est à partir de là que s’est fondée la dette odieuse. Les peuples du Sud nous signifient que la dette ne date pas de trente ans et qu’il est nécessaire de créer des rapports différents et de remettre en cause notre histoire. La responsabilité des institutions financières internationales est de plus clairement engagée.

En Italie, les mouvements citoyens en appellent aux chefs d’états des pays les plus pauvres afin qu’ils s’unissent sur plusieurs points :

- création d’un forum international des pays endettés, car ainsi que l’on a pu le voir à Cancun « l’union fait la force » ;

- arrêt du paiement de la dette et mise en place d’une conférence internationale ;

- nécessité d’une prise de position des chefs d’états du Sud sur la dette, au prochain G8.

La société civile italienne souhaite que le gouvernement italien demande à l’ONU que la Cour internationale de justice s’exprime sur le problème de la dette.

Pour sa part, l’audit citoyen consiste à analyser méticuleusement chaque emprunt, à déterminer en détail dans quelles circonstances il a été contracté, comment les fonds ont été utilisés, quels ont été les résultats obtenus, qui en a profité, etc. Il permet aux citoyens d’agir sur tous les acteurs à la fois, tant les gouvernements des pays endettés que les différents créanciers. Il permet aussi d’obliger les gouvernements du Sud à réaliser un audit officiel de la dette publique.

En conclusion, l’audit citoyen de la dette odieuse, en plaçant le droit au centre de la problématique de la dette, n’est pas une solution de compromis, mais bien un premier pas vers une véritable annulation tout en intégrant la responsabilité des créanciers et la nature de l’Etat emprunteur.

PROPOSITIONS

L’audit citoyen place la problématique du droit au cœur de la question de la dette. Il inclut l’idée de réparations et permet une analyse du passé qui détermine les responsabilités et définit la part odieuse de chaque dette.

Il pose également le problème des nouveaux prêts utilisés pour financer les remboursements de la dette odieuse : en République démocratique du Congo où les remboursements se sont arrêtés en 1993, l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) a permis de remplacer cette dette odieuse (avec d’importants arriérés) par de nouvelles dettes, effaçant ainsi toute trace. Cette initiative permettrait-elle aux créanciers de « contourner » le piège de la dette odieuse ?

L’audit citoyen permettrait de prendre des sanctions contre les crimes financiers des gouvernements, mais responsabilise également les créanciers, banques privées, gouvernements ou institutions financières internationales. Dans ces conditions, la question de l’abolition pure et simple d’institutions comme le FMI et la Banque mondiale se pose de façon cruciale.

L’audit représente de ce fait une protection sociale et financière des citoyens en plus d’un argument juridique pour une annulation de la dette.

En donnant un droit de regard aux populations sur l’utilisation des fonds, l’audit citoyen permet aussi la mise en place d’une structure capable de gérer la restitution des biens mal acquis et leur utilisation au bénéfice des populations les plus démunies.

MISE EN OEUVRE La mise en place d’un audit sur la dette odieuse peut être effectué à deux niveaux :

- au niveau national, au cas par cas. On peut envisager la mise en place préalable d’enquêtes citoyennes, s’appuyant sur les mouvements sociaux, étudiant dans les détails chaque emprunt ;

- à l’échelle mondiale, plus difficile politiquement, mais idéal pour la localisation des fonds détournés.

Plusieurs initiatives allant dans le sens de l’audit sur la dette ont déjà eu lieu.

En juillet 2000, en Argentine, la sentence dite Olmos, prononcée par la Cour criminelle et correctionnelle n°2, a reconnu que la dette contractée pendant la dictature (1976-1983), avec la complicité de la Banque Mondiale et du FMI, était odieuse. L’Argentine pouvait alors arrêter de payer. Mais les pressions internationales ont été telles que le gouvernement argentin s’est engagé à assumer toute la dette, jusqu’à la faillite de décembre 2001.

Entre 1930 et 1943 au Brésil, eut lieu un audit de la dette, qui permit de réduire celle-ci considérablement, et ainsi de relancer l’économie. En septembre 2000 au Brésil encore, un referendum a permis à 6 millions de personnes de s’exprimer sur la dette. Au moins 95% des votants se sont prononcés pour un audit, dont la possibilité est inscrite dans la Constitution de 1988, et l’arrêt du paiement. Mais le pouvoir en place n’a pas le courage de défier le système financier international en lançant cet audit.

Les populations devraient donc s’engager sur la voie de la réalisation de l’audit citoyen pour placer la notion de dette odieuse au cœur du débat public et accroître sérieusement la pression sur les différents acteurs financiers internationaux.






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